Crypto monnaies en Israel

Vente de crypto monnaies en Israel. Les impôts vous attendent au tournant.

Vous avez réalisé une plus-value sur la vente de crypto monnaies en Israel ?

L’impôt sur le revenu vous attend !

Aussi plusieurs questions vont donc se poser :

Comme tout investissement, la plus value sur les monnaies virtuelles est soumise à l’impôt. 

Quelle est la position des impôts en Israel ?

Mais aussi comment les impôts s’appuient sur vos mouvements bancaires pour connaitre l’existence de vos investissements ?

Nous allons faire le tour de la question dans cet article.

Les investissements dans les crypto-monnaies sont à risques. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d’entreprendre toute action et n’investir que de l’argent que vous pouvez vous permettre de perdre. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.

Comment fonctionne l'imposition des crypto monnaies en Israel ?

Tout d’abord, il est important de préciser que ce sujet est un sujet “sensible”, c’est peu de le dire.

Posez la question à 3 inspecteurs des impôts, vous aurez 4 versions différentes.

Nous précisons donc d’emblée que ce qui est écrit dans cet article est valable à la date de parution. La loi dans ce secteur changeant souvent, n’hésitez pas à nous contacter pour rester informé des dernières réformes fiscales sur la crypto monnaie en Israel.

Le Bitcoin et les monnaies virtuelles sont traités comme un investissement et en tant que tel sont soumis au paiement de la taxe sur la plus-value.

L’administration fiscale considère la plus-value, comme s’il s’agissait de la vente d’un actif.

Donc, si une personne a acheté et vendu une monnaie virtuelle avec un profitelle paiera l’impôt sur les plus-values.

Le taux actuel de l’impôt sur la plus-value en Israel est de 25%.

Evidemment, l’imposition se calcule sur le bénéfice réalisé lors de la vente.

Nous pouvons donc déduire les charges directes & déficits.

Attention :

La méthode choisie pour comptabiliser votre plus-value peut avoir un fort impact fiscal.

Plus d’informations dans la suite de cet article.

Vous avez une question ?

Une activité de "trading accrue" peut faire augmenter l'addition fiscale... ou la réduire significativement !

L’administration fiscale israélienne peut toutefois prétendre qu’une activité de “Trading” sur les crypto-monnaies peut être considérée comme une activité commerciale, assimilée à une imposition personnelle pouvant grimper à 50% d’imposition + cotisations sociales à reverser au bitouah léoumi. (Charges sociales en Israel).

Les critères pour répondre à une définition de “Trader” sont nombreux, et feront l’objet d’un article séparé.

Toutefois, les points importants à prendre en compte sont :

1. Le volume d’opérations.

2. Le niveau d’expertise du client dans le domaine financier.

3. Le niveau d’exposition au risque pris par le client.

4. La fréquence des opérations.

5. La durée de détention des différentes “positions” par le client.

Par exemple :

Une personne qui fait 20 opérations de Trading dans le mois, soit 240 opérations dans l’année aura de fortes chances d’être considérée comme profitant d’un revenu “actif” et sera potentiellement imposée à hauteur de 50% sur les revenus générés par la vente.

Petite astuce importante :

Ceci fonctionne également dans l’autre sens !

Une personne ayant subi des pertes importantes pourrait avoir un avantage à choisir une imposition selon le modèle “actif”. Car les pertes provenant d’un revenu actif sont déductibles contre tout type de revenus dans la même année.

N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes dans cette position.

Les crypto monnaies en Israel "paient" leur réputation.

Le Bitcoin et les monnaies virtuelles ont dans le passé acquis une réputation de passer “sous le radar fiscal”. En d’autres termes, les fonds qui servent à l’achat de ce type de produits n’étaient pas toujours “officiels” et permettaient de faire transiter des fonds importants sans passer par le système bancaire traditionnel.

Cependant, une partie importante de ceux qui participent actuellement à l’engouement autour des monnaies virtuelles le traitent simplement comme un produit d’investissement, et en tant que tel – sa vente exige également le paiement de la taxe sur la plus value.

Vente de monnaies virtuelles : Quand se produit l'évènement fiscal ?

Lorsqu’une personne réalise une plus-value sur une monnaie, elle devient de fait “imposable sur la plus-value”.

Par exemple :

Vous achetez le 15/03/2021 2 Bitcoin, pour un montant total de 40 000 $.

Vous revendez un Bitcoin le 10/04/2021, pour une valeur de 35 000 $. Vous conservez l’autre Bitcoin en attendant une éventuelle plus-value.

La plus value réalisée est donc de :

40 000 / 2 = 20 000 $ Prix d’achat.

35 000 = Prix de vente.

Plus value = 15 000 $.

Montant de l’imposition : 25%.

Total d’impôts à régler : 3 750 $.

Attention : les calculs de plus-value se font en shekels. Il convient donc pour un particulier de neutraliser l’impact que pourrait avoir le taux de change sur l’opération.

Vente d'une crypto monnaie pour en acheter une autre "immédiatement".

Parfois nous vendons une crypto monnaie en portefeuille, pour en acheter une autre. Nous la “convertissons” pour utiliser le jargon du milieu.

Aux yeux du fisc israélien, cette opération est imposable, car le changement de propriété effectué entre les monnaies entraine un “acte fiscal”.

Plus d’informations dans cette vidéo :

Quelles sont les dépenses déductibles pour calculer la plus-value réalisée sur la vente de Crypto monnaies en Israel ?

Comme mentionné précédemment, il convient de déduire les éléments suivants pour calculer le montant de votre plus-value :

1 – Frais d’acquisition, en neutralisant la fluctuation du taux de change.

Il est évident que la valeur d’achat de votre crypto-monnaie vient se déduire.

Mais n’oubliez pas de déduire l’impact (positif ou négatif) du taux de change.

2 – Commission de plateforme.

Exemple : La plateforme Revolut “facture” 1.5% – 2.5% de frais de transaction (achat & vente). Cette commission est déductible.

3 – Indexation.

Le calcul de la plus-value sur la crypto monnaie en Israel se calcule sans le facteur de l’indexation. Parfois vous pouvez économiser plusieurs pourcents en fonction de l’inflation.

N’hésitez pas à vous en servir, cela peut faire économiser plusieurs milliers de shekels.

4 – Frais professionnels, conseils et logiciels.

Si vous avez fait appel à des professionnels (conseillers en investissement, avocats, conseiller juridique, comptable, fiscaliste, abonnement à logiciel de “trading”, tous ces frais peuvent être considérés comme ayant servi à la création de plus value et peuvent donc se déduire.


Attention : la souscription à une formation pour apprendre et connaitre le “monde crypto” peut ne pas être reconnue comme une charge déductible.

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Impôts Israel

Quel est le risque de ne pas déclarer ?

Ne pas déclarer vos revenus est une infraction pénale en Israel.

Vous risquez donc une forte amende, et si le montant est important, une peine de prison (avec sursis, ou ferme selon les cas).

 

Comment les impôts peuvent savoir si vous possédez des crypto monnaies ?

Une connexion directe à votre carte bancaire.

Les impôts sont connectés à votre système de paiement par carte bancaire

Par conséquent, à chaque fois que vous “approvisionnez” votre plateforme de “Trade” (type Binance, Kucoin etc…), les impôts reçoivent une notification sur le montant de la transaction.

Rapport de transaction transmis par votre banque.

Même chose lorsque vous souhaitez faire un virement depuis votre compte bancaire en Israel vers le compte de la plateforme. La banque est obligée de soumettre un rapport sur la transaction à l’administration fiscale en Israel.

Dans certains cas, votre banque vous demandera de joindre un ishour nikouye mas – Autorisation de non prélèvement à la source, pour autoriser la transaction. Ce document s’obtient auprès de l’administration fiscale israélienne, qui saura donc le montant, la date, et le taux de la transaction réalisée.

La banque peut vous “obliger” de déclarer votre revenu.

La banque dispose du “doute raisonnable”, et peut dans certains cas vous demander un justificatif de déclaration fiscale avant de laisser entrer l’argent sur votre compte bancaire.

Le cabinet vous assiste dans votre déclaration.

Un Olé Hadash doit-il payer l'impôt sur la plus-value des crypto monnaies en Israel ?

C’est la question à un million de Dollars.

L’administration fiscale israélienne considère la crypto monnaie comme un actif “non tangible”. Par conséquent, il n’a pas d’existence physique.

De fait, les articles 14 et 97 B ne s’appliquent pas systématiquement.

En d’autres termes, la position de l’administration fiscale israélienne est d’imposer la plus-value, même pour un Olé Hadash.

Sauf dans certains cas, qui sont impactés par la date d’achat, le lieu, la provenance des fonds, la gestion active / passive de l’opération etc…

Vous êtes Olé Hadash ?

Ne vous empressez pas de vendre vos crypto monnaies !

Prenez conseil avec un fiscaliste au préalable car une simple transaction “anodine” peut parfois remettre en cause toute votre fiscalité (et annuler vos avantages liés aux 10 ans de Alya).

Quelle méthode de calcul adopter ?

La méthode à adopter dépend de votre position et de votre portefeuille.

Afin de payer une taxe aussi faible que possible, nous devons choisir la méthode de calcul de la taxe -FIFO (premier entré, premier sorti) ou LIFO (dernier entré, premier sorti).

Si vous avez réalisé vos investissements il y a 3 semaines, la méthode LIFO semblerait plus adaptée pour réduire la perte / reconnaitre du déficit.

Si vous détenez un Bitcoin acheté en 2012, il vaudrait mieux opter pour Fifo dans ce cas.

Attention !

Une fois que vous avez sélectionné une méthode, vous ne pourrez plus en changer.

Prenez conseil avec un expert comptable au préalable pour optimiser ce choix qui peut être “lourd de conséquences”.

N'oubliez pas de constater les pertes !

Si vous avez constaté une perte, sachez que cette dernière peut être utilisée en déduction des éléments suivants (à condition d’avoir soumis une déclaration fiscale annuelle l’année du constat de la perte et chaque année jusqu’à la déduction) :

En résumé :
Crypto monnaies en israel

  1. La crypto-monnaie est imposable comme une plus-value.
  2. L’impôt sur la plus-value en Israel est de 25%.
  3. Possibilité de choisir la méthode de comptabilité pour définir votre plus-value.
  4. Possibilité de déduire charges directes et déficit.
  5. Obligation de déclaration.
  6. Imposition pouvant s’appliquer à un Olé Hadash.
  7. Echange et communication entre la banque et les impôts en Israel.

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