Statut de résident fiscal en Israël pour les touristes.
Vous vous êtes déjà demandé comment devient-on résident fiscal en Israël ?
C’est bien connu, beaucoup d’étrangers viennent habiter en Israël, tout en restant touriste.
Faire la Alya et obtenir la nationalité israélienne est une étape que certains mettront plusieurs années à franchir.
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Toutefois, même pendant cette période « d’adaptation », ces touristes vivant en Israël travaillent, et font partie du système économique israélien.
Pourtant, la plupart de ces touristes ne perçoivent pas ce qu’on appelle les « Nekoudote Zikouye ». Ces Nekoudote Zikouye – littéralement : points de déduction fiscale, permettent pourtant de réduire considérablement la redevance fiscale des contribuables en Israël. Cette réduction démarre à 5 805 Shekels annuels, et peut atteindre plusieurs dizaines de milliers de Shekels.
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Pourquoi l’Etat « tarde » à accorder les Nekoudote Zikouye aux touristes ?
Ces touristes se retrouvent donc à payer des impôts sur le revenu (Mas Ahnassa), alors que la plupart du temps, leurs revenus ne seraient pas imposés s’ils étaient israéliens.
Comment se fait-il qu’un touriste travaillant en Israël se retrouve lésé de la sorte me direz-vous ?
Eh bien la réponse est simple : les Impôts israéliens rechignent, et le mot est faible, à accorder le statut de résident fiscal en Israël aux touristes.
Ci-après, nous citons une réponse que nous avons eu de la part d’un contrôleur fiscal, lors de l’une de nos négociations :
« S’il veut les Nekoudote Zikouye, il n’a qu’à faire la Alya et devenir israélien. » (Inspecteur des impôts à Jérusalem).
Bien évidemment son raisonnement est erroné mais ceci est un aperçu de la mentalité des impôts en Israël.
Les employeurs préfèrent ne pas prendre de risques
Quant aux employeurs de ces touristes (Call Center ou autres), ils ont la responsabilité de retenir pour eux l’impôt à la source en Israël. Par conséquent, ils préfèrent éviter les contrôles éventuels, et décident donc, à juste titre, de ne pas donner des points à leurs employés ayant le statut de touristes en Israël.
Les points s’obtiennent après négociation avec les autorités fiscales
Notre cabinet a représenté plusieurs touristes travaillant en Israël auprès des autorités fiscales.
Lors de chaque demande, il a fallu négocier auprès du contrôleur fiscal, mais nous avons toujours obtenu gain de cause.
La raison est simple : Si l’on veut obtenir ces fameuses Nekoudote Zikouye, il faut réussir à prouver que son « centre d’intérêt économique » est en Israël. Ce que les experts du milieu appellent מבחן מרכז החיים.
Lors de cet examen, les autorités fiscales vont venir vérifier quel est le pays avec lequel le contribuable a le plus de liens économiques. Entre autres : où se trouve le lieu de résidence, le compte bancaire, ou encore où les enfants vont à l’école. (Liste non exhaustive, les autorités demandent généralement des preuves supplémentaires).
Une fois les autorités convaincues sur le lieu où se trouve le centre d’intérêt, le contribuable se verra accorder le statut de résident fiscal en Israël, et obtiendra les Nekoudote Zikouye et autres avantages qui vont avec.
En conclusion : même avec les impôts, il faut négocier en Israël
Ce n’est un secret pour personne, les israéliens aiment bien négocier.
Il se trouve que même dans les bureaux de l’administration, être à l’aise dans la négociation face à un contrôleur fiscal, et avoir une connaissance approfondie de la loi israélienne, peuvent être des éléments déterminants sur votre redevance fiscale annuelle.
Vos interrogations – Nos conseils :
- Est-ce que les autorités fiscales peuvent refuser d’accorder le statut de résident fiscal en Israël ?
- Quels sont les documents à réunir pour préparer au mieux l’entretien avec le contrôleur fiscal ?
- Sur combien d’années en arrière peut-on demander à récupérer les Nekoudote Zikouye ?
- Peut-on récupérer des impôts si on ne paie pas de Bitouah Léoumi ?
- Peut-on être résident fiscal israélien si on a encore des revenus à l’étranger ?
Vous l’avez compris, obtenir le statut de résident fiscal en Israël pour un touriste passe souvent par de longues et difficiles négociations avec un contrôleur fiscal en Israël.
Plusieurs paramètres rentrent en compte et il est recommandé de faire appel à des professionnels.
Se faire représenté par un cabinet d’expertise comptable optimise vos chances d’obtenir gain de cause dans votre négociation. De plus, vous avez l’assurance que tous les crédits et avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre soient pris en compte.
Contactez-nous afin que nous représentions votre dossier fiscal auprès des autorités en Israël.
