Mas Havarot – impôt sur le revenu des sociétés
Le Mas Havarot est l’impôt sur les sociétés en Israel que la société doit payer sur ses bénéfices réalisés dans l’année fiscale.
Cet impôt est à payer sous forme d’acompte mensuel. Il est calculé selon votre chiffre d’affaires.
A la présentation des bilans annuels de la société, l’impôt déjà payé servira d’acompte à l’impôt final que la société doit payer, ainsi la société se verra rembourser l’excédent d’impôts payé ou dans le cas contraire devra compléter les montants déjà payés.
Il est tout à fait possible de demander de modifier le pourcentage des acomptes que le fisc exige ou même d’annuler les demandes d’acomptes si l’on sait que la société sera en déficit au terme de l’année fiscale.
Important à savoir : Le taux d’imposition est à 23% pour les sociétés (actuel pour l’année 2020).
Impôts sur les Dividendes
Les actionnaires ont plusieurs possibilités de retirer l’argent:
- Prendre un salaire de la société.
- Retirer l’argent en tant que dividende.
Pour des raisons d’optimisation fiscale, il est préférable de prendre un salaire plafonné selon les différents avantages fiscaux des actionnaires, et de prendre les bénéfices restants sous forme de dividende. Le système fiscal en israël étant en effet un peu différent de la France a ce sujet.
Important à savoir : Le taux d’imposition pour les dividendes est de 25% ou 30%, selon votre statut personnel.
Notre cabinet vous aidera à optimiser en toute légalité vos bénéfices en payant le moins d’impôt possible, quel que soit votre statut fiscal.
Maam – Le Bureau de TVA en Israël
Le maam est la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA , un impôt indirect sur la consommation.
Il est à payer tous les 2 mois pour les sociétés ayant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1.5 Million de shekels (pour 2020), et tous les mois pour les sociétés dépassant ce montant.
Important à savoir :
- A l’heure actuelle, le taux du Maam est de 17% (actuel en janvier 2020) sur le chiffre d’affaires réalisé.
- Ne peut déduire le Maam que celui qui est obligé de le déclarer (Hevra Baam, ossek mourché).
- En effet un ossek patour ne peut récupérer le Maam puisqu’il ne le déclare pas. C’est le même principe pour une association à but non lucratif.
- Les exportations de biens et de services sont soumises à un taux de 0% sur la valeur ajoutée.
- Ce qui veut dire que l’on peut récupérer le Maam sur les dépenses effectuées en Israël mais l’on ne paye pas le Maam sur les recettes que l’on a eues.
- C’est là l’un des principaux avantages fiscaux liés à l’exportation en Israël.
- Une fraude au Maam est soumise au droit pénal, ce qui peut se traduire par des poursuites judiciaires, et de lourdes amendes.
Vous l’avez compris, le système fiscal en israël est complexe, il est conseillé de faire appel a des professionnels.