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retraite pour les indépendants en Israël - cabinet experts comptables Dray&Dray
La réforme fiscale, votée en 2017, oblige les indépendants à cotiser pour leur retraite en Israel de manière volontaire. Plus de détails dans cet article.

Les indépendants en Israël doivent cotiser pour leurs retraites.

Quelques questions se posent:

– Êtes vous obligé de cotiser pour votre retraite ?

– Quels sont les avantages fiscaux pour les indépendants qui cotisent pour leur retraite en Israel ?

– Que se passe t’il si vous ne cotisez pas pour votre retraite ?

LIRE AUSSI : Quels sont les avantages de cotiser à la retraite quand on est indépendant en Israel ?

Depuis 2008, la loi définit que tout employeur est obligé de cotiser pour la retraite de ses employés. Il s’agit de la retraite obligatoire (פנסיית חובה) avec un montant minimum de cotisation. Ceci afin d’assurer aux salariés une retraite convenable.

Cette disposition ne comprend pas les travailleurs indépendants en Israel, qui représentent tout de même 12% de la population active.
Ainsi, compte tenu des faibles cotisations chez les indépendants en Israel, le gouvernement a ressenti le besoin de régler ce problème afin d’éviter que ces indépendants ne deviennent une charge lorsqu’ils arriveront à l’âge de la retraite.

A partir de Janvier 2017 les indépendants en Israel sont donc obligés d’épargner pour la retraite.

Obligation de cotiser, oui, mais à quelles conditions ?

  • Un indépendant en Israel est obligé de cotiser pour sa retraite, s’il remplit les conditions suivantes :
  1. Tout indépendant qui a plus de 21 ans.
  2. Un indépendant qui a ce statut depuis plus de 6 mois.
  3. Un indépendant qui a moins de 55 ans.
  • Si vous avez répondu «oui» à toutes ces questions, vous avez l’obligation de cotiser pour votre retraite.

Combien dois-je cotiser ?

Un indépendant en Israel, qu’il soit ossek patour ou ossek mourché, est tenu de cotiser selon le montant de ses revenus en accord avec les pourcentages suivants : (les sommes sont valables pour l’année 2023)

  • Jusqu’à un revenu mensuel de 5.935 shekels, le pourcentage cotisé pour la retraite est de 4.45% du revenu.
  • Pour un revenu mensuel de 11.870 shekels, le pourcentage cotisé pour la retraite est de 12.55% du revenu.
  • Au-delà de 11.870 shekels de revenu mensuel, il n’est pas demandé de cotiser plus de 12.55%. L’indépendant peut toutefois choisir de cotiser plus pour bénéficier d’avantages fiscaux et d’abattements sur les cotisations.

Quand faut-il commencer à cotiser ?

L’indépendant doit commencer à cotiser pour sa retraite durant l’année fiscale. Il peut cotiser mensuellement ou bien encore faire un dépôt une fois par an.

Pour optimiser les « intérêts cumulés », il est conseillé de démarrer le plus tôt possible dans l’année, pour faire travailler votre argent le plus longtemps possible.

Comment savoir à l’avance quel montant cotiser ?

De nombreux indépendants rencontrent la difficulté de savoir à l’avance combien ils vont gagner pendant l’année et de ce fait ne parviennent pas à estimer correctement les cotisations qu’ils doivent faire.

Voici quelques solutions qui peuvent vous aider à pallier ce problème :

  • Cotiser de manière mensuelle ou trimestrielle quelques centaines de shekels. À la fin de l’année fiscale vous n’avez plus qu’à compléter la somme manquante en fonction de vos revenus ou selon la recommandation de votre expert-comptable.
  • Cotiser de manière mensuelle ou trimestrielle en fonction de votre estimation de vos revenus annuels. A la fin de l’année fiscale vous n’avez plus qu’à compléter la somme manquante en fonction de vos revenus réels.
  • Dans de nombreuses caisses de retraite il est possible de ne cotiser qu’une seule fois dans l’année toute la somme d’un coup.

Il faut faire attention toutefois à deux choses :

  1. Avez-vous la trésorerie nécessaire pour vous permettre de déposer d’un coup toute la somme de la cotisation annuelle ?
  2. Bien vérifier que vous ne perdiez pas vos couvertures d’assurance ou bien la continuité de vos droits en ce qui concerne le capital de cotisation.

Quelques exemples pour mieux comprendre:

  • 1. Mr Cohen a un Ossek Mourché.
  • Il gagne 6.000 Nis par mois: il devra donc cotiser (5 935 *4.45% + (6000 – 5935) * 12.55% = 272 Nis par mois.
  •  
  • 2. Mr Lévy gagne 12.000 Nis par mois: il devra donc cotiser (5935 *4.45% + (11870 – 5935) * 12.55% = 1009 Nis par mois. (Il n’est pas obligatoire de cotiser au dela du salaire moyen mensuel. C’est cependant fortement conseillé).
  •  
  • 3. Mme Cohen gagne 4.500 Nis par mois: elle ne sera pas obligée de cotiser car elle gagne moins que la moitié du salaire moyen en Israel.
  •  
  • Il est important de préciser que ces montants sont les cotisations minimum exigées par la loi.

Vous pouvez bien entendu cotiser autant que vous le souhaitez, jusqu’au plafond minimum autorisé par la loi.

Y a t-il des avantages à cotiser pour la retraite?

Oui. L’état encourage les épargnants par le biais d’avantages fiscaux conséquents et assure ainsi un retour sur l’épargne.
En outre, l’épargne-retraite comprend également une assurance en cas d’incapacité de travail ou en cas de décès.

LIRE AUSSI : Quels sont les avantages de cotiser à la retraite quand on est indépendant en Israel ?

Qu'arrivera t'il à ceux qui ne cotiseront pas ?

L’indépendant qui n’épargnera pas pour sa retraite dans le cadre de la retraite obligatoire, peut être condamné à une amende qui s’élève aujourd’hui à 500 Shekels.

LIRE AUSSI : La retraite en Israel - Comment ça marche ?

Vos interrogations - Nos conseils :

  • Que se passe-t-il pour les actionnaires qui se versent des salaires mais qui ne cotisent pas pour leurs retraites ? Seront ils soumis aux mêmes contraintes que les indépendants ?
  • Comment savoir quel bénéfice aurons-nous alors que nous sommes en cours d'année ? Sur quel montant devrons-nous cotiser ?
  • Je suis indépendant mais également salarié, dois-je également cotiser pour ma retraite en tant qu’indépendant ?
  • La retraite est un domaine complexe, avec plusieurs paramètres à prendre en compte. Et ça devient encore plus complexe si le fisc israélien s’en mêle. Il est donc recommandé de faire appel à des spécialistes de la fiscalité israélienne.

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