Taux d'imposition en Israel

Taux d’imposition en Israel

Quel est le taux d'imposition en Israel pour un indépendant?

Le taux d’imposition en Israel est déterminée par la méthode d’imposition progressive sur les revenus. 

Dans cet article nous allons donc traiter de l’imôts sur le revenu personnel, l’équivalent de l’IR Français. (impôts sur le revenu).

L’imposition progressive signifie que plus le revenu brut imposable d’un individu augmente, plus son taux d’imposition en Israel sera élevé.

Comprendre le taux d'imposition en Israel.

  •  Le revenu imposable (à savoir le revenu d’une personne après déductions, compensations et exemptions qui lui reviennent) est divisé en « tranches fiscale », et à chaque tranche fiscale correspond un taux d’imposition différent. Ces tranches représentent les paliers d’imposition en Israel.
  • L’idée qui se trouve à la base de la méthode des tranches d’imposition est que plus l’individu a un revenu élevé, plus le montant de l’imposition augmente.

Distinction entre revenus actifs et passifs

  • Il y a une distinction entre le revenu généré par le travail personnel de l’individu et le revenu créé par une autre source qui n’est pas le travail personnel de l’individu. (par exemple : des revenus locatifs, des perceptions d’intérêts ou de dividendes). De ce fait les taux d’imposition en Israel sont différents entre ces deux « natures » de revenus :
  • Revenus « actifs », provenant du travail direct du contribuable. Ceux sont en général les revenus provenant de salaires ou d’activité d’indépendant (Ossek mourche ou Ossek patour).
  • Revenus « passifs », ne nécessitant pas d’implication directe de la part du contribuable.
 
Le taux d’imposition en Israël est mis à jour d’année en année.

Donc, qu'est ce que cela donne en chiffres ?

  • Prenons un exemple avec David. David a un revenu imposable de son activité d’Ossek Mourché de 220 000 Nis en 2022.

Calculons ensemble son taux d’imposition en Israel.

Sur la première tranche : 77,400 ₪  il paiera à 10%: 77,400 * 10% = 7,740 ₪. 

2ème tranche – 77,401 ₪  à 110,880₪  il paiera 14%: 33,480 * 14% = 4,687 ₪
3ème tranche – 110,880 ₪ à 178,080 ₪  il paiera 20%: 67,200 * 20% = 13,440 ₪
4ème tranche – 178,080 ₪ à 220,000₪ il paiera 31%: 41,920 * 31% = 12,995 ₪

Total d’impôts : 38,862 ₪

Donc David paiera un total de 38,862 ₪ d’impôts, sur un revenu imposable de 220,000₪.

Ce qui revient à un taux d’imposition en Israel moyen de 17.65% sur son revenu imposable.

Mais ce n'est pas tout...

En réalité, David paiera moins d’impôt sur le revenu une fois ses crédits d’impôt appliqués. 

Les particuliers ont droit à une déduction fiscale annuelle qui est calculée en fonction de leur situation personnelle. Vous trouverez plus di’nformations à ce sujet sur le lien suivant.

Il faut également cotiser au bitouah léoumi

Cependant, il est important de se rappeler qu’en plus de l’impôt sur le revenu calculé en utilisant le taux d’imposition en Israël, un travailleur indépendant en Israel doit également cotiser à Bitouah Leumi (Assurance nationale) et à une caisse de retraite.

Existe-t-il des exceptions au système du taux d'imposition en Israel ?

Oui bien sûr. Il existe de nombreux types de revenus qui ont des taux d’imposition spéciaux – inférieurs aux taux spécifiés dans cet article.

Veuillez nous consulter si vous avez des questions sur des aspects particuliers.

Revenus actifs et revenus passifs

Le revenu actif est un travail dans lequel vous êtes activement impliqué. Par exemple, travailler en tant qu’employé ou diriger une entreprise. Le revenu passif est tiré des actifs que vous possédez, par ex. revenus locatifs, dividendes, etc.

Les personnes de moins de 60 ans ne peuvent pas utiliser les tranches d’imposition inférieures (moins de 31 %) pour les revenus passifs.

Revenus imposés à des taux d'imposition inférieurs

Il existe de nombreux types de revenus qui ont des taux d’imposition spéciaux – inférieurs aux taux spécifiés dans le système de tranches d’imposition.

Par exemple, l’impôt sur les dividendes peut atteindre un maximum de 25 % ou 30 %.

  1. Revenu locatif (résidentiel israélien) – 10% (des conditions s’appliquent)
  2. Revenus locatifs (non israéliens) – 15% (des conditions s’appliquent)
  3. Intérêt – généralement 25%
  4. Dividendes – 25% (30% pour un actionnaire majoritaire).
  5. Gains en capital – généralement 25%
  6. Gains à la loterie – 25%.

Les taux d’imposition spéciaux pour les revenus locatifs dépendent de la localisation et de la classification du bien immobilier.

Nous avons écrit un article qui vous explique en détail.

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