Définition
La Nékoudate Zikouye – littéralement « point de déduction », signifie un crédit d’impôts que vous pouvez déduire de votre redevance fiscale annuelle.
En d’autres termes, cela signifie que grâce à ces points de déductions, vous pouvez réduire considérablement les impôts que vous devez payer à l’état d’Israël.
Quelle est la valeur d’une Nékoudate Zikouye ?
Concrètement, chaque Nékoudate Zikouye vous fait économiser la bagatelle de 219 NIS d’impôts/mois, soit une économie de 2,628 NIS / an.
Vous l’aurez compris, plus vous pourrez obtenir de Nékoudote Zikouye, moins vous devrez payer d’impôts, voire ne plus en payer du tout !
Comment obtenir ces fameuses Nékoudote Zikouye ?
Le code de l’imposition israélien a établi des règles et des critères bien définis pour l’attribution de ces points de déductions.
La quantité de critères étant plutôt longue, nous allons nous concentrer ici sur les principales causes vous donnant droit à ces fameux « points de déductions » :
- Tout résident israélien se voit accorder automatiquement 2.25 points. (Consultez l’article : « Comment devenir résident israélien »)
- Une femme, résidente israélienne, a le droit à 0.5 point supplémentaire.
- Un nouvel immigrant – Olé Hadash, a le droit de cumuler les avantages suivants pendant les 42 mois suivant la date de sa Alya :
- 3 points pendant les 18 premiers mois.
- 2 points pendant les 12 mois suivants.
- 1 point pendant les 12 mois suivants.
- Pour une femme ayant des enfants mineurs :
- L’année de naissance de l’enfant, cette femme pourra prétendre à 0.5 point.
- Les 17 années suivantes, cette femme aura le droit à 1 point supplémentaire.
- L’année où l’enfant a 18 ans, cette femme aura le droit à 0.5 point.
- Pour un homme ayant des enfants de moins de 4 ans :
- L’année de naissance de l’enfant, cet homme aura le droit à 1 point supplémentaire.
- Les 2 années suivantes, cet homme aura le droit à 2 points / an.
- L’année suivante (où l’enfant a plus de 3 ans), cet homme pourra prétendre à 1 point supplémentaire.
- Si vous avez étudié pour obtenir une licence, vous pouvez prétendre à 1 point supplémentaire / année d’étude effectuée. (Veuillez nous consulter pour connaître les restrictions s’appliquant aux étudiants ayant eu leur diplôme dans les années 2014 – 2017).
- Si vous avez étudié pour obtenir une maitrise, vous pouvez prétendre à 0.5 point supplémentaire / année d’étude effectuée. (Veuillez nous consulter pour connaître les restrictions s’appliquant aux étudiants ayant eu leur diplôme dans les années 2014 – 2017).
- Un soldat ayant fini son service militaire ou cheirout leoumi (service national) pourra prétendre à des points supplémentaires pendant les 3 années suivant la fin de son service militaire.
Vous êtes employés ? Faites valoir vos droits !
Si vous êtes employés, vous devez déclarer à votre employeur les raisons qui vous donnent droit à des Nékoudate Zikouye supplémentaires.
Afin de pouvoir bénéficier de vos Nékoudate Zikouye, il vous suffit de le signaler dans le Tofes 101 – Formulaire 101, qui doit être rempli chaque année fiscale, et dans lequel vous devez décrire votre statut matrimonial, le nombre d’enfants, votre date de Alya etc.
Attention, vous êtes seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données que vous fournissez à votre employeur. Si vous n’avez pas mentionné à votre employeur la naissance de votre dernier enfant par exemple, il ne pourra être tenu responsable des impôts en trop que vous avez payés.
Récupérer votre argent jusqu’à 7 ans en arrière
Si vous constatez que lors des 7 dernières années vous avez payé plus d’impôts que nécessaire, ou si vous trouvez, dans la liste énumérée ci-dessus, des critères qui vous donnent droit à des points de déductions supplémentaire, sachez que vous pouvez récupérer le trop versé d’impôts sur une période rétroactive de 7 ans !
Ainsi, un Olé Hadash – nouvel immigrant, ayant « oublié » de déclarer à son employeur qu’il a fait sa Alya, pourra récupérer la modique somme de 15,696 NIS, à condition d’avoir payé cette somme en trop aux impôts bien entendu.
Consultez-nous si vous souhaitez vous faire accompagner pour obtenir vos droits rétroactivement sur une période de 7 ans.