Recommandations fiscales pour la fin de l’année 2017 !

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Recommandations fiscales pour la fin de l’année 2017 

Important : Les conseils et recommandations fiscales que nous vous détaillons dans cet article sont d’actualité jusqu’au 31/12/2017, ne laissez pas passer cette date !

A l’approche de la fin de l’année civile et fiscale, et au vu des changements opérés ces derniers temps dans la fiscalité israélienne, nous avons décidé de vous fournir un petit récapitulatif utile sur les dernières choses à ne pas oublier en cette fin d’année.

Il est important d’obtenir des informations sur les cotisations et autres paiements que vous effectuez, que vous soyez indépendant ou salarié, et ce, afin d’optimiser au maximum vos obligations fiscales en Israel.

Il va sans dire que l’optimisation fiscale ne doit pas être le seul point à prendre en compte lors de vos cotisations retraite et autres paiements. D’autres points sont également importants, comme votre épargne future ou bien la conservation de vos droits.


  • Les cotisations retraite en Israel

Tout d’abord, voici un petit récapitulatif de la loi pour la retraite en Israel, lorsque l’on est indépendants. (Ossek Patour ou Ossek Mourché) :

Depuis le 1 janvier 2017 les indépendants sont obligés de cotiser pour leur retraite. Cette loi a été votée afin de protéger les indépendants qui ne pensaient pas au futur et qui se retrouvaient sans rien le jour de la retraite venu.

Lire aussi : La retraite devient obligatoire pour les indépendants.

Voici les principales règles de cotisation pour les indépendants :

  1. La cotisation incombe à tous les indépendants de 21 à 55 ans.
  2. La somme que l’indépendant doit cotiser est jusqu’au salaire moyen soit 9 673 shekels pour l’année 2017.
  3. Un indépendant qui est également salarié ne doit pas cotiser en plus. Ceci, dans la mesure où il cotise les sommes nécessaires pour sa retraite via son salaire.
  4. La somme de la cotisation est le résultat du bénéfice prévu. Concrètement parlant, un indépendant qui génère un bénéfice mensuel de 9 673 shekels ou plus devra cotiser jusqu’à la somme maximale de 822 shekels par mois.

Bien entendu, vous pouvez cotiser plus si le cœur vous en dit, mais les avantages fiscaux iront jusqu’à ce plafond.


  • Assurance en cas de perte de la capacité de travail – ביטוח בגין אובדן כושר עבודה.

Si vous cotisez chaque mois une somme pour couvrir une éventuelle incapacité de travail en Israel, sachez que les impôts reconnaissent cette cotisation comme une dépense professionnelle. Cette dépense pourra atteindre jusqu’à 3.5% de vos revenus. Elle est cependant plafonnée à 10,157 shekels par an.


  • Keren hichtalmoute – Fonds de formation.

Le Keren Hichtalmoute est le placement préféré des israéliens. La somme maximale que vous pouvez cotiser est de 11,700 shekels ou 4.5% du montant de vos revenus. (Revenus plafonné pour les indépendants : 261.000 shekels). D’un point de vue fiscal, le gain obtenu via cette cotisation peut atteindre 5 850 shekels.

Vous pouvez toutefois cotiser une somme supplémentaire allant jusqu’à 18 240 shekels. Les bénéfices réalisés via ce placement seront exonérés d’impôts lorsque vous les retirerez, sous certaines conditions.


  • Les paiements au bitouah leoumi.

Lorsque vous payez des acomptes (מקדמות) au Bitouah Léoumi, vous percevez 52% de cet acompte en tant que charge fiscalement déductible. Par conséquent, nous vous recommandons de payer l’acompte de Décembre au plus tard le 31/12/2017. Ceci vous permettra de générer une charge supplémentaire, et viendra diminuer votre bénéfice fiscal annuel.

Qui dit moins de bénéfices, dit automatiquement moins d’impôts à payer cette année.


  • Optimiser le bénéfice de votre société

L’année 2017 a été marquée par plusieurs avantages fiscaux en Israel. Par conséquent, il est judicieux de faire un point sur votre exercice comptable, afin de profiter d’éventuelles optimisations fiscales qui vous tendent les bras.

N’attendez pas 2018, ce sera déjà (sûrement) trop tard.


  • Revenus fonciers en Israel (pour les particuliers).

En 2017 les revenus générés par la location sont exonérés d’impôts jusqu’à un plafond de 5 010 Shekels / mois. Autrement dit, si vous avez encaissé moins de 60.120 shekels en 2017, via vos revenus fonciers résidentiels, vous serez exonéré d’impôts en Israel.

Si vous dépassez ce seuil, vous pouvez opter pour 2 régimes :

  • Paiement forfaitaire de 10% sur la totalité des loyers encaissés.

Dans ce cas de figure, aucune déduction ou avoir fiscal n’est pris en compte. Vous pouvez opter pour ce régime à condition que vous déclariez et payiez jusqu’au 30/01/2018 maximum.

  • Paiement selon les revenus réels générés par le bien.

Dans ce cas de figure, plusieurs éléments rentrent en compte et peuvent réduire de manière significative votre redevance fiscale sur vos revenus fonciers en Israel. Très souvent, ce régime est plus avantageux fiscalement parlant. Nous recommandons donc toujours de réaliser une étude avant de « se jeter » vers le forfait des 10%.


  • Paiement des impôts pour l’année 2017 

Enfin, il est important de préciser que les impôts concernant l’année fiscale 2017, qui sont payés jusqu’au 31/01/2018 n’incluront pas d’agios et indexations.


Comment pouvons-nous vous optimiser fiscalement pour 2017 ?

Au sein du cabinet Dray & Dray, nous vous offrons la solution d’accompagnement idéale, vous permettant d’optimiser au mieux vos ressources fiscales en toute légalité.

En tant que cabinet spécialisé dans l’optimisation fiscale, nous veillons à ce que vous receviez un service de conseil et d’accompagnement de qualité, et vous fournissons régulièrement des conseils d’optimisation, qui vous permettront de réduire au maximum vos obligations en matière d’imposition.

Contactez nous afin de prendre rendez-vous et étudier votre optimisation fiscale personnelle.

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