En résumé :
› A partir de quand démarre la fameuse période de « 10 ans » d’avantages fiscaux ?
› Peut-on repousser cette fameuse date (et donc étendre les avantages qui vont avec) ?
› Le Masloul Yarok : Une solution qui permet d’étendre la période d’exonération fiscale de 10 ans et offre la possibilité aux Olim Hadashim de démarrer les 10 ans d’exonération fiscale à la date d’Alya réelle et non à la date indiquée sur la Teoudate Olé.
Beaucoup de personnes ont pris la nationalité israélienne dans les 15 dernières années, mais ne se sont pas installées fiscalement en Israel.
Les raisons à cette « non venue » sont multiples :
La liste est longue, et chaque personne qui ne sera pas venue s’installer en Israel aura certainement sa propre raison.
En attendant, les impôts israéliens eux reçoivent automatiquement la date d’arrivée en Israel (par le ministère de la Alya), et par conséquent d’un point de vue technique, le compteur des 10 ans se lance au moment de l’obtention de la Teoudate olé.
Donc, a priori, les 10 ans d’avantages fiscaux accordés à un olé hadash démarre le jour de l’obtention de la Teoudate Olé, et se termine 10 ans plus tard (10 ans calendaires).
Nous comprenons donc bien que certaines personnes ayant pris la nationalité sans être venu s’installer véritablement en Israel se retrouvent donc pénalisés.
› D’un coté, ils ont continué à déclarer l’ensemble de leurs revenus à l’étranger (dans leur pays de résidence fiscale) : France, Belgique, Suisse etc… et ont donc payé des impôts.
› De l’autre coté, le compteur de leurs 10 années d’exonération fiscales a continué à tourner, sans qu’ils ne puissent réellement en profiter !
C’est donc ces personnes là qui sont concernées par cet article, les personnes qui n’ont pas pu profiter pleinement des 10 ans d’exonération fiscale.
Heureusement, il existe une solution pour ces personnes n’ayant pu bénéficier des avantages fiscaux accordés à un Olé Hadash.
Sous réserve de répondre aux critères dictés par le gouvernement, un Olé Hadash qui décide de venir s’installer en Israel plusieurs années après avoir « pris » la nationalité, pourra donc étendre sa période d’exonération fiscale et profiter donc de « l’exonération fiscale des 10 ans » pour un Olé Hadash.
Avant de regarder ensemble les principaux critères à respecter, voici un rappel des avantages fiscaux qui sont accordés à un Olé Hadash pendant les 10 ans qui suivent son installation fiscale en Israel :
De manière générale, la distinction principale réside donc dans le fait que les revenus de source « passive » sont donc intégralement exonéré d’impôts en Israel.
Pour les revenus produits en Israel (activité commerciale par exemple), il existe d’autres avantages liés au statut d’un Olé Hadash.
Les principaux éléments qui vont être vérifiés par le fisc israélien sont :
La liste n’est pas une liste exhaustive, les impôts se réservent le droit de vérifier des éléments supplémentaires.
L’administration fiscale israélienne autorise les nouveaux immigrants en Israël à reporter jusqu’à un maximum de 10 années d’imposition leur exonération fiscale.
Ceci est bénéfique pour ceux qui n’ont pu profiter des 10 ans d’exonération fiscale, faute d’avoir pris la nationalité avant de venir s’installer véritablement en Israel.
Exemple : Vous avez pris la nationalité en 2013, et êtes venus vous installer véritablement en Israel en 2022.
Si vous n’effectuez pas cette démarche, le gouvernement israélien va mettre fin automatiquement à votre période d’exonération fiscale courant 2023.
Si vous remplissez un dossier pour décaler la date de démarrage de la période d’exonération fiscale, les 10 ans se termineront en 2032. Ainsi tous les revenus perçus durant cette période seront entièrement exonérés d’impôts en Israel.
Nous vous proposons une solution simple et claire : repousser la date de détermination de votre installation fiscale (process appelé « Masloul Yarok ») et donc repousser la date de paiement des impôts sur le revenu en Israël.
Chaque sujet est un cas spécifique, il est recommandé de faire appel à un spécialiste de la fiscalité israélienne, qui analysera en détails vos besoins et optimisera votre situation fiscale en Israel.
Le cabinet Dray & Dray, spécialisé dans la fiscalité israélienne s’occupe de toutes vos démarches pour vous faire bénéficier de l’exonération fiscale de 10 ans accordés à un Olé Hadash.
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