La cour suprême et le cours du shekel
La Cour Suprême d’Israël et la « Clause de Raisonnabilité » : Enjeux et Impacts sur l’Économie Nationale et Internationale La cour
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Tout d’abord, vous devez savoir que pendant les 10 premières années de votre Alyah, la vente d’un appartement en France est considérée comme un revenu passif. Cela veut dire que vous n’avez pas de déclaration à effectuer en Israël, et donc pas d’impôt à payer non plus.
Après les 10 ans, la situation est différente. La vente d’un appartement dans ce cas est considérée comme une plus-value, et vous devez déclarer la plus-value sur cette vente.
Comment se calcule cette plus-value? Vous bénéficiez d’un calcul linéaire en fonction du nombre d’années de détention de l’appartement.
Par ailleurs, il est à noter que seule la partie qui est au-delà des 10 ans qui est imposable en Israël.
La réponse est simple : 25% (sur la partie qui est imposable)
Oui, en partie. En effet, en accord avec la convention fiscale entre la France et Israël, l’impôt qui est payé en France est intégralement déductible.
En revanche, côté cotisations sociales, il faut savoir que celles-ci ne sont pas considérées comme un crédit d’impôt. Elles sont déductibles comme une charge.
Il faut savoir que ne pas déclarer ses revenus en Israël est une infraction qui peut être punie pénalement. Les conséquences peuvent donc être dramatiques, et nous vous déconseillons vivement de prendre ce chemin.
Il y a un délai à respecter : généralement, dans le courant de l’année fiscale où se fait la vente. Il faudra présenter une déclaration fiscale annuelle aux impôts.
Vous l’avez compris, parfois, le fait d’attendre quelques mois, ou quelques années peut rendre imposable un bien qui ne l’était pas.
Nous vous conseillons donc de vendre pendant les 10 premières années de votre alyah pour bénéficier de l’exonération.
Chaque cas étant différent, nous vous conseillons toutefois de consulter un professionnel si vous vous posez la question.
Si vous avez besoin d’un accompagnement pour votre déclaration auprès des autorités fiscales israéliennes, vous savez à qui vous adresser !
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