Question ?

Un résident belge, qui d’un point de vue fiscal, est considéré comme un résident israélien, ne perçoit pas de salaire en Israel. Il a travaillé aux États-Unis. Aux États-Unis, il a déclaré qu’il était résident fiscal israélien. Cette personne souhaite à présent rendre compte de ses revenus à l’étranger. Cette personne a travaillé aux États-Unis à l’université. Il est important de préciser qu’il n’a pas été envoyé par un employeur israélien.

  1. A-t-il une tranche d’imposition autre que celle des paliers d’imposition en Israël ? Article 121 du code des impôts en Israël.
  2. Cette personne peut elle reconnaitre les frais de séjour à l’étranger ?

Si oui, de manière proportionnelle ou bien selon les règles applicables aux voyages à l’étranger.

Il est important de préciser que cette personne n’est pas enregistrée en tant qu’indépendant en Israël. Il a travaillé aux Etats Unis en tant que salarié.

Réponse

Concernant l’impôt sur le revenu, ces revenus seront taxés selon les tranches d’imposition en Israel. Conformément à à l’article 121 de l’ordonnance relative à l’impôt sur le revenu en Israel.

Il convient de noter que, dans le cas des cotisations sociales (Bitouah Léoumi), ces revenus seront considérés comme des revenus passifs à l’étranger. Ils seront taxés à hauteur de 12%, jusqu’au montant du plafond annuel, avec une déduction partielle possible de 25% du revenu brut imposable.

Les déductions possibles sur les salaires perçus en dehors d’Israël.

Contre les revenus de salaires à l’étranger, il a le droit de déduire les dépenses à l’étranger (hébergement, séjour, etc.) conformément au Règlement de l’impôt sur le revenu en Israël.

Si cette personne a payé de l’impôt sur le revenu aux Etats Unis, il pourra déduire ces charges de sa redevance en Israël. En échange de l’impôt israélien calculé, un crédit sera accordé pour le montant de l’impôt américain payé. Enfin, il est important de préciser que même s’il n’est pas indépendant mais salarié, il doit tout de même remettre une déclaration fiscale annuelle. Dans cette déclaration, il devra rendre des comptes de ces revenus salariaux. L’impôt à la source n’ayant pas été prélevé par son employeur.