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Fiscalité Israel

La fiscalité Israel est un sujet complexe et souvent déroutant pour de nombreux individus et entreprises. En Israël, les règles fiscales peuvent sembler encore plus délicates en raison de la nature unique du système fiscal du pays. 

Dans cet article, nous allons examiner de manière succincte trois aspects clés de la fiscalité israélienne : l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers.



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Fiscalité Israel : Impôt sur le revenu

Le taux d’imposition en Israel est déterminé par la méthode d’imposition progressive sur les revenus.
L’imposition progressive signifie que plus le revenu brut imposable d’un individu augmente, plus son taux d’imposition en Israel sera élevé.

Comprendre le taux d'imposition en Israel.

Le revenu imposable (à savoir le revenu d’une personne après déductions, compensations et exemptions qui lui reviennent) est divisé en « tranches fiscale », et à chaque tranche fiscale correspond un taux d’imposition différent. Ces tranches représentent les paliers d’imposition en Israel.

Une imposition sur vos revenus mondiaux et non territoriaux

Les résidents israéliens sont soumis à l’impôt sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus israéliens.

L’imposition territoriale et l’imposition mondiale sont deux concepts fiscaux distincts qui ont une incidence sur la manière dont les résidents d’un pays sont imposés sur leurs revenus.

L’imposition territoriale fait référence à un système fiscal dans lequel les résidents d’un pays sont imposés uniquement sur leurs revenus et leurs biens situés dans ce pays.

Cela signifie que seuls les revenus générés à l’intérieur des frontières du pays sont soumis à l’impôt. Par conséquent, les résidents ne sont pas tenus de déclarer ou de payer d’impôts sur les revenus provenant de l’étranger.

C’est le mode de fonctionnement pour un Olé Hadash, qui vient de faire sa Alya et qui bénéficie donc de l’exonération fiscale pendant 10 ans.

Par exemple, si vous êtes un résident d’Israël et que vous avez des revenus provenant de sources situées en Israël, vous serez imposé sur ces revenus conformément aux règles fiscales israéliennes. Cependant, si vous avez également des revenus provenant de l’étranger, tels que des intérêts d’un compte bancaire étranger ou des dividendes provenant d’actions étrangères, ces revenus ne seront pas soumis à l’impôt en Israël.

En revanche, après la période de 10 ans d’Alya, c’est l’imposition mondiale qui s’applique et dans ce cas vous êtes imposable en Israel de l’ensemble de vos revenus, peu importe où ces derniers ont été générés.

Distinction entre revenus actifs et passifs

Le système d’imposition comprend plusieurs tranches d’imposition, allant de 10% à 50%.
Les revenus “actifs” bénéficient des tranches d’impositions les plus faibles, et les revenus passifs eux sont taxés sur les tranches supérieures.
Il y a une distinction entre le revenu généré par le travail personnel de l’individu et le revenu créé par une autre source qui n’est pas le travail personnel de l’individu. (par exemple : des revenus locatifs, des perceptions d’intérêts ou de dividendes). De ce fait les taux d’imposition en Israel sont différents entre ces deux « natures » de revenus :

  • Revenus « actifs », provenant du travail direct du contribuable. Ce sont en général les revenus provenant de salaires ou d’activité d’indépendant (Ossek mourche ou Ossek patour).
  • Revenus « passifs », ne nécessitant pas d’implication directe de la part du contribuable.
Fiscalité Israel

Votre statut et le nombre d’enfants influencent votre imposition

L’impôt sur le revenu en Israël est également influencé par d’autres facteurs tels que le statut marital et le nombre d’enfants à charge. Les contribuables mariés bénéficient de certains avantages fiscaux, tels que des taux d’imposition plus bas et des déductions supplémentaires pour les enfants à charge. De plus, il existe des abattements fiscaux pour les personnes âgées et les personnes handicapées, ce qui peut réduire leur charge fiscale.

Avantages fiscaux accordés aux nouveaux immigrants

Les avantages fiscaux accordés aux nouveaux immigrants (Olim Hadashim) en Israël sont conçus pour encourager l’immigration et attirer des talents et des investissements dans le pays. Ces avantages comprennent une exonération fiscale sur le revenu pendant une période de 10 ans à partir de la date de l’Aliyah, c’est-à-dire le moment où une personne s’installe en Israël en tant que nouvel immigrant. Pendant cette période, les nouveaux immigrants ne sont pas tenus de déclarer ou de payer d’impôts sur leurs revenus étrangers. Cela signifie que les revenus générés à l’extérieur d’Israël ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu en Israël.

Cependant, il convient de noter que l’exonération fiscale pendant la période de 10 ans ne s’applique pas à tous les types de revenus. Certains revenus spécifiques, tels que les revenus passifs provenant de sources en Israël, peuvent encore être soumis à l’impôt. Il est important de consulter un expert en fiscalité pour comprendre les détails et les spécificités de ces avantages fiscaux pour les nouveaux immigrants.

Bon à savoir :

Après la période de 10 ans, les nouveaux immigrants deviennent soumis à l’imposition mondiale en Israël, ce qui signifie qu’ils doivent déclarer et payer l’impôt sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux, peu importe où ces revenus ont été générés.

Ces avantages fiscaux pour les Olim Hadashim sont destinés à faciliter leur intégration en Israël, à leur donner une période d’adaptation financière et à les encourager à contribuer à l’économie du pays. Ils offrent également une incitation à l’immigration en Israël pour les personnes qui souhaitent bénéficier de ces avantages fiscaux et saisir les opportunités offertes par l’écosystème du pays.

Fiscalité Israel : TVA en Israel

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et services en Israël. Le taux standard de TVA en Israël est actuellement de 17%
Les entreprises enregistrées en Israël sont tenues de collecter la TVA sur leurs ventes et de la verser au gouvernement.

Bon à savoir :

Il est important de noter que la TVA ne s’applique généralement pas aux exportations de biens et de services, ce qui favorise les échanges commerciaux internationaux.

La TVA en Israël est également soumise à des règles spécifiques pour certains secteurs, tels que l’immobilier et le tourisme.
Par exemple, les ventes de biens immobiliers sont soumises à un taux plein de TVA, même si l’acheteur est touriste.

En revanche, la location saisonnière bénéficie d’une exemption de TVA dans certains cas.

Ces règles spécifiques visent à stimuler certains secteurs de l’économie et à encourager les investissements et les apports en capitaux.

Avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers

Israël est connu pour son écosystème dynamique de start-ups et son innovation technologique. Afin d’encourager les investissements étrangers dans le pays, Israël propose des avantages fiscaux attrayants pour les investisseurs étrangers. Ces avantages comprennent des incitations fiscales pour les entreprises de haute technologie et des réductions d’impôt pour les investissements dans les zones économiquement défavorisées.

Ces mesures visent à stimuler l’économie israélienne, à créer des emplois et à attirer des investissements étrangers. Elles permettent également aux investisseurs étrangers de profiter d’un environnement fiscal favorable et d’optimiser leurs rendements.

En plus des avantages fiscaux, Israël offre également un écosystème favorable aux investissements étrangers. Le pays dispose d’infrastructures modernes, d’un système juridique solide et d’une main-d’œuvre qualifiée. De plus, Israël est connu pour sa culture entrepreneuriale et son soutien aux start-ups, ce qui en fait un lieu attrayant pour les investissements dans des projets innovants.

Une bonne planification pour profiter de tous les avantages

La fiscalité israélienne présente des particularités qui nécessitent une compréhension approfondie pour les résidents et les entreprises opérant dans le pays. L’impôt sur le revenu, la TVA et les avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers sont autant d’aspects importants à prendre en compte.

Si vous envisagez de vous installer ou d’investir en Israël, il est essentiel de consulter un expert en fiscalité pour vous guider à travers les complexités du système fiscal israélien.

Une planification fiscale adéquate peut vous permettre de maximiser vos gains, de minimiser vos impôts et de profiter pleinement des avantages offerts par le système fiscal israélien.

Un cabinet spécialisé dans la fiscalité israélienne

Le cabinet Dray & Natco est spécialisé dans la fiscalité israélienne. Fort d’une expérience approfondie et d’une connaissance précise du système fiscal en Israël, notre équipe d’experts peut vous guider et vous conseiller dans tous les aspects de la fiscalité israélienne.
En faisant appel à nos services, vous bénéficierez d’un soutien personnalisé pour naviguer dans les complexités de la fiscalité
israélienne. Nos experts comptables et fiscaux sont à votre disposition pour vous fournir des conseils précis et vous aider à prendre les bonnes décisions.

Que vous ayez besoin d’aide pour comprendre les règles fiscales, pour optimiser votre situation fiscale ou pour vous conformer aux obligations fiscales, notre équipe est là pour vous accompagner à chaque étape.

Nous comprenons que la fiscalité israélienne peut sembler déroutante, mais avec notre expertise et notre expérience, nous vous aiderons à naviguer en toute confiance.

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