Fiscalité
La cour suprême et le cours du shekel
La Cour Suprême d’Israël et la « Clause de Raisonnabilité » : Enjeux et Impacts sur l’Économie Nationale et Internationale La cour
12 septembre 2023
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Un résident d’Israël qui a vendu un appartement en France qu’il avait acheté il y a 20 ans peut se heurter à différentes questions fiscales. Selon les lois fiscales en France, la vente n’était pas imposable en France, mais le contribuable est tenu de se mettre à jour avec les autorités fiscales israéliennes.
Dans cet article, nous allons aborder certains problèmes auxquels le contribuable pourrait être confronté lors de la vente d’un appartement en France.
Bien que la vente d’un bien immobilier en France peut ne pas être imposable en France (par exemple grâce à la durée de détention), le contribuable est tenu de se mettre à jour avec les autorités fiscales israéliennes.
En Israël, les résidents sont imposés sur leur revenu mondial, ce qui signifie que la vente de l’appartement en France doit être déclarée aux autorités fiscales israéliennes.
Il est important de se conformer aux lois fiscales en Israël, car le non-respect des obligations fiscales peut entraîner des amendes et des pénalités.
Le contribuable est tenu de déclarer la vente auprès des autorités fiscales et de présenter un avis de cession dans les 30 jours suivant la date de la vente, ainsi que de déclarer le gain en capital au moment de la présentation de la déclaration fiscale annuelle.
L’article 13.1.a de la Convention entre le Gouvernement de l’État d’Israël et le Gouvernement de la République française, visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (ci-après dénommée “la Convention”) accorde à l’État d’origine un droit initial de taxation pour les plus-values provenant de la vente de biens immeubles.
Et l’état de résidence fiscale du propriétaire peut également imposer une taxe.
C’est-à-dire que dans ce cas le droit d’impôt primaire est celui de la France et que l’État d’Israël peut également imposer l’impôt sur la plus-value résultant de cette vente.
Bien sûr nous appliquerons un crédit de l’impôt payé dans le pays d’origine, si toutefois vous avez payé en France.
La plus-value imposable en Israel sera taxée à un maximum de 25%.
Toutefois il existe de multiples façons de réduire ce taux effectif.
Nous précisons également que le contribuable ne sera tenu de payer de l’impôt que sur le gain en capital réel (et non inflationniste) – voir la réponse à la question 3 ci-dessous.
Un calcul au prorata du nombres d'années de détention sera effectué pour un Ole Hadash qui aurait vendu le bien après la fin de ses 10 ans d'exonération.
Si vous êtes concerné par ce cas, n'hésitez pas à nous consulter pour économiser plusieurs milliers de shekalim en impôts.
Les commissions et les frais d’intérêts payés pour les prêts contractés pour l’achat de la propriété peuvent être déduits pour déterminer la plus-value imposable.
Il est important de noter que le contribuable a également droit à des déductions pour les amortissements et autres dépenses (telles que les honoraires d’avocat, les frais de courtage et, dans certaines conditions, les frais de déplacement à l’étranger liés à la vente du bien immobilier).
Lorsque vous vendez un bien immobilier en France et que les fonds sont convertis dans une devise étrangère, cela peut avoir des conséquences fiscales liées à l’inflation.
En Israël, la conversion de devises peut entraîner des pertes ou des gains en capital en valeur nominale, ce qui peut permettre de bénéficier de gros abattement pour inflation.
Il est important de comprendre les implications fiscales de la conversion de devises afin d’éviter les problèmes fiscaux et de maximiser votre situation fiscale en Israel.
En résumé :
Il est possible que, dans certains cas, attendre quelques mois ou quelques années rende imposable un bien qui ne l’était pas auparavant.
Nous vous conseillons donc de vendre pendant les 10 premières années de votre alyah pour bénéficier de l’exonération.
Chaque cas étant différent, nous vous conseillons toutefois de consulter un professionnel si vous vous posez la question.
Si vous avez besoin d’un accompagnement pour votre déclaration auprès des autorités fiscales israéliennes, vous savez à qui vous adresser !
La Cour Suprême d’Israël et la « Clause de Raisonnabilité » : Enjeux et Impacts sur l’Économie Nationale et Internationale La cour
La loi sur l’imposition de la plus-value immobilière en Israël Lorsqu’une personne vend un appartement qui était loué en Israël,
Qu’est-ce qu’une « société de portefeuille » en Israel ? Lorsqu’une personne est employée, elle reçoit sa rémunération sous forme de salaire.
