...

Questions réponses : Auto entrepreneur en Israel (Ossek Patour)

Auto entrepreneur en Israel : Questions et réponses

Lorsque l’on ouvre un Ossek Patour en Israël, nous sommes amenés à nous poser quelques questions.

Afin de vous aider à mieux comprendre le pourquoi du comment du ossek patour, voici une liste de questions intéressantes qui ont été posées à notre cabinet sur ce statut « Auto entrepreneur en Israel »

Q : C’est quoi un Ossek Patour ?

R : Le Ossek Patour est une définition qui a été donnée par le bureau de TVA israélien. En Israël, toute entreprise indépendante s’appelle un « Ossek » – littéralement « qui exerce un métier ». L’équivalent en France est donc Auto entrepreneur

Il existe 2 types d’indépendants, de Ossek : Le Ossek Patour, et le Ossek Mourché.

Le Ossek Patour signifie que l’indépendant est exempté (Patour – פטור) de payer  la TVA sur ses revenus, jusqu’au plafond qui est défini dans la loi (107,692 NIS au 1er Janvier 2023).

Au-delà de ce montant, l’indépendant sera soumis à la TVA, et changera donc son statut en Ossek Mourché.

Vous trouverez ci après le tableau du seuil annuel autorisé de ces dernières années d’un Auto entrepreneur en Israel :

Q : Est-ce qu’un Ossec Patour peut travailler également en tant qu’employé ?

R : Bien évidemment. Toute personne Auto entrepreneur en Israel a le droit d’être également employée.

Il faudra cependant  déclarer aux impôts, dans votre bilan annuel, la somme totale des revenus perçus dans les différents lieux de travail.

Attention :

La déclaration fiscale d’un ossek patour, qui ne ferait pas appel aux services d’un expert comptable, devra être rendu au plus tard jusqu’au 30 avril, sous peine d’amende.

Q : L’ouverture d’un Ossek Patour au bureau de TVA est-elle suffisante ?

R : Non, après avoir ouvert votre statut de Ossek Patour au bureau de TVA, il vous faudra également ouvrir aux Mas Ahnassa – impôts sur le revenu, et au Bitouah Léumi – sécurité sociale.

Q : Que doit déclarer un Ossec Patour, et à qui ?

R : Comme toute entreprise, le Ossek Patour doit déclarer ses revenus, et son bénéfice annuel, à 3 autorités :
1- Bureau de TVA, Déclaration annuelle en tant qu’Ossek Patour.
2- Rapport régulier sur les acomptes. Mas Ahnassa – Impôts sur le revenu, et  Bitouah Léumi – sécurité sociale.
3- Bilan annuel (Doh Ishi – דוח אישי), remis au Mas Ahnassa.

Q : Pourquoi le Ossec Patour doit-il garder les factures de ses dépenses ?

R : Plus le bénéfice en fin d’année sera faible, moins vous paierez d’impôts.

Ainsi, même si vous ne pouvez pas récupérer la TVA en tant qu’Ossec Patour, il est utile de conserver vos dépenses, qui vous permettront de pouvoir réduire votre redevance fiscale.

Q : Quelle est la comptabilité que doit tenir un Ossek Patour ?

R : Un Ossec Patour doit gérer 3 livres de comptes différents :

1- Un livre de reçus et de dépenses, où sont notés les revenus et les dépenses de l’entreprise.
2- Les factures (חשבונית עיסקה).
3- Les reçus (קבלות).

Q : Est-ce qu’un Ossek Patour est obligé d’avoir un expert-comptable ?

R : Comme toute entreprise, nous recommandons vivement de se faire accompagner par un cabinet d’expert-comptable. Cependant, sachez qu’en tant qu’Auto entrepreneur en Israel, vous n’êtes pas obligé d’avoir un expert comptable, et vous pouvez essayer de faire vos déclarations tout seul.

Si vous choisissez d’y aller seul, il est cependant fortement conseillé d’aller voir votre expert- comptable en fin d’année, afin de lui montrer ce que vous avez fait pendant l’année écoulée. Il fera pour vous le rapport annuel remis aux autorités fiscales israéliennes – Mas Ahnassa.

Q : Peut-on passer du statut de Ossek Patour à celui de Ossek Mourché ?

R : Bien évidemment. Au moment où vous constatez que vous dépassez le seuil de revenus autorisé (107,692NIS pour l’année 2023), consultez immédiatement votre expert-comptable qui se rendra pour vous au bureau de TVA et changera votre statut.

N’oubliez pas que ne pas déclarer la TVA (Maam) est une fraude qui peut engendrer des poursuites pénales contre vous de la part du gouvernement israélien. Toute poursuite pénale peut se traduire par une peine de prison ferme, et une forte amende.

Vous l’aurez compris, mieux vaut éviter de s’amuser avec le Maam – Bureau de TVA, sous peine d’être poursuivi sur le plan pénal pour « Fraude à la TVA ».

Q : J’ai entendu parler de la Atsarat Hon – הצהרת הון , c’est quoi exactement ?

R : La Atsarat Hon – הצהרת הון, est une déclaration de patrimoine. Elle est généralement demandée à toute personne qui ouvre une entreprise en tant que statut d’indépendant (Ossec Patour ou Ossek Mourché), mais également pour tout actionnaire qui détient plus de 10% des actions d’une société à responsabilité limitée.

Un Ossec Patour est par conséquent également obligé de faire sa déclaration de patrimoine, dans un délai de 120 jours suivants la réception de la demande par les autorités fiscales.

La déclaration doit se faire sur les actifs & les passifs personnels concernant la date demandée.
LIRE AUSSI : Questions – Réponses : La Atsarat Hon.

Q : Est-ce qu’un Ossek Patour doit payer l’impôt sur le revenu ?

R : Bien évidemment. Comme tout contribuable en Israël, vous devez payer des impôts sur vos revenus.

Votre redevance fiscale dépend bien sûr de la question suivante : Votre revenu net imposable atteint-il le seuil d’imposition ?
LIRE AUSSI : Comprendre le système d’imposition en Israël

LIRE AUSSI : Combien d’impôts dois-je payer en Israël ?

Q : Quelles sont les dépenses qui me sont reconnues en tant qu’Ossek Patour ?

R : Il n’y a pas une liste exhaustive des dépenses qui sont reconnues en tant qu’Ossec Patour.
Chaque entreprise a ses propres dépenses reconnues.

Ce qu’il faut surtout retenir c’est ce principe fondamental : Si la dépense engendrée est nécessaire pour le bon fonctionnement de votre entreprise, alors elle sera reconnue comme une dépense aux yeux des autorités fiscales. (Par exemple : location d’un local, achat de matières premières, électricité, frais de déplacement etc…).
LIRE AUSSI : Quelles sont les dépenses reconnues depuis votre domicile ?

En résumé :

Le Ossek patour a une comptabilité simplifiée par rapport aux autres statuts.

Comme nous l’avons vu la gestion de ce type de société peut néanmoins s’avérer fastidieuse et complexe dans certains cas.

Il vaut toujours mieux s’entourer de professionnels et gérer votre entreprise en toute sérénité.

NOS BUREAUX

Jérusalem

Kanfei Nesharim 68. Merkaz Oranim.

Tel Aviv

31 boulevard Rothschild

NOUS CONTACTER

Téléphone : 02 631 9000
Fax : 02 631 9005
Email : office@cpa-dray.com

Vous avez d'autres questions ? Notre équipe est prête à vous aider

NOS VIDÉOS

Nos dernières vidéos de fiscalité et expertise comptable

En partenariat avec :
NOS DERNIÈRES ANALYSES

Retrouvez nos derniers articles & conseils.

En partenariat avec :

Contact

Nos Bureaux en Israël

Notre cabinet se spécialise dans la comptabilité et la fiscalité israélienne, avec une expertise poussée sur les avantages accordés aux Olim Hadashim et à l’optimisation fiscale.

Nos Conseillers à Tel Aviv

Cabinet Expert comptable Israel
Adresse: 31 boulevard Rothschild, Tel-Aviv (Israël)
Téléphone: 03-9446635
Fax: 03-9494682
Email: office@cpa-dray.com

Nos Conseillers à Jérusalem

Cabinet Expert comptable Israel
Adresse: Kanfei Nesharim 68. Merkaz Oranim
Téléphone: 02 631 9000
Fax: 02 631 9005
Email: office@cpa-dray.com