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La carte d’identité israélienne – Teoudat Zehout
Un citoyen israélien qui vit en permanence à l’étranger a demandé à la Cour suprême d’obliger le ministère de l’intérieur à lui délivrer une nouvelle carte d’identité à la place de celle qui avait été perdue.
La Cour Suprême a statué que le droit à la carte d’identité est accordé:
- à un résident israélien qui se trouve en Israël.
- ou dont le centre de vie est en Israël.
Un Israélien dont le centre de vie est à l’étranger n’a pas droit à la délivrance d’une carte d’identité (une nouvelle ou à la place d’une carte perdue/volée).
Ceci peut être un évènement majeur pour beaucoup de citoyens israéliens qui ne vivent pas forcément en Israel, notamment au niveau des banques.
On fait le tour ensemble dans cet article.
Le droit de recevoir sa Teoudat Zehout
Une requête a été soumise à la Cour suprême par un citoyen israélien qui vit de façon permanente en Norvège, qui posait la question suivante : « Un citoyen israélien, dont le centre de vie n’est pas en Israël, a-t-il le droit de recevoir une nouvelle carte d’identité en cas de perte ? ».
Le demandeur affirme qu’il vient souvent en Israël et qu’il a besoin de sa carte d’identité israélienne pour gérer ses avoirs et ouvrir un compte bancaire en Israël.
Le ministère de l’intérieur qui est censé délivrer la Teoudat Zehout a affirmé que, conformément à l’article 24 de la loi sur l’enregistrement de la population, qui stipule que tout résident israélien qui se trouve en Israël et qui est âgé de 16 ans ou plus a le droit de recevoir une carte d’identité.
Il n’est pas possible de délivrer une carte d’identité au demandeur puisqu’il n’est pas « en Israël » selon la loi. Il ne rentre pas dans les critères de résidence fiscale en Israël.LIRE AUSSI : Qui est considéré comme résident israélien ?
Quid du renouvellement du passeport israélien ?
Un Juif intéressé par un passeport israélien doit d’abord obtenir la citoyenneté, faire d’Israël le centre de sa vie, et après environ un an, il aura droit à un passeport israélien.
Au cours des trois premiers mois d’immigration, le nouvel immigrant pourra entrer et sortir d’Israël avec un passeport de son pays d’origine accompagné d’une lettre du ministère de l’Intérieur indiquant qu’il est en phase finale de la procédure d’immigration à Israël.LIRE AUSSI : Comment calculer l’imposition sur les revenus fonciers en Israel ?
Quels sont les nouveaux risques ?
Outre le fait d’avoir un peu plus de problème pour rentrer en Israel contrairement à un israélien qui aurait son passeport en règle, nous rencontrons d’autres soucis beaucoup plus grave pour certains.
En effet, le problème principale étant les banques israéliennes. Pour rappel depuis qu’Israel a été signataire des traités internationaux FATCA/CRS, chaque possesseur de compte en Israël doit déclarer de quel pays il est résident fiscal. La banque pourra ainsi prévenir les autorités fiscales du pays de résidence fiscale du détenteur du compte sur les soldes et mouvements bancaires du compte concerné.
Plusieurs nouveaux immigrants ont ainsi pu présenter leur dossier en tant que résident fiscal israélien auprès de la banque israélienne, en leur montrant leur teoudat Zehout et/ou passeport israélien.
Le problème étant qu’actuellement les banquiers, sachant la nouvelle position du ministère de l’intérieur, risque de demander de remettre à jour leur listing de « certains clients » et à leur demander leur nouvelle teoudat Zehout et/ou passeport israélien.
Si le propriétaire du compte ne pourra leur fournir une nouvelle pièce d’identité actualisé, cela voudra forcement dire que le ministère de l’intérieur a déjà fait le travail de savoir si la personne est résidente fiscale israélienne ou non.
La banque exigera donc de savoir de quel pays de résidence fiscale le détenteur du compte fait désormais partie pour en avertir le fisc de ce pays.
Attention !
Si la banque vous place sur la liste des clients « résidents fiscaux étrangers », l’échange d’information bancaire se fera de manière automatique entre Israel et votre pays de résidence fiscale.
Si vous êtes concerné par cette problématique n’hésitez pas à nous consulter.
A quoi s’attendre ?
La banque pourrait dans le cas où le détenteur du compte refuse de donner son pays de résidence fiscal, bloquer tout simplement les avoirs du compte jusqu’à obtenir satisfaction.
Disons que si le compte bancaire est quasiment vide, il n’y aurait presque pas de risque, mais qu’en est il de l’ancienneté du compte ? La banque peut elle envoyer un rapport au ministère contre le blanchiment d’argent en Israël ou au fisc Israélien qui ont d’autres informations sur la potentielle autre citoyenneté de cette personne et qui pourront le cas échéant prévenir les autorités fiscales adéquates !
Quelles solutions ?
Vous l’avez bien compris, mettre à jour son statut pour obtenir son passeport israélien est pour certains d’un intérêt primordial et capital !
Mais qu’en est il pour ceux qui ne peuvent pas obtenir ce passeport ? Quelles solutions légales s’offrent a eux ?
En résumé :
Pour renouveler son passeport israélien ou sa Teoudate Zeoute, il faut être présent physiquement sur le pays.
Dans plusieurs cas, le ministère de l’intérieur sait se montrer clément et peut faire une exception si la demande est formulée correctement.
Quel est le risque principal sur le refus de renouveler le passeport israélien / Teoudate zeoute ?
Le risque principal concerne l’échange d’informations bancaire entre Israel et votre pays de résidence.
Vos interrogations – nos conseils
- Est-ce qu’un Olé Hadash est concerné ?
- Est-ce que cette loi concerne tous les bureaux du ministère ?
- Est-ce que ma femme peut recevoir la carte et pas moi ?
- Que dire à la banque si elle me demande de prouver ma résidence fiscale ?
- Quelles sont les informations échangées automatiquement entre la France et Israel ?
