Nikouye Mas Bamakor – L’Impôt prélevé à la source en Israel.

Nikouye Mas Bamakor
Reading Time: 4 minutes

L’impôt prélevé à la source en Israel – Nikouye Mas Bamakor.

Il est assez fréquent de devoir se confronter à des prélèvements à la source en Israel. Ces prélèvements sont appelés Nikouye Mas Bamakor.

Que vous soyez salarié, indépendant ou actionnaire dans une société, vous êtes certainement concernés par ce prélèvement.

Beaucoup de personnes l’ignorent ou ne comprennent pas concrètement le fonctionnement. Or il s’agit d’une notion importante vu que le système fiscal israélien fonctionne principalement selon la méthode des prélèvements à la source.


Les salariés en Israel.

Pour les salariés en Israel, l’impôt sur le revenu est directement prélevé à la source tous les mois par l’employeur. Ce prélèvement s’effectue directement par le biais de la fiche de paie.

En effet un salarié imposable paie directement et mensuellement les impôts sur ses revenus. C’est son employeur qui se charge de calculer et de prélever l’impôt qui sera reversé au fisc.

Les impôts en Israel s’assurent donc d’un prélèvement simple et efficace.

Il est important de préciser que la responsabilité sur le montant prélevé incombe à l’employeur.

Vous êtes employeur ? Faites bien attention à ce que vos employés remplissent bien leur Tofes 101.


Lire aussi : Quelles sont les obligations des employeurs en Israel ?


Les indépendants ou sociétés en Israel.

Chez les indépendants ou les sociétés le scénario est un peu différent.

Avant de procéder à un éventuel paiement fournisseur, vous êtes dans l’obligation de procéder à certaines vérifications.

Vous devez obtenir de la part de chaque fournisseur un document qui s’appelle אישור ניכוי מס במקור – Ishour Nikouye Mas Bamakor, avant de procéder au paiement à ce dernier.
Ce document est émis par les autorités fiscales à chaque entité. Il vient donner des indications sur le montant qu’il faut prélever à la source sur le compte d’un paiement fournisseur.
Certaines entités ont une exonération totale de prélèvement à la source, ce qui signifie que vous pouvez les payer en intégralité.
La seule exception à cette règle est si le montant global des paiements annuels au fournisseur ne dépasse pas 4.000 Shekels / an.

Pourquoi le prélèvement à la source est si important pour les impôts ?

Les impôts veulent optimiser le recouvrement fiscal et de ce fait exigent le paiement partiel immédiat de l’impôt au moment de la transaction.

Ce prélèvement est effectué par le payeur.

« L’indépendant-client » doit donc prélever une partie de l’impôt de la transaction et la reverser directement aux impôts. La somme qu’il doit à son fournisseur sera donc réduite à hauteur de l’impôt prélevé à la source.


Quelques exemples pour comprendre le prélèvement à la source en Israel :

Exemple 1.

Vous êtes un indépendant et vous commandez pour 10 000 shekels de marchandise à un fournisseur. Appelons le fournisseur « Société A » pour simplifier.

Imaginons que dans le cas présent les impôts ont fixé que, pour ce fournisseur, l’impôt prélevé à la source doit être de 20%. Dans ce cas, vous, en tant que client, devez reverser sur les 10.000 shekels:

  • 8 000 shekels à votre fournisseur.
  • La différence des 2 000 shekels sera reversée par vos soins directement aux impôts.
  • Ce paiement lui servira d’acompte auprès des autorités fiscales.

Exemple 2.

La société B vous a fourni une prestation marketing, pour une valeur de 15.000 Nis.
La société B possède une exonération totale de prélèvement à la source. Il faut vérifier dans le document émis par les autorités fiscales.
Dans ce cas de figure, vous pouvez payer l’intégralité de la facture à votre fournisseur.

En quelques sortes, les impôts lui font « confiance » pour s’assurer que cette société déclare et paie l’impôts sur tous ses revenus.


Exemple 3.

La société C est venu vous faire une prestation de ménage, pour une valeur de 2.500 Nis.
Cette société ne va plus vous facturer sur l’année en cours.
Dans ce cas de figure, étant donné que la somme annuelle ne dépasse pas 4.000 Nis, vous pouvez payer sans obtenir le Ishour Nikouye mas Bamakor au préalable.

Bien évidemment, ça marche aussi dans l’autre sens.

Si vous avez un client qui souhaite vous payer, il se pourrait qu’il prélève un certain montant sur votre facture.

Ce montant sera reversé aux impôts par ses soins.

Vous pourrez le récupérer lors de votre déclaration fiscale annuelle, si le montant des impôts prélevés est supérieur à votre redevance fiscale.


Quelques points importants sur le prélèvement à la source en Israel :

1. Ce sont les impôts en Israel qui fixent le montant de l’impôt prélevé à la source pour chaque société.

Ces montants sont susceptibles d’être modifiés et mis à jour en fonction des circonstances.

En tant que client, vous devez vérifier ce montant qui apparaît sur le formulaire d’impôt prélevé à la source. Ce document est fourni par les impôts à toute société.


2. Comment savoir combien prélever à une société ?

Vous pouvez consulter le site des impôts en Israel, et vérifier, pour chaque entité, si cette dernière possède un Ishour Nikouye Mas Bamakor, sur le lien suivant :

Prélèvement à la source en Israel.


3. Est ce que toutes les sociétés doivent procéder à cette vérification ?

Il est important de spécifier que ce ne sont pas toutes les sociétés qui doivent prélever l’impôt à la source, juste celles qui répondent à certains critères.

Ces critères étant assez nombreux, nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez savoir si vous êtes dans l’obligation de procéder à cette vérification.


4. Que faire si mon fournisseur n’a pas de Ishour Nikouye Mas Bamakor ?

Par défaut, les pourcentages de prélèvement varient entre 30% et 45%. Dans ce cas de figure, vous devrez retenir ce pourcentage à la source.

Votre fournisseur devra aller aux impôts pour récupérer le prélèvement fait par vos soins.


5. Est ce qu’il y a un moyen de négocier le pourcentage fixé par les impôts ?

Demandez à votre expert comptable de négocier les taux.

Comme pour toute chose en Israel, on peut toujours tenter de négocier (un peu). Généralement, les autorités fiscales acceptent de réduire voire d’exonérer totalement.

Dans ce cas-là vous ne payez pas d’impôt au moment de la transaction mais lors des déclarations courantes, ce qui améliorera certainement votre trésorerie.


Soyez vigilants, la vérification est obligatoire !

Il est obligatoire de procéder à ces vérifications avant chaque paiement fournisseur, donc soyez vigilants à ce sujet.

Afin de ne pas vous tromper, il est recommandé lorsque vous débutez ou si vous estimez ne pas bien maîtriser ces notions de vous adresser à des professionnels.

Votre avis nous intéresse :
Note Globale de l'article

Laisser un commentaire