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Les congés payés en Israel peuvent-ils être reportés aux années suivantes ?
Question
Je travaille depuis plusieurs années dans une entreprise en Israel.
Je souhaitais savoir si les congés payés doivent être pris durant l’année en cours ? Ou bien peut on les reporter aux années suivantes ?
Les jours de congés non utilisés au 31.12 sont-ils perdus ou reportables ?
Merci pour votre réponse.
Lire aussi: Congés payés en Israel, comment ça marche ?
Notre réponse :
Les jours de congés non utilisés peuvent être reportés sur l’année suivante, conformément à l’article 6 de la loi sur les congés payés en Israel.
Toutefois, en cas d’accord de l’employeur, un employé peut être autorisé à cumuler sur 2 ans les congés payés non utilisés. À condition qu’il ait pris au moins 7 jours dans l’année suivante. (art. 7).
Par exemple :
Année 2015 : il reste 12 jours de Congés payés à un employé.
Il a le droit de les faire passer pour 2016.
Année 2016 : L’employé doit prendre ses 12 jours de congés provenant de 2015.
Toutefois, avec l’accord de l’employeur, il est autorisé à faire passer une partie des congés payés restants pour l’année 2017.
A condition d’avoir pris au moins 7 jours durant l’année 2016. (Il fera passer 5 jours dans ce cas + les jours restants de 2016, année en cours).
Année 2017 : Il devra prendre les 5 jours restants de 2015, et au moins 7 jours de 2016. (avec l’accord de son employeur).
Il en sera de même pour les années suivantes.
Conclusion :
Sauf accord contraire de la part de votre employeur, vos jours de congés payés peuvent être reportés sur l’année suivante.
S’ils ne sont pas pris durant l’année qui suit, ils seront définitivement perdus.
Un employeur n’est pas obligé d’autoriser son employé à cumuler les congés payés plus d’une année supplémentaire.
Enfin, nous vous rappelons que si un employé a un désaccord avec son employeur, concernant les congés payés, il peut remonter sur une période de 3 ans uniquement.
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