
Repousser la date de votre installation fiscale en Israel.
En résumé : › A partir de quand démarre la fameuse période de “10 ans” d’avantages fiscaux ? › Peut-on
Prenons un exemple, vous achetez une maison en Israël, vous la rénovez puis vous décidez de la vendre. Tout ceci se passe dans les 5 ans qui suivent la date d’achat.
Les impôts en Israel peuvent décider que cette transaction répond à un critère d’activité commerciale.
Elle peut donc êre soumise à l’impôt sur le revenu , à la TVA et sans doute également au Bitouah Leoumi.
Sauf si vous arrivez à prouver que vous avez effectué ces travaux avec l’intention de vivre dans la propriété.
En d’autres termes, vous devez « prouver » à l’administration fiscale israélienne que votre intention n’était pas de réaliser une plus value « commerciale » lors de l’achat de cet appartement.
En effet, la vente d’un logement unique est exonérée de la taxe sur la plus-value, mais s’il s’agit d’une vente dans les 5 ans suivant l’achat, l’impôt sur le revenu et la TVA peuvent s’appliquer.
Les conséquences peuvent donc s’avérer désastreuses !
Prenons un exemple concret :
Vous achetez un appartement à 2 Millions de Shekels, frais annexes inclus. (Avocats, agent immobilier, taxe d’acquisition etc…).
Vous réalisez des travaux d’un montant de 1 Million de Shekels.
4 ans plus tard, vous décidez de vendre cet appartement à 4.5 Millions de Shekels.
Vous avez donc réalisé une plus value de 1.5 Millions de Shekels.
Dans ce cas nous avons plusieurs options pour « imposer » cette plus value.
Vous l’avez compris, la différence d’imposition peut donc être énorme !
L’acheteur, pour pouvoir être exonéré de ces 3 impôts (impôt sur le revenu, Bitouah Leoumi et TVA), devra prouver qu’il désirait vivre dans la propriété et qu’il n’avait aucune intention commerciale derrière cet achat.
Pour pouvoir prétendre à être exonéré de l’impôt sur le revenu, bitouah leoumi et la TVA pour la vente d’un bien dans les 5 ans de son achat, vous devrez donc répondre à des critères précis établis par la législation fiscale en Israel :
Décider si un bien acheté et revendu dans les 5 ans devra être soumis à l’impôt sur le revenu et la TVA, ou pourra en être exonéré dépendra donc du caractère « commercial » ou non de l’opération.
La décision sera prise par les impôts au « cas par cas », au vu des critères mentionnés précédemment.
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