La cour suprême et le cours du shekel
La Cour Suprême d’Israël et la « Clause de Raisonnabilité » : Enjeux et Impacts sur l’Économie Nationale et Internationale La cour
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Les revenus fonciers en Israël sont la cible des investisseurs qui envisagent d’acquérir un appartement en Israël, à titre de placement, en vue de le mettre en location. Dans un environnement général de baisse des rendements financiers, ce type d’investissement à long terme peut s’avérer très rentable.
D’autant que les revenus fonciers en Israël offrent une fiscalité très intéressante.
C’est le régime le plus connu. Il existe depuis 1990. En pratique, si les loyers perçus ne dépassent pas un plafond mensuel de 5,470 Shekels (pour l’année 2023), ils seront purement et simplement exonérés.
Cette option ne s’applique qu’aux loyers d’habitation et ne sera intéressante que si les loyers ne dépassent pas le plafond prévu par la loi. En général, ce régime conviendra aux propriétaires d’un seul appartement.
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Cette deuxième option permet de ne payer que 10% d’impôts sur les loyers perçus, sans limite de revenus. Peu importe que les loyers perçus s’élèvent à 6,000 shekels ou à 50,000 shekels.
Malgré ces inconvénients, ce régime reste très avantageux pour les grands propriétaires fonciers. En effet un taux d’imposition de 10% est considéré comme très avantageux fiscalement.
Ce barème progressif varie de 31% à 50%. Il est donc moins intéressant à priori.
En revanche, selon ce régime, il est possible de déduire toutes les dépenses liées au bien. (frais d’avocat, commission d’agence, intérêts d’emprunt, travaux, ainsi que l’amortissement).
Ce régime pourra intéresser les investisseurs qui ont engagé ou envisagent d’engager d’importantes dépenses de travaux, ou encore ceux qui supportent un important crédit.
Après déductions, le barème s’appliquera au bénéfice perçu. L’intérêt de la méthode dépend donc des dépenses et des revenus envisagés.
Vous avez déclarer et payer le forfait a 10 % pendant plusieurs années.
Vous pouvez peut être changer rétroactivement de forfait et récupérer une partie de l'impôt déjà payé, n'hésitez pas à nous consulter.
Il est important de signaler que les revenus fonciers taxés (ou exonérés, selon le régime fiscal choisi) perçus en Israël ne seront pas taxés une deuxième fois en France, et ce en vertu de la convention fiscale franco-israélienne contre la double imposition.
En d’autres termes, et sous réserve de s’être acquitté des obligations fiscales locales, ces revenus ne seront pas imposés en France.
La redevance fiscale sur vos revenus fonciers peut atteindre des sommes importantes si vous n’optez pas pour le régime adapté.
Notre cabinet est spécialisé dans l’optimisation fiscale en Israël pour les revenus fonciers.
Une consultation peut s’avérer bénéfique et vous permettra d’économiser plusieurs dizaines de milliers de Shékels.
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