La cour suprême et le cours du shekel
La Cour Suprême d’Israël et la « Clause de Raisonnabilité » : Enjeux et Impacts sur l’Économie Nationale et Internationale La cour
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Non, ce n’est pas un mythe, les charges patronales en Israel sont nettement moins élevées qu’en France.
En effet, l’état israélien encourage le patronat et adopte une fiscalité très souple à l’encontre des employeurs en Israël.
Le cabinet vous propose donc un tableau récapitulatif des charges minimum obligatoires. (Nous avons séparé la partie employeur – employé) :
| Cotisation employeur | Cotisation employé | Total | |
| Retraite | 6,5% | 6% | 12.5% |
| Indemnités de licenciement | 6% | 0% | 6% |
| Bitouah Léoumi (jusqu’à 7 122 Shekels/mois). | 3.55% | 3.5% | 7.05% |
| Bitouah Léoumi (au delà de 7 122 Shekels/mois). | 7.6% | 12% | 19.6% |
| Total | Entre 16.05% et 20% du salaire. | Entre 9.5% et 15% du salaire. | – |
Le patron est obligé de cotiser pour les indemnités en cas de licenciement.
Comme vous le savez, lorsqu’un employé est renvoyé de son lieu de travail, il a droit à des indemnités. Les indemnités sont de 1 salaire pour chaque année travaillée. (Proportionnellement au nombre d’heures travaillées : Mi-temps, ou temps plein).
Afin de prévenir tout licenciement éventuel, l’employeur est donc tenu de cotiser 6%, au minimum, pour les indemnités de licenciement – פיצויים.
Comme vous pouvez le consulter dans l’article suivant, la cotisation pour la retraite en Israel se fait de la manière suivante :
La cotisation est obligatoire si l’employé a atteint une ancienneté de plus de 3 mois.
Une fois cette ancienneté atteinte, la cotisation se fera de manière rétroactive sur les 3 mois précédents.
Par conséquent, l’employeur devra verser à la caisse de retraite la cotisation rétroactive sur les 3 mois passés. L’employé devra également cotiser sa part de 6% en retraite, rétroactivement.
Cependant si l’employé n’a jamais cotisé pour la retraite en Israel (Olé Hadash ou premier job), alors la cotisation devient obligatoire seulement à partir du 6ème mois d’ancienneté.
Dans ce cas, il n’y a pas de rétroactivité.
Théoriquement, l’employeur se doit de cotiser en pourcentage du salaire brut de l’employé.
Toutefois, si le salaire brut dépasse le salaire moyen en Israël (11 870 shekels pour 2023), l’employeur est en droit de cotiser seulement jusqu’à ce montant.
Bien évidemment, dans le cas des פיצויים, le patron devra compléter en cas de licenciement d’un employé.
Les cotisations (retraite & indemnités de licenciement) sont directement prélevées par l’employeur et versées sur la caisse de retraite de l’employé.
Conformément à la loi israélienne, un employé est en droit de choisir la caisse de retraite de son choix.
Lucas travaille au sein de la compagnie X depuis 3 ans. Il perçoit un salaire de 15 000 shekels Brut / mois.
Son patron a décidé de limiter ses cotisations au montant du salaire moyen.
Lucas vient de recevoir sa lettre de licenciement.
Son patron lui doit donc 45 000 shekels. Dans la caisse de cotisation, ont été cotisés 20 600 shekels. La compagnie X devra donc compléter la différence de 24 400 shekels. (45 000 – 20 600 = 24 400).
En résumé :
Le gouvernement israélien encourage les entrepreneurs en Israel.
Grâce à de faibles charges patronales, l’emploi est favorisé et contribue à faire diminuer le chômage en Israel.
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