Taxe acquisition en Israel – Faites votre propre simulation en ligne

Conformément à l’article 9 (a) de la loi sur la fiscalité immobilière (plus-value et acquisition), tout acquéreur d’un droit sur un bien immobilier est redevable de la taxe d’acquisition en Israel. Autrement dit, la taxe d’acquisition est une taxe payée par l’acheteur à l’État lors de l’exécution de la transaction.

En Israel, la taxe d’acquisition est calculée en fonction de la valeur de la transaction, et ses tarifs sont mis à jour une fois par an par les autorités fiscales.

Le saviez-vous ? Locaux commerciaux en Israel : sur quel montant payons-nous la taxe d’acquisition ? HT ou TTC ?

Lors de l’achat d’un bien commercial, le montant de la taxe d’acquisition se calcule de 2 manières :

1. Si vous récupérez la TVA lors de l’achat (société Hevra Baam, Ossek Mourché), dans ce cas la taxe d’acquisition se calcule sur le montant hors taxe de la transaction.
2. Si vous ne récupérez la TVA lors de l’achat (particulier, société n’ayant pas de dossier enregistré à la TVA – Maam), dans ce cas la taxe d’acquisition se calcule sur le montant TTC de la transaction.

Si vous souhaitez être accompagné pour récupérer la TVA sur votre acquisition d’un bien commercial en Israel (Bureau, boutique, terrain …), n’hésitez pas à nous contacter.

Des taux d’imposition différents.

Il existe différents taux d’imposition concernant :
– Appartement résidentiel défini comme sa résidence unique. (y compris lors d’une acquisition d’amélioration).

Ce taux s’applique à toute personne ayant un seul et unique appartement en Israel.
– Appartements supplémentaires au-delà de l’appartement défini comme résidence unique.

Ce taux s’applique à toute personne ayant déjà un appartement en Israel ou dans le monde, enregistré à son nom.
– Droits sur l’immobilier non résidentiel (locaux commerciaux, boutiques, terrain agricole, etc.)
La réglementation de la fiscalité foncière (taxe d’acquisition en Israel) prévoit des exonérations et des allégements dans le paiement de la taxe d’acquisition. Pour plus d’informations sur les populations éligibles à l’allégement, consultez le simulateur en ligne de la taxe d’acquisition en Israel.

Le saviez vous ? Une partie de l’appartement = une taxe réduite.

Lors de l’achat d’une partie d’un appartement, la taxe sera calculée en fonction de la valeur de l’appartement dans son intégralité, et le résultat du calcul sera multiplié par la partie achetée.