Subventions Corona pour les propriétaires en Israel
Subventions Corona pour les propriétaires en Israel
Les propriétaires peuvent-ils recevoir une subvention gouvernementale en cas de baisse dans le loyer / impayé ?
Quelle est la position de l'Ordre des Experts Comptables ?
Jusqu’à présent il n’y a pas eu de subventions Corona pour les propriétaires en Israel.
Enfin, presque pas, car plusieurs propriétaires d’appartement ayant l’habitude de louer leur appartement sur des périodes « court terme » (Airbnb / Booking) ont bénéficié des subventions accordées par l’état israélien.
La position de l’ordre des experts comptables en Israël est que les propriétaires qui ont loué des biens immobiliers en Israel (appartements, mais aussi locaux commerciaux) sans percevoir tous les loyers devraient pouvoir prétendre à une subvention
Et les impôts en Israel, ils en pensent quoi ?
L’administration fiscale israélienne a déclaré :
Les propriétaires de biens immobiliers en Israel qui ont eu une baisse sur les loyers n’ont pas droit à une subvention.
Location en Israel :
Les propriétaires ne
peuvent recevoir de compensation.
En effet, leurs revenus de location sont protégés dans un contrat.
Ils peuvent donc réclamer aux locataires les sommes impayées ou décider de porter le dossier devant les tribunaux.
Rappel de la loi accordée par le gouvernement
Les entreprises ayant été touchées par le COVID 19 ont pu demander des subventions sur les remboursements des frais fixe.
Le paiement du loyer est une dépense fixe importante, la subvention a été conçue pour aider les locataires à payer leur loyer aux propriétaires.
L'état souhaite ainsi éviter de payer une "double subvention"
aux propriétaires d'appartement en Israel
Quelles solutions pour les propriétaires d'appartement en Israel ?
La position du fisc israélien pourrait être plus clémente pour les propriétaires, dans les cas suivants :
- Lorsque le bail expire et que le propriétaire ne peut trouver un autre locataire.
- Lorsque le loyer versé par le locataire est indexé à un pourcentage du CA.
- Dans d'autres cas exceptionnels, une demande peut être soumise avec des pièces justificatives et des explications.
Vous louez un bien immobilier en Israel ?
Vos interrogations
Nos Conseils
- Comment faire la demande ?
- Est-ce qu'un non résident israélien peut prétendre à cette subvention ?
- Quel peut être le montant de la subvention ?
