Réforme fiscale sur la vente d’appartement en Israel.
Dans le cadre du projet de loi fiscale sur l’année 2021, le gouvernement israélien s’apprête à procéder à une seconde réforme importante concernant la vente d’appartement en Israel.
Cette réforme a pour but de freiner la hausse des prix de l’immobilier en Israel.
Elle concerne le délai légal pour vendre un second appartement en Israel, tout en bénéficiant de l’exonération fiscale sur la plus-value réalisée.
Lire aussi : la réforme concernant les revenus locatifs en Israel !
Quelle est la période fiscale pour vendre son appartement en Israel, et bénéficier d'une exonération ?
En mars 2016, une proposition de loi avait été adoptée, et avait raccourci la durée pendant laquelle les investisseurs immobiliers peuvent détenir deux appartements sans que cela soit considéré comme une détention à titre d’investissement.
Cette réforme avait pour but de raccourcir le délai à 18 mois, période pendant laquelle le propriétaire de l’appartement peut vendre l’un d’eux appartements et obtenir l’exonération de la taxe sur la plus-value : Mas Shevah. Pendant cette même période, le propriétaire pouvait également obtenir une réduction sur la taxe d’acquisition à régler lors de l’achat de l’appartement.
Réduction du délai de détention des appartements : De 24 à 12 mois.
Cet “arrêté provisoire” a expiré ce mois-ci (6 juillet 2021) et le délai pendant laquelle 2 appartements peuvent être détenus a été automatiquement prolongé à 24 mois.
Cependant, le Trésor n’est pas satisfait de la prolongation du délai, surtout en ce moment, dans l’évaluation qu’une si longue période dans le contexte de la hausse des prix des logements permet à certains propriétaires d’appartements d’attendre la vente de l’appartement afin de maximiser les profits de la hausse des prix.
Selon la proposition, cela conduit à un grand stock “d’appartements en attente” ce qui va donc réduire l’offre d’appartements disponibles sur le marché et conduit à une augmentation des prix des appartements.
Aussi, le Trésor a segmenté les « appartements en attente » et a constaté qu’ils se caractérisent par un revenu du ménage élevé qui leur permet de posséder les 2 mêmes appartements pendant une longue période.
- Cette réforme vise un segment particulier de la population israélinne.
Partant d'une volonté de maitriser les prix de l'immobilier en Israel, nous pensons que cette réforme doit être accompagné d'une partie "chiffrée".
Un propriétaire de 2 appartements à Hadera ou Beer Sheva ne peut être traité de la même manière qu'un propriétaire de 2 biens immobiliers à Jérusalem ou Tel Aviv.
Encourager les gens à vendre plus rapidement leur appartement en Israel peut être bénéfique si derrière le marché alternatif suit le mouvement.
Les retours sur investissement et les plus values potentielles latentes "élevées" peuvent encourager les propriétaires à ne pas vendre ces appartements dans le délai imparti s'ils ne reçoivent pas d'offre satisfaisante.
Comme toujours, il serait bon qu'une période de transition soit mise en place pour le gouvernement, pour laisser le temps aux propriétaires de plusieurs appartements d'optimiser leur choix et de prendre la bonne décision.
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Tout du moins réduire la note fiscale.
Bien souvent, le mécanisme de déduction permis en Israel permet d'exonérer ce type de revenus en Israel.
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