Vous avez entendu parler de l’ISF en France, ou de l’Impôt Sur la Fortune ? Cet imposition qui ne s’applique qu’aux « riches » ? Sachez qu’il existe également une taxe supplémentaire en Israel pour les hauts revenus. Cette contribution est appelée « מס יסף ». (Ça vous rappelle rien ? Yessef ? ISF ?)
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus en Israel
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s’applique à toute personne qui a un revenu brut imposable annuel qui dépasse un certain plafond. Ce plafond est fixé par le gouvernement, et est mis à jour chaque année.
- Pour l’année fiscale 2016, le montant du plafond était de 803 520 Shekels.
- Pour l’année fiscale 2017, ce plafond a été ramené à 640 000 Shekels.
De fait, beaucoup plus de personnes sont maintenant concernées par cette imposition supplémentaire.
Comme nous vous l’expliquons dans cet article, depuis le début d’année 2017, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est passé de 2% à 3%.
Ainsi, si votre revenu brut annuel dépasse le plafond fixé par la loi, vous devrez à présent payer une taxe supplémentaire de 3% (en 2017).
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : On paie sur quoi exactement ?
L’administration fiscale israélienne a déterminé que la contribution exceptionnelle doit être payée si le «Revenu brut imposable» dépasse un certain plafond (voir ci-dessus).
Par conséquent, voici la liste des différentes sortes de revenus qui vont venir gonfler votre revenu brut imposable:
Vos revenus bruts mensuels en tant que salarié
Le salaire mensuel est pris en compte pour déterminer votre revenu brut imposable annuel.
Bénéfice brut dans votre activité en tant qu’indépendant
Vous exercez une activité en tant qu’indépendant ? (Ossek Patour ou Ossek Mourché). Votre bénéfice brut annuel résultant de votre activité commerciale est à prendre en compte pour déterminer votre revenu brut imposable.
Dividendes
Les dividendes que vous percevez de votre société se rajoutent à votre revenu brut imposable annuel.
Lire aussi : Imposition pour les sociétés en Israel
La taxe se paie aussi sur les plus-values immobilières
- Plus-value immobilière réalisée lors de la vente d’un appartement résidentiel.
Si la valeur de la vente dépasse 4 millions de Shekels (en 2016), le montant total de la plus-value viendra se rajouter à votre revenu brut imposable.
En d’autres termes, lorsque vous vendez un appartement qui coûte plus de 4 Millions, prenez en compte que la taxe sur la plus-value réalisée sera de 28% et non de 25%.
- Plus-value réalisée sur des placements financiers.
Si vous avez réalisé une plus-value sur des placements financiers, le montant de la plus-value sera également rajouté à votre revenu brut imposable annuel.
Est-ce que les revenus de mon conjoint se rajoutent à mon revenu brut imposable ?
Il est important de noter qu’en Israel, l’imposition fonctionne de manière personnelle et indépendante. La notion de « foyer fiscal » n’existe pas la plupart des cas.
Ainsi, les revenus de votre conjoint ne sont pas pris en compte et ne viennent pas se rajouter pour définir votre montant brut imposable.
Répartition des revenus sur plusieurs années en arrière
En Israel, il existe une possibilité de répartir des revenus perçus sur plusieurs années en arrière.
Par exemple, vous percevez un salaire de 300 000 shekels en Mars 2017. Ce salaire vous a été versé en tant que bonus pour vos performances réalisées sur les 24 mois précédents. On pourra définir que ce bonus doit être réparti entre les années 2015, 2016 et 2017.
Les types de revenus qui peuvent être répartis sont: les différences de salaires, le rachat de vacances d’un employé, une éventuelle subvention accordée pour cause de départ à la retraite ou pour cause de décès.
La position de l’administration fiscale est claire: la répartition de ces montants change le montant du revenu brut imposable annuel.
Ainsi, cela peut vous éviter de payer cette contribution exceptionnelle pour les années concernées.
Déduction à la source pour les employés en Israel
Si vous êtes employés en Israel, et que vous gagnez plus que le plafond fixé par la loi, votre employeur retiendra à la source cette imposition supplémentaire.
Ainsi, vous pourrez voir apparaître dans votre fiche de paie un taux d’imposition maximal de 50%.
Obligation de présenter votre déclaration fiscale annuelle
Un contribuable aura l’obligation de remplir une déclaration fiscale annuelle (דוח אישי) si son revenu brut imposable dépasse le plafond fixé par la loi.
Ainsi, même si le contribuable n’est que salarié, il devra tout de même remettre une déclaration fiscale aux autorités fiscales en Israel si ses revenus dépassent le plafond.
Le paiement de la taxe additionnelle se fera au moment de la présentation de sa déclaration fiscale annuelle.
Dans les cas où la plus-value immobilière réalisée lors de la vente d’un bien immobilier expose le vendeur à cette contribution exceptionnelle, le bureau de l’administration immobilière en Israël l’indiquera au vendeur et lui précisera à quelle autorité fiscale doit-il remettre son bilan.
Vos interrogations – Nos conseils :
- Est-ce que mes revenus perçus depuis une activité à l’étranger sont pris en compte pour le calcul de mon revenu brut imposable ?
- Je suis Olé Hadash depuis moins de 10 ans. Je gagne 200 000 Shekels en Israel en tant que salarié et 150.000€ en France. Dois-je faire une déclaration fiscale annuelle et payer la taxe supplémentaire ?
- Dans le cas d’une plus-value immobilière, puis-je faire une répartition de la plus-value sur les années précédentes ?
- Si je ne déclare pas, quels sont les risques encourus ?
- Comment le fisc peut savoir le montant de mes revenus ?
Vous l’avez compris, toute personne ayant un Revenu Brut Imposable dépassant le plafond est obligée de remplir une déclaration fiscale annuelle. Le montant de la redevance fiscale pouvant atteindre des sommes conséquentes, il est préférable de prendre conseil auprès de spécialistes.
