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Crise du Corona Virus en Israel.

Afin de pouvoir toucher la subvention gouvernementale des 6000 Shekels, les indépendants en Israel (Ossek Patour / Ossek Mourché) doivent s'inscrire sur le site des impôts en Israel.

La demande doit se faire sur ce lien :
https://secapp.taxes.gov.il/SrVeImut/frmRashiKnisa.aspx?src=LONew#no-back-button

Pensez à bien conserver les identifiants pour pouvoir vous connecter dans le futur.
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Pendant la période de congés sans solde , comment se calcule votre droit au chômage en Israel ?
Quel montant allez vous recevoir ?
Quelles sont les démarches à effectuer ?
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Le cabinet Dray & Dray vous explique pas à pas comment faire la demande pour obtenir la subvention du gouvernement : 2ème partie.

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Dray & Dray
Crise du Corona Virus en Israel.
Mise à jour des dernières informations pour les indépendants en Israel.
Dans cette vidéo :
1 - Quel est le montant de la subvention ?
2 - Qui a le droit de recevoir la subvention ?
3 - Peut on réduire les acomptes au Bitouah Léoumi ? Quels sont les risques ?
4 - Combien perçoit on lorsqu'on est au chomage suite à congés sans solde en Israel ?

Nathaniel Dray, expert comptable au sein du cabinet Dray & Dray vous explique tout en détails.
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Suite à la crise du Corona Virus en Israel, le cabinet Dray & Dray fait un point sur le droit du travail.
Dans cette vidéo :
1 - Votre employeur peut il vous forcer à partir en congés sans solde ?
2 - En cas de refus, est-il en droit de vous licencier ?
3 - Quid pour les femmes enceintes et les soldats réservistes (Milouim) ?
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Crise du Corona Virus en Israel
Le cabinet Dray & Dray fait le point sur le droit du travail.

Dans cette vidéo :
1 - Est ce que votre employeur peut vous mettre en congés sans solde si vous êtes en quarantaine ?
2 - Est ce que votre employeur doit cotiser pour vous la retraite pendant votre congés sans solde ?
3 - Est ce que vous cumulez les droits sociaux pendant la période de congés sans solde.
4 - Qui doit payer le Bitouah Léoumi pendant la période de congés sans solde ?

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Informations pour le retour de congés sans solde.

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Le gouvernement a validé une nouvelle subvention destinée à aider les nouvelles entreprises en Israel.
Les entreprises concernées sont les entreprises ayant ouvert en Janvier & Février 2020.
Nathaniel Dray, #expertcomptable au sein du cabinet #Dray&Dray vous explique les détails de cette nouvelle subvention.

Les indépendants doivent faire la demande sur le lien suivant :
https://www.gov.il/he/service/self-employed-additional-grant/

Les sociétés doivent faire la demande sur le lien suivant :
https://www.gov.il/he/service/corona-grant-for-buisnesses-3
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Les entreprises ayant eu un chiffre d'affaires 2019 supérieur à 300,000 Nis peuvent demander une subvention visant à couvrir les dépenses fixes.

La subvention peut être demandée via votre espace personnel.

Explications en détail dans notre vidéo.
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Aide pour les actionnaires
1. A été défini comme actionnaire auprès du bitouah léoumi
2. Société de maximum 5 actionnaires
3. Aide basée sur 70% du salaire mensuel moyen avec un plafond de 10,500 shekels (au lieu de 6,000 shekels).
4. Doit avoir pris un salaire sur les 6 derniers mois entre septembre et Mars 2020.
5. Le revenu mensuel moyen reste le revenu défini par son salaire en 2018.
6. Si vous avez ouvert en 2018, sans prendre de salaires avant 2019, vous pourrez percevoir selon les salaires de 2019.
7. Pour ceux ayant ouvert en 2019, le revenu mensuel sera proportionnel au nombre de mois de l’activité.
8. Limite du revenu annuel plafonnée à 1,000,000 (au lieu de 240,000 shekels).
9. Pour ceux gagnant un revenu mensuel de plus de 40 000 shekels de bénéfice, il y a une diminution progressive des aides.
10. Les revenus du conjoint ne sont pas pris en compte.
11. Seuil inférieur obligatoire de 714 shekels de revenus par mois.
12. Aide non rétroactive sur la première aide déjà reçue en Avril.
13. Période de calcul pour calculer la baisse dans le Chiffre d'Affaires du 1er Mars au 30 Juin (et non plus Mars et avril) : Diminution d’au moins 25%.
14. Une entreprise ayant démarré son activité en 2019 doit avoir rendu sa déclaration fiscale annuelle de revenus 2019 – jusqu’au 12/7/2020.
15. Pour les autres, il faut avoir rendu la déclaration de 2018 à minima.

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Plusieurs aides ont été validées.
1 – Seconde subvention pour les indépendants en Israel.
2 – Subvention pour les actionnaires en Israel.
3 – Seconde aide, qui se divise en plusieurs parties , en fonction du CA de 2019 :
- Entre 18 000 et 300 000 sur 2019
- Entre 300 000 et 1 500 000
- Entre 1 500 000 et 20 000 000
4 – Questions réponses
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Le gouvernement israélien va voter prochaine une aide pour les employeurs en Israel.

Cette aide vise à encourager les employeurs à réengager le personnel ayant été mis en congés sans solde.
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Aide pour ceux qui ont facturés entre 300 000 et 1 500 000 Nis en 2019.
On vérifie la diminution de votre CA 3-4/2020 par rapport à 3-4/2019.
En fonction de la diminution, vous obtenez une certaine compensation qui est un pourcentage par rapport à votre CA 2019.
Nous mettrons un exemple chiffré sur notre site internet.
Délai de 90 jours pour déposer cette demande, à partir du 12/5/2020.
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Quelques conseils suite aux questions qui reviennent de la part des « abandonnées » du plan Kahlon.
1. Dois je réduire mon salaire ?
2. Comment optimiser mes charges patronales et salariales en Israel ?
3. Y a t-il un montant de retrait autorisé pour les actionnaires (qui ne passe pas par le salaire ?)

Conseil pour actionnaires, indépendants et pour les salariés.
Peut on retirer l'argent de nos plans d'épargne / investissement ?
Les conditions sont elles avantageuses ?

Avis personnel : les subventions ne vont pas se payer toutes seules.
Nous prévoyons une réduction sur la taxe des dividendes en Israel pour renflouer les caisses de l’état.

N’hésitez pas à nous consulter pour faire le point et optimiser votre situation.

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Aide pour ceux qui ont facturés entre 18,000 et 300 000 Nis de CA en 2019:
a. Pour un CA mensuel moyen 2019 de 1500 – 8333 Nis : la subvention sera de 700 shekels.
b. Pour CA mensuel moyen 2019 de 8333 – 16 667 Nis: la subvention sera de 1875 shekels.
c. Pour CA mensuel moyen 2019 de 16 667 – 25 000 Nis : la subvention sera de 3 025 shekels.
Délai de 90 jours pour déposer cette demande, à partir du 12/5/2020.
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Questions réponses
1) Quand faire la demande ?
2) Comment et où faire la demande ? https://secapp.taxes.gov.il/logon/LogonPoint/tmindex.html
3) Ouverture avant le 1/10/19 obligatoire
4) Est ce que la subvention est imposable ?
5) Déclaration fiscale obligatoire de 2018 et 2019
6) Employeur: HALAT se reconduit automatiquement
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1. Paiement de la TVA 1-2/2020 repoussé au 25.5.2020
2. Paiement TVA 3-4/2020 repoussée également au 25.5.2020

3. BTL Attention au double prélèvement :
- Mars 2020 débité le 15.5.2020
- Avril 2020 débité le 15.5.2020

4. Salarié de retour de congés sans solde : Evitez la double imposition.
Le chômage est considéré comme un revenu imposable.
Votre employeur doit donc le prendre en compte dans votre calcul annuel
Il faut donc donner à votre employeur le אישור דמי אבטלה – Attestation de Votre allocation chômage pour éviter de payer trop d'impôts.

5. Enfin, pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires 2019 supérieur à 300 000 Nis, vous pouvez faire la demande pour la 3ème subvention.
Si vous pensez être éligible, veuillez contacter votre comptable pour qu'il effectue pour vous la démarche.
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Dray & Dray - Information importante pour les entreprises en Israel
Les impôts ont adopté une nouvelle disposition venant (peut-être) augmenter le montant de votre subvention.

Explications en détails dans cette vidéo.
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La Subvention pour les employeurs a été validée par le gouvernement
- Quelles sont les conditions que doit remplir l'employé ?
- Quel sera le montant de la subvention ?
- Pendant combien de mois allez vous recevoir cette subvention ?

Cette aide vise à encourager les employeurs à réengager le personnel ayant été mis en congés sans solde.

Consultez également l'article détaillé :

https://www.cpa-dray.com/blog/aide-pour-les-employeurs-en-israel/

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Seconde subvention pour les indépendants en Israel
Pour vous inscrire cliquez ici: https://secapp.taxes.gov.il/logon/LogonPoint/tmindex.html

1. Aide basée sur 70% du revenu mensuel moyen avec un plafond de 10,500 shekels (au lieu de 6,000 shekels).
2. Avoir 20 Ans en 2019.
3. Le revenu mensuel moyen reste le revenu défini en 2018. Il n’y a donc pas la possibilité de choisir entre les revenus 2018 ou 2019.
4. Pour ceux ayant ouvert en 2019, le revenu mensuel sera proportionnel au nombre de mois de l’activité.
5. Limite du revenu annuel plafonnée à 1,000,000 (au lieu de 240,000 shekels).
6. Pour ceux gagnant un revenu mensuel de plus de 40 000 shekels de bénéfice, il y a une diminution progressive des aides.
7. Les revenus du conjoint ne sont plus pris en compte.
8. Seuil inférieur obligatoire de 714 shekels de revenus par mois. (au lieu de 2000).
9. Aide non rétroactive sur la première aide déjà reçue en Avril.
10. Période de calcul pour calculer la baisse dans le Chiffre d'Affaires du 1er Mars au 30 Juin (et non plus Mars et avril) : Diminution d’au moins 25%.
11. Pour les entreprises ayant ouvert après le 01.03.2019, la subvention sera calculée selon le montant du CA depuis l’ouverture jusqu’au 29.2.2020, divisé par le nombre de mois d’activité, et multiplié par 4.
12. Une entreprise ayant démarré son activité en 2019 doit avoir rendu sa déclaration fiscale annuelle de revenus 2019 – jusqu’au 12/7/2020.
13. Pour les autres, il faut avoir rendu la déclaration de 2018 à minima.
14. Pour un ossek patour, il faut avoir rendu la déclaration de TVA que vous devez rendre au mois de Janvier 2020 pour votre chiffre d’affaires 2019.
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Il y a un mois, le taux de chomage était à 4%. Il est aujourd'hui à 16, 5 %.
650 000 chômeurs, et on en prévoit peut-être bientôt 1 000 000 sur une population active de 3 millions de personnes.

- Quelles sont les mesures prises par l'Etat et que prévoit le Droit pour les salariés ou indépendants qui se trouvent au chômage ?

- Un salarié a t il le droit de diminuer son salaire pour conserver son poste ? Est ce légal ?

- Quels sont les droits des salariés confrontés à des diminutions de salaires, et une détérioration de leurs conditions de travail ?

- Quelles sont les mesures pour les familles concernant les paiements des gans et des écoles ?

Autant de questions auxquelles répond Nathaniel Dray au micro de Yoram Salamon.

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Dray & Dray , experts comptable en Israel.
Crise du Corona Virus en Israel, conseils pour les indépendants en Israel : Ossek Patour ou Ossek Mourché.

- Faut-il réduire les cotisations mensuelles au Bitouah Léoumi ?
- Peut on réajuster une fois que la situation sera améliorée ?
- Y a t-il un intérêt à rendre votre déclaration fiscale 2019 rapidement ?
- Ou bien au contraire, faut il plutôt repousser au maximum ?

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Le gouvernement israélien a adopté un plan de soutien financier qui vient apporter un accompagnement financier pour les entreprises impactées par la crise du coronavirus en Israel.

Nathaniel Dray, expert comptable & commissaire aux comptes au sein du cabinet Dray & Dray vous explique en détails les nouvelles subventions.

#coronavirusenisrael
#enfinunsoutienpourlesindépendants
#accompagnementfinancierenisrael
#DrayetDray
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Crise du Corona Virus en Israel :

voici le résumé des différents critères pour la subvention accordée aux indépendants en Israel (Ossek Patour / Mourché) :
o Plus de 28 ans en 2019. (Né avant 1992).
o La subvention sera de 65% du revenu mensuel, avec un plafond allant jusqu’à 6 000 shekels pour Mars et 8000 shekels en avril.
o Les impôts se basent sur la dernière déclaration fiscale déposée (2018 en règle générale).
o Revenus globaux (salaires, loyers sont également pris en compte).
o Revenus annuels devant être compris entre 24,000 et 240,000 Nis.
o Si revenus 2020 supérieurs au plafond indiqué, attendez vous à devoir rembourser la différence.
o Si dossier ouvert en 2019, il faut auparavant faire la déclaration fiscale de 2019 comme condition à l'obtention de la subvention.
o Il faut avoir déposer la déclaration fiscale 2018 comme condition obligatoire.
o Pour un couple d’indépendants il faut ne pas dépasser 340,000 Nis de revenus annuels.
o Les plus-values immobilières ne rentrent pas en compte.
o Condition obligatoire : Il faut une baisse d’au moins 25% dans l’activité sur les mois de Mars & Avril 2020 comparé à Mars & Avril 2019
o Les actionnaires ne sont toujours pas concernés.
o Le Ossek devait fonctionner au moins jusqu’au 29/2/2020 (Déclaration sur l’honneur dans votre espace personnel).
o Pour l’âge, c’est toujours en discussion au gouvernement.
o Les subventions seront payées avant Pessah !
o Les subventions sont imposables (!)
250,000 indépendants sont concernés. (Il y a environ 400,000 indépendants en Israel).

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Nouvelle subvention pour vous aider à relancer votre activité économique !
Subvention visant à encourager la reprise et le développement.
Les ossek patour et mourché sont concernés, associations à but non lucratifs également.
Jusqu'à 5000 nis de subvention (50% de financement de vos factures)

Dépenses concernées
- Création de site internet
- Publications digitales
- Aménagement de votre établissement pour répondre aux normes (mobilier etc…)
- Mise à niveau vers système de paiement électronique
Deadline
La demande doit être déposée avant le 30.9.2020

Lien pour faire la demande : https://www.sba.org.il/hb/landingsSite/Pages/km2.aspx

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Le cabinet Dray & Dray vous explique pas à pas comment faire la demande pour obtenir la subvention du gouvernement : 1ème partie.
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La subvention du mois de Juin est ouverte !

Vous pouvez recevoir jusqu'à 7,500 Nis.

Rentrez sur votre espace client sur le site des impôts pour pouvoir faire la demande :
https://secapp.taxes.gov.il/Srsherutatzmi/startpage.aspx

Attention : Vérifiez bien la baisse que vous avez eu sur votre chiffre d'affaires sur les mois 05-06/2020 par rapport à 05-06/2019.
Baisse demandée : 40% minimum.
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1. Le point sur les dernières subventions pour les indépendants & actionnaires
- ossek patour
- ossek mourche
- hevra baam

2. comment Obtenir réduction sur la arnona (entreprises) ?

3. subvention pour employeurs.

4. employés (de nouveau) en halat
Comment obtenir votre chômage ?

Lien pour votre espace personnel :
https://secapp.taxes.gov.il/logon/LogonPoint/tmindex.html

Lien pour subvention Arnona :
https://www.sba.org.il/hb/landingsSite/Pages/km5.aspx

Lien pour inscription au bureau de l'emploi :
https://www.taasuka.gov.il/he/PersonalZone/Pages/weaklogin.aspx

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