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Nombreux sont les Olim Hadashim recevant leur retraite de France sans déclarer (à tord ou à raison) leur retraite au fisc français ou israélien.
Faisons de l’ordre dans ce qui doit être fait pour être en règle avec les autorités fiscales françaises et israéliennes.
En fin d’article une nouvelle jurisprudence à la Cour administrative d’appel de Toulouse qui va jeter de la lumière sur ce sujet.
A ce sujet, une petite vidéo explicative pour faire le tour des fondamentaux sur la déclaration de la retraite de France en Israel.
Un retraité recevant sa retraite de France doit déclarer sa retraite dans son pays de résidence fiscale uniquement.
Ainsi s’il fait sa Alya, il doit :
Pendant les 10 années suivant la date d’Alya, le fisc israélien ne demande pas de recevoir ni de déclaration ni d’impôts sur vos revenus de retraite de France.
Passée la fin des 10 ans, le fisc israélien demandera à ce que vous lui déclariez vos revenus de retraite en Israel. Vous serez donc potentiellement imposable sur ce revenu.
Voir ci dessous les conditions pour optimiser la déclaration de votre retraite en Israel.
Plusieurs Olim Hadashim ont pris la nationalité il y a plusieurs années, mais sont venus s’installer en Israel des années plus tard.
Il est donc souvent judicieux de vérifier si vous pouvez prétendre à repousser votre date d’Alya comme expliqué dans l’article ci dessous.
A ) Plusieurs ne disent pas à la France qu’ils sont partis et se déclarent encore comme résident fiscaux français pour profiter des avantages sociaux et médicaux.
Citons quelques problèmes à cela:
B) Ceux qui disent à la France qu’ils ne sont plus résident fiscaux français et ne déclarent rien non plus en Israel car ils sont exemptés de déclarations pendant 10 ans.
Pour le fisc israélien ces personnes sont tout à fait dans leur droit. (Article 14 du CGI Israélien).
Par contre le fisc français a ces personnes dans son viseur car techniquement ils ne payent pas d’impôts pendant 10 ans sur leur retraite de France, ni en France, ni en Israel.
Le fisc français veut mettre fin à ce « petit jeu ».
Les retraités de la fonction publique devront continuer à déclarer et payer l'impôt sur leur retraite en France, même après les 10 ans d'Alya.
En Israel ces revenus ne doivent pas être déclarés.
Pour ceux qui ne le savent pas encore, le Portugal est également un pays qui donne une exonération sur les revenus étrangers pendant les 10 ans suivant l’installation. Exactement comme pour les Olim Hadashim qui font leur Alya en Israel.
Le fisc français a donc commencé à se poser sérieusement vers les retraités français partant vivre leur retraite au Portugal. Et il a enchainé avec les nouveaux immigrants israéliens.
Selon le fisc français, il faudra dorénavant prouver que la retraite française a bien été déclarée dans votre nouveau pays de résidence fiscale (ISRAEL) et ceci peu importe si ce pays vous en exempte.
Sinon le fisc Français se donnera le droit de continuer à vous taxer dessus en retenant l’impôt à la source.
Comme expliqué ci dessus, ceci est véritable bombe que le fisc français s’apprête a faire subir aux Olim hadashim qui s’étaient habitués à ne pas payer d’impôts sur leur pension.
Ceci n’est en fait pas nouveau.
Le conseil d’Etat s’est déjà posé sur le dossier il y a quelques années. Mais une nouvelle jurisprudence à la Cour administrative d’appel de Toulouse met un nouveau coup de projecteur sur le sujet.
Les faits en quelques mots:
Conclusion sur ce cas :
Notre cabinet se spécialise dans ce domaine et peut vous accompagner dans toute vos démarches en Israël et en France pour faire vos déclarations et régulariser votre situation sur les années précédentes.
Inutile de rappeler qu’un contribuable agissant « de bonne foi » a souvent plus de chances d’obtenir la clémence du fisc.
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