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Taxe d’acquisition Ole Hadash
En quelques points:
- A partir de quand cela est intéressant ?
- Qui peut en bénéficier ?
- Quels sont les critères à respecter ?
La taxe d’acquisition pour un Ole Hadash (dans la suite de cet article « Taxe d’acquisition Ole Hadash ») est une taxe à payer en Israel lors de l’acquisition d’un bien immobilier.
Cela se dit en hébreu מס רכישה.
Cette taxe est une charge fiscale unique payée par l’acheteur lors de l’achat d’un terrain ou d’un bien immobilier en Israel.
La taxe d’acquisition est déclenchée à chaque changement de propriétaire. Cet article porte sur מס רכישה – les taux de taxe d’acquisition en Israël sur les biens résidentiels achetés par un particulier.
Le montant que vous payez réellement est calculé en fonction des critères suivants :
– Type de propriété (commercial ou résidentiel).
– La valeur de la propriété.
– La situation de l’acheteur (primo-accédant, Oleh hadash, Société, etc.).
Il existe des taux de taxe d’acquisition inférieurs pour les premiers acheteurs, les Olim hadashim et les autres personnes éligibles.
Cependant, les taux de taxe d’acquisition en Israël sont plus élevés sur une deuxième propriété comme nous le verrons par la suite.LIRE AUSSI : SIMULEZ LE MONTANT DE VOTRE TAXE D’ACQUISITION
Propriété résidentielle israélienne – Taxe d’acquisition à l’achat
La taxe d’achat sur la propriété israélienne est calculée en utilisant un système de tranches d’imposition.
Ce qui signifie que plus la valeur de la propriété est élevée, plus le pourcentage de la taxe d’achat est élevé.
Cependant, la valeur de la propriété qui se situe dans les tranches inférieures est toujours imposée à des taux inférieurs, seul le montant supérieur étant imposé aux taux les plus élevés.
Un peu déroutant ? C’est pourquoi nous avons des exemples !
Premier acheteur (ou achat de votre seule propriété résidentielle)
Les taux de taxe d’acquisition en Israël pour un particulier qui achète sa première propriété résidentielle sont les suivants (jusqu’au 16/01/2023) :
| Valeur d’achat (en NIS) – De | Valeur – comprise entre | Pourcentage taxe d’achat |
| 0 | 1,805,545 | 0% |
| 1,805,546 | 2,141,605 | 3.5% |
| 2,141,606 | 5,525,070 | 5% |
| 5,525,071 | 18,416,900 | 8% |
| 18,416,901 | Ou + | 10% |
Par exemple:
Achat d’un appartement résidentiel individuel d’un montant de 2 500 000 NIS :
Pour la partie de la valeur jusqu’à 1 805 545 NIS – aucune taxe ne sera payée
Ensuite, pour la partie de la valeur qui dépasse 1 845 546 NIS et jusqu’à 2 141 605 NIS, la taxe sera payée au taux de 3,5 % = 10 362 NIS
Et pour la partie de la valeur qui dépasse 2 141 606 NIS et jusqu’à 2 500 000 NIS, la taxe sera payée au taux de 5 % = 17 920 NIS
Ainsi, la taxe d’achat totale à payer sera de : 28 282 NIS (0 + 10 362 + 17 920)
Taux de taxe d’acquisition pour les particuliers qui possèdent déjà une autre propriété.
Pour un particulier qui possède déjà une propriété résidentielle (selon la définition de la loi), les taux de la taxe d’achat seront plus élevés. Ainsi, les personnes qui ne sont pas encore propriétaires ont un petit avantage.
Bon à savoir
il n’y a pas en Israel de notion de résidence principale.
En effet si vous avez acheté par le passé un studio de 2 pièces qui est à la location depuis 5 ans et vous voulez aujourd’hui acheter votre résidence « principale » pour y vivre.
Sachez que selon le fisc israélien votre 2eme acquisition est considérée comme un second bien à part entière et vous devrez donc payer la taxe d’achat en israel avec le taux de pourcentage élevé. N’hésitez pas à nous consulter pour trouver une solution.LIRE AUSSI : Taxe d’achat pour les résidences secondaires
Taxe d’acquisition Ole Hadash – Un avantage majeur
Un Oleh hadash peut bénéficier de taux réduits sur la taxe d’acquisition. Mais, il doit remplir les conditions suivantes pour être éligibles :
- L’achat doit être effectué au cours de la période de 7 ans suivant la date de Alya.
- A defaut, il peut également acheter le bien immobilier dans l’année précédant sa Alya.
- Les taux réduits de taxe d’achat ne peuvent être utilisés qu’une seule fois pour l’achat d’une propriété résidentielle et une seule fois pour l’achat d’une propriété commerciale.
- La propriété achetée doit être destinée à l’usage direct du particulier (c’est-à-dire que la propriété résidentielle doit être utilisée comme une résidence principale et une propriété commerciale utilisée pour son entreprise). Ainsi, vous ne pouvez en bénéficier si vous comptez louer le bien immobilier.
Les taux de la taxe d’achat pour un Ole hadash (jusqu’au 16/1/2023) sont les suivants :
| Valeur d’achat (en NIS) – De | Valeur – comprise entre | Pourcentage taxe d’achat |
| 0 | 1,902,945 | 0.5% |
| 1,902,946 | Ou + | 5% |
Vous voulez calculer combien de taxe d’acquisition vous devrez payer ?
Cliquez dans le lien suivant pour faire votre simulation de taxe d’achat en Israël pour le Ole Hadash :Cliquez ici pour faire votre simulation de taxe d’acquisition en Israel
Astuces
Il peut souvent être plus efficace sur le plan fiscal pour un Oleh hadash d’acheter une maison en Israël en utilisant les tranches d’imposition d’achat d’un premier appartement.
Cela se produit généralement lorsque la valeur de la propriété est inférieure à 5 000 000 NIS. Ainsi, si un Ole hadash envisage d’acheter deux propriétés, afin de tirer pleinement parti de tous leurs avantages, il convient de prêter attention à la propriété achetée en premier.
N’hésitez pas à nous consulter pour optimiser fiscalement l’achat de vos biens immobilier en Israel.
En résumé :
Le taux de la taxe d’acquisition pour un Ole Hadash en Israel est à 0.5% (ou 5%, selon les tranches).
Objectif :
Encourager les Olim Hadashim à devenir propriétaire en Israel
Vos interrogations – nos conseils
- Est-ce que cette loi concerne les appartements transmis en donation entre proches ?
- Combien de jours avons-nous pour payer la taxe d’acquisition en Israel ?
- Un appartement reçu en donation compte-il comme un appartement à part entière ?
- Est-ce que ma résidence principale en France compte elle dans le nombre d’appartements que je possède ?
- Les impôts font-ils des vérifications pour savoir s’il s’agit réellement de ma résidence principale ?
Ce qui précède ne doit pas être interprété comme une recommandation et / ou une opinion et, dans tous les cas, il est recommandé d’obtenir des conseils professionnels personnalisés. Nous serons heureux d’être à votre disposition pour toute question et / ou clarification à ce sujet et en général.
