Nombreux sont les Olim Hadashim recevant leur retraite de France sans déclarer (à tord ou à raison) leur retraite au fisc français ou israélien.
Faisons de l’ordre dans ce qui doit être fait pour être en règle avec les autorités fiscales françaises et israéliennes.
En fin d’article une nouvelle jurisprudence à la Cour administrative d’appel de Toulouse qui va jeter de la lumière sur ce sujet.
A ce sujet, une petite vidéo explicative pour faire le tour des fondamentaux sur la déclaration de la retraite de France en Israel.
Un Ole Hadash doit il déclarer sa retraite ?
Un retraité recevant sa retraite de France doit déclarer sa retraite dans son pays de résidence fiscale uniquement.
Ainsi s’il fait sa Alya, il doit :
Déclarer à la France qu’il a quitté sa résidence fiscale française au service des expatriés français.
- Cocher la case de non résident fiscal lors de votre déclaration fiscale française dans le cas où vous avez des revenus fonciers en France par exemple.
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Doit on déclarer sa retraite française au fisc israélien ?
Pendant les 10 années suivant la date d’Alya, le fisc israélien ne demande pas de recevoir ni de déclaration ni d’impôts sur vos revenus de retraite de France.
Passée la fin des 10 ans, le fisc israélien demandera à ce que vous lui déclariez vos revenus de retraite en Israel. Vous serez donc potentiellement imposable sur ce revenu.
Voir ci dessous les conditions pour optimiser la déclaration de votre retraite en Israel.
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Déclarer sa retraite en Israel : à partir de quand ?
Plusieurs Olim Hadashim ont pris la nationalité il y a plusieurs années, mais sont venus s’installer en Israel des années plus tard.
Il est donc souvent judicieux de vérifier si vous pouvez prétendre à repousser votre date d’Alya comme expliqué dans l’article ci dessous.
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Que font la plupart des Olim Hadashim ?
A ) Plusieurs ne disent pas à la France qu’ils sont partis et se déclarent encore comme résident fiscaux français pour profiter des avantages sociaux et médicaux.
Citons quelques problèmes à cela:
- En agissant ainsi, ils oublient souvent de déclarer au fisc français le fait de posséder un compte bancaire à l’étranger (en Israel). Ce qui est potentiellement une fausse déclaration.
- En se déclarant « résident fiscal français », ils continuent à être soumis à l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) même sur les biens non situés en France !
- Ils continuent de payer l’impôt sur la retraite en France alors qu’ils pourraient bénéficier du système fiscal israélien qui est souvent plus avantageux. Ils ont le droit de le faire.
B) Ceux qui disent à la France qu’ils ne sont plus résident fiscaux français et ne déclarent rien non plus en Israel car ils sont exemptés de déclarations pendant 10 ans.
Pour le fisc israélien ces personnes sont tout à fait dans leur droit. (Article 14 du CGI Israélien).
Par contre le fisc français a ces personnes dans son viseur car techniquement ils ne payent pas d’impôts pendant 10 ans sur leur retraite de France, ni en France, ni en Israel.
Le fisc français veut mettre fin à ce « petit jeu ».
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Attention !
Les retraités de la fonction publique devront continuer à déclarer et payer l’impôt sur leur retraite en France, même après les 10 ans d’Alya.
En Israel ces revenus ne doivent pas être déclarés.
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Vers un chamboulement drastique
Pour ceux qui ne le savent pas encore, le Portugal est également un pays qui donne une exonération sur les revenus étrangers pendant les 10 ans suivant l’installation. Exactement comme pour les Olim Hadashim qui font leur Alya en Israel.
Le fisc français a donc commencé à se poser sérieusement vers les retraités français partant vivre leur retraite au Portugal. Et il a enchainé avec les nouveaux immigrants israéliens.
Selon le fisc français, il faudra dorénavant prouver que la retraite française a bien été déclarée dans votre nouveau pays de résidence fiscale (ISRAEL) et ceci peu importe si ce pays vous en exempte.
Sinon le fisc Français se donnera le droit de continuer à vous taxer dessus en retenant l’impôt à la source.
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Jurisprudence à la Cour administrative d’appel de Toulouse
Comme expliqué ci dessus, ceci est véritable bombe que le fisc français s’apprête a faire subir aux Olim hadashim qui s’étaient habitués à ne pas payer d’impôts sur leur pension.
Ceci n’est en fait pas nouveau.
Le conseil d’Etat s’est déjà posé sur le dossier il y a quelques années. Mais une nouvelle jurisprudence à la Cour administrative d’appel de Toulouse met un nouveau coup de projecteur sur le sujet.
Les faits en quelques mots:
- Des Olim Hadashim ayant fait leur Alya en 2014 ont demandé à ne plus payer d’impôts en France sur leur retraite, conformément à l’application de la convention fiscale entre la France et Israel.
- Ils n’ont pas non plus payer d’impôts sur cette retraite en Israel, car ils ont mis ces même revenus en revenus exonérés.
- Le fisc Français n’a pas donné suite car le contribuable avait d’autres revenus en Israel et la retraite a été déclaré selon le droit interne israélien. De fait, ils ont pu prouver que la retraite a été « déclarée en Israel », et ils ont ainsi pu récupérer l’impôt qui avait été versé sur toutes ces années.
Conclusion sur ce cas :
- Le fisc français a exigé que la retraite de France soit déclarée à Israel sous peine de redressement fiscale en France.
- Que se serait il passé si les retraités n’avaient pas d’autres revenus en Israel et qu’ils avaient déclaré en « revenus exonérés » leur retraite de France ? Le fisc Français aurait pu contrer cette position !
- Nous ne parlons même pas du cas où le retraité ne déclare ni en France ni en Israel ! La réponse est très clair, la France se réserve le droit de lui prélever l’impôt à la source en tant que non résident fiscal et de « corriger » par la même occasion les dernières années non déclarées avec des pénalités au passage.
La solution
- Dire à la France que vous avez quitté votre résidence fiscale française est très important.
- Se munir d’un certificat de résidence fiscale en Israel chaque année !
- Continuez à déclarer en France vos autres revenus (fonciers par exemple) en tant que non résident.
- Déclarer en Israel votre retraite française pour éviter toute poursuite auprès du fisc Français.
Notre cabinet se spécialise dans ce domaine et peut vous accompagner dans toute vos démarches en Israël et en France pour faire vos déclarations et régulariser votre situation sur les années précédentes.
Inutile de rappeler qu’un contribuable agissant « de bonne foi » a souvent plus de chances d’obtenir la clémence du fisc.
En résumé
- La retraite de France doit être déclarée dans votre pays de résidence fiscal.
- Le fait de faire sa déclaration fiscale en France n’est pas forcement le bon choix.
- Faites bien attention à remplir votre déclaration en tant que « non résident » !
- Déclarez votre retraite tous les ans, même si vous êtes dans vos 10 ans d’Alya.
Vos interrogations – Nos conseils
- Que va faire le fisc Français en 2022 ? Va t’il exiger de recevoir des avis d’imposition israéliens avec vos retraites déclarées ?
- Savez-vous faire votre déclaration fiscale en tant que non résident pour le fisc français ?
- Dans quel délai faut il prévenir la France de votre départ ?
- Comment réparer ce qui a été fait ?
- Qu’en est il des olim hadashim après les 10 ans qui ne déclarent ni au fisc Français ni au fisc israélien ?