Abandonner sa résidence sociale en Israël auprès du bitouah léumi.

Selon la loi en Israël, tout résident est assuré par une couverture sociale qui lui fournit une assurance santé. En parallèle il doit payer des cotisations mensuelles à l’Institut National d’Assurance, le Bitouah Léumi.

Est défini comme résident social toute personne dont le centre de vie est en Israël.

Si vous avez quitté Israël pour retourner vivre à l’étranger, vous devez choisir l’une des deux options suivantes :

• Informer le Bitouah Léoumi si vous avez choisi de maintenir votre centre de vie en Israël.

Dans ce cas, votre assurance maladie sera maintenue et vous aurez droit à des services de santé similaires à ceux que reçoivent les résidents d’Israël.

Choisir cette option vous obligera à faire un rapport au Bitouah Léumi sur tous les revenus générés à l’étranger.

Sont inclus dans ces revenus : Revenus actifs (salaires, revenus commerciaux) mais également revenus passifs (revenus fonciers, immobilier, plus- value financière…).

Vous devrez payer 12% sur ces revenus. 5% de taxe santé et 7 % de cotisations sociales.

Notez qu’il est possible qu’il existe une convention de sécurité sociale entre Israël et le pays où vous avez déménagé. Dans ce cas vous ne serez imposé que sur la taxe de santé au taux de 5%.

Attention : Il est probable qu’après 5 ans de séjour à l’étranger, le Bitouah Léumi cesse de vous voir comme un résident d’Israël et refuse votre admissibilité aux services de santé.

• Informer le Bitouah léoumi si votre centre de vie est à l’étranger.

Le Bitouah Leumi considère qu’un ressortissant qui a son centre de vie à l’étranger doit abandonner sa résidence sociale en Israel.

Dans ce cas, vous êtes dispensé de déclarer et de payer des frais d’assurance en Israël pour les revenus générés à l’étranger.

Parallèlement vous n’aurez plus droit aux services médicaux en Israël, sauf si vous êtes assuré à une caisse privée.

Lire aussi : Le Bitouah Leoumi c’est quoi exactement ?

Quatre points importants pour résumer l’abandon de résidence sociale en Israël :

A – Le paiement de la cotisation sociale minimale.

Tout citoyen israélien résidant à l’étranger et qui n’a aucun revenu doit régler une cotisation sociale minimale de 177 NIS par mois. (montant mis à jour chaque année).

Donc, si vous résidez à l’étranger, et que vous n’avez pas signalé votre départ au Bitouah Leumi, vous devrez reverser une cotisation entre 5% et 12% sur le montant de vos revenus.

Attention : Vous risquez de devoir payer rétroactivement des cotisations au Bitouah Léumi si vous êtes resté assuré mais n’avez pas réglé ce que la loi impose.

Comment le Bitouah Léumi peut-il savoir que vous avez des revenus à l’étranger ?

Le ministère de l’Intérieur est connecté au Bitouah Léumi et à l’administration fiscale et leur communique les entrées et sorties du territoire israélien.

Quand vous revenez en Israël ou y restez pendant une longue période, le Bitouah Léumi peut vous contacter et vous demander de déclarer les revenus de l’étranger.

Donc, si vous travaillez à l’étranger, il vous est recommandé de faire les démarches nécessaires auprès du Bitouah Léumi pour abandonner votre résidence sociale en Israël afin de ne pas payer les cotisations au taux de 12%.

B- Le paiement des primes d’assurance et le maintien de la résidence sociale en Israel.

Si vous continuez à régler les cotisations et maintenez votre résidence auprès du Bitouah Léumi, vous êtes considéré comme affilié à Israël. Vous pourrez donc bénéficier des couvertures d’assurance sociale ainsi que des soins médicaux en Israel.

Attention : Le fait de maintenir sa résidence sociale en Israel est un signe indiquant que votre centre de vie est en Israel. Ce qui peut avoir une incidence sur votre résidence fiscale en Israel.

Lire aussi : Qui est considéré comme résident fiscal israélien ?

C – Abandonner sa résidence sociale en Israel – Faire la demande par un profesionnel.

Afin d’abandonner sa résidence sociale en Israel le Bitouah Léoumi demande à remplir un formulaire indiquant plusieurs informations sur votre nouvelle résidence sociale.

Il est fortement recommandé de faire remplir ce type de dossier par un professionnel. Chaque information transmise pouvant avoir des conséquences importantes, tant d’un point de vue financier que d’un point de vue de couverture sociale et médicale.

D – Renouvellement de l’admissibilité aux services médicaux après le retour en Israël.

Pour bénéficier des couvertures sociales octroyées par le Bitouah Léoumi après votre retour en Israël, vous devrez respecter un délai d’attente. Si vous aviez interrompu votre résidence auprès du Bitouah Léumi, vous devez compter une période consécutive de 25 jours pour chaque année d’absence.

Par exemple, si vous vous êtes absenté trois ans, vous devrez attendre 75 jours pour bénéficier à nouveau des prestations sociales.

Dans tous les cas la période d’attente ne dépassera pas 6 mois. Ainsi, si vous avez été absent 8 ans, vous ne devrez attendre que 6 mois.

Information importante : si vous ne souhaitez pas attendre le délai imposé, vous pouvez régler une cotisation forfaitaire permettant de ne pas avoir à attendre la période d’admissibilité.

Quelles solutions pour profiter d’une couverture sociale même en étant à l’étranger ?

Vous avez 2 options pour pouvoir être couvert pendant cette période d’attente :

• Être assuré par une caisse privée.
• Verser au Bitouah Léumi un paiement unique pour annuler la période d’attente.

Vos interrogations – Nos Conseils : Résidence sociale en Israel.

• Je repars en France pour quelques années, la couverture sociale française est-elle suffisante ou faut-il quand même payer le Bitouah Léoumi pendant cette période ?
• L’abandon de résidence sociale en Israël se fait elle automatiquement ? Dois-je remplir un formulaire ou effectuer une démarche ?
• L’abandon de résidence sociale en Israël implique -t-elle une déconnexion de résidence fiscale obligatoirement ?
• Je pars à l’étranger pour quelques années, comment être sûr de faire le bon choix en choisissant ma couverture sociale ?
• Comment prévenir le Bitouah Léumi que je quitte ma résidence sociale en Israël ?

Le fait de déconnecter votre résidence sociale en Israël peut avoir de très lourdes conséquences.

Nous vous recommandons vivement de vous faire accompagner afin de faire les bons choix.