La cour suprême et le cours du shekel
La Cour Suprême d’Israël et la « Clause de Raisonnabilité » : Enjeux et Impacts sur l’Économie Nationale et Internationale La cour
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Une entreprise a besoin de promouvoir son activité à l’étranger. Est-ce que les déplacements peuvent être une charge déductible en Israel ?
Il est souvent nécessaire pour une entreprise de voyager à l’étranger pour promouvoir son activité. Qu’il s’agisse d’une transaction, de réunions de travail ou de salons professionnels, le déplacement est de plus en plus fréquent.
La question est de savoir si les dépenses liées aux voyages à l’étranger peuvent être “reconnues” comme une dépense professionnelle ?
Ceci a une incidence directe sur le montant des impôts sur le revenu et le montant des cotisations sociales en Israel. (Bitouah Léoumi).
Premièrement, il est primordial que les frais de déplacement soient directement liés aux activités commerciales et qu’ils soient nécessaires pour générer des revenus.
En d’autres termes, il faut que vous ayez des clients à l’étranger. Ou que vous cherchiez à développer votre activité avec l’étranger.
Nous rejoignons ici l’objectif de l’article 17 du code des Impôts en Israel : Pour être une charge déductible en Israel, la dépense doit avoir pour but d’aider à générer des revenus pour l’entreprise.
1. Les Frais de voyage à l’étranger afin d’étudier les perfectionnements et les techniques de production dans lesquels le contribuable évolue.
Dans ce cas de figure, la dépense sera reconnue.
2. Les frais de voyage à l’étranger qui font partie des activités courantes, tels que: le voyage pour fournir des services aux clients à l’étranger; ou encore le déplacement nécessaire pour compléter une transaction.
Ici aussi, la dépense sera généralement comptabilisée comme une charge déductible en Israel.
3. Voyager pour l’achat d’équipement.
La dépense ne sera pas comptabilisée.
Dans ce cas, les coûts liés au déplacement pour l’achat de matériel doivent être ajoutés à l’équipement acheté. Nous rajouterons donc le prix du billet et les autres frais (voir plus bas) au prix de la marchandise.
4. Dépenses de voyage à l’étranger pour la préparation d’un nouveau brevet d’une entreprise ou l’expansion d’une entreprise, telle que la recherche, le développement ou encore la prospection de clients.
L’interprétation de l’impôt sur le revenu est dans ce cas que la dépense sera reconnue en tant que perte en capital, et les charges seront non déductibles.
5. En cas de remise d’un document ou d’une déclaration qui aurait pu être complétée sans voyager à l’étranger, la dépense ne sera pas comptabilisée.
Par exemple : signature d’un contrat au lieu d’une signature électronique.
Afin de prouver que les dépenses de voyage à l’étranger sont bien “réelles”, il convient de fournir les informations suivantes :
1. Pour les 7 premiers jours d’hébergement – jusqu’à 335 $ par nuit.
2. À partir de la 8ème nuit
– Si la dépense est inférieure à 147 $, l’intégralité de la dépense sera comptabilisée.
– Si la dépense dépasse 251 $, la dépense sera reconnue au taux de 75% avec un minimum de 147 $.
Jusqu’à 147 $ par nuit.
Le montant à comptabiliser à titre de dépense pour une location de voiture peut atteindre 74 $ par jour.
Les pays sont les suivants :
Grèce, Australie, Luxembourg, Italie, Norvège, Islande, Espagne, Irlande, Angola, Finlande, Belgique, France, Corée, Danemark, Cameroun, Hong Kong, Suède, Royaume-Uni, Suisse et Taïwan.
Donc si aucun hébergement n’est requis – jusqu’à 196 $ par jour.
Quel est le taux de change appliqué pour les dépenses en devises étrangères ?
Le taux de change du dollar le jour même où la dépense a été payée est le taux de change sur lequel la dépense sera déterminée en Shekels.
Charges reconnues même quand cela concerne un employé de l’entreprise.
Les frais de voyage à l’étranger seront reconnus aux fins fiscales s’ils ont été dépensés pour la production de revenus, même s’ils ont été émis par les employés de l’employeur..
Des reçus appropriés doivent être joints dans ces cas de figure, tels que:
Les documents comprenant des dépenses pour des personnes accompagnantes doivent être édités et affichés séparément.
Si le montant des frais d’hébergement comprend également le paiement des repas, une preuve des dépenses vous sera demandée afin de justifier ces dépenses:
Si le contribuable est à l’étranger pour une période continue de plus de dix mois, il a droit à des frais d’éducation pour l’éducation de ses enfants de moins de 18 ans au cours de l’année d’imposition.
En résumé :
Les entreprises devant voyager a l’étranger peuvent reconnaitre de nombreux frais de déplacements et ainsi réduire sensiblement leurs impôts et charges sociales.
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