Fiscalité
La cour suprême et le cours du shekel
La Cour Suprême d’Israël et la « Clause de Raisonnabilité » : Enjeux et Impacts sur l’Économie Nationale et Internationale La cour
12 septembre 2023
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Les taux d’intérêts en Israël sont un sujet très important pour les entreprises, les particuliers et les administrateurs de communautés.
Toutes les personnes et entreprises devant recourir à des prêts bancaires, investissements ou autres transactions financières doivent en connaitre les taux d’intérêt pour évaluer leur rentabilité et s’assurer des meilleures conditions financières possibles.
Les taux d’intérêts en Israël sont définis par la Banque d’Israël (BI) et sont publiés à l’avance pour les consommateurs, les prêteurs et les investisseurs.
Les taux d’intérêt sont régis par la loi et sont appliqués à tous les prêts et emprunts.
En Israël, le taux d’intérêt appliqué aux prêts bancaires est fixé chaque mois par la Banque d’Israël et peut être supérieur ou inférieur au taux directeur annoncé.
De même, les taux d’intérêt appliqués aux lignes de crédit sont basés sur les taux proposés par les banques et sont donc souvent inférieurs à ceux annoncés par la Banque d’Israël.
Les taux d’intérêts sont variables selon le type de prêt et la durée de celui-ci.
Les taux d’intérêt à court terme (moins de 12 mois) sont généralement inférieurs aux taux d’intérêt à long terme, qui sont généralement plus élevés.
Les taux d’intérêts pour les prêts hypothécaires sont généralement inférieurs à la plupart des autres à cause de leur longue durée, et sont réglementés par la loi israélienne.
Nous allons donner plusieurs exemples sur les optimisations fiscales que nous pouvons faire avec la hausse des taux d’intérêts en Israel.
Imposition des revenus locatifs selon le « Régime normal » (revenus et dépenses)
Dans ce régime, le calcul des revenus de location est effectué en déduisant les dépenses liées à la location, y compris la réduction du loyer et les intérêts payés sur les prêts contractés pour l’achat de l’appartement.
Le résultat de ce calcul peut entraîner un petit bénéfice sur lequel l’impôt sera inférieur à 10% des revenus bruts, voire même une perte pour laquelle aucun impôt sur le revenu n’est dû, et il est même considéré comme une dépense déductible dans le calcul de l’impôt sur la vente de l’appartement et/ou reportable comme perte sur les revenus locatifs pour les années suivantes.
Dans la même année fiscale, les pertes constatées sur un appartement peuvent être comptabilisé sur la location d’un autre appartement.
N’optez pas tout de suite à payer les 10%, mais optimisez au mieux vos revenus locatifs en payant moins d’impôts.
Le compte courant actionnaire rémunéré est un outil financier permettant aux actionnaires d’une entreprise de prêter de l’argent à celle-ci en échange d’un taux d’intérêt fixe. Ce type de compte est souvent utilisé pour financer des investissements à court terme ou des projets spécifiques.
Le compte courant actionnaire rémunéré est un moyen pour les actionnaires de participer davantage à la gestion de l’entreprise et de recevoir un revenu supplémentaire de leurs investissements.
En prêtant de l’argent à l’entreprise, les actionnaires peuvent aider à financer des projets qui pourraient augmenter la valeur de l’entreprise et, par conséquent, le rendement de leurs investissements.
Les modalités du compte courant actionnaire rémunéré sont fixées par le fisc israélien. Les taux d’intérêt peuvent varier en fonction du taux d’inflation en Israel durant l’année.
Il est important de noter que le compte courant actionnaire rémunéré n’est pas imposable en Israel.
Comme pour tout investissement, il y a un risque de perte de capital en cas de faillite de l’entreprise ou de difficultés financières. Il est donc important pour les actionnaires de bien comprendre les risques avant de prêter de l’argent à l’entreprise.
Cependant, si les modalités du compte courant actionnaire rémunéré sont bien définies et si l’entreprise est en bonne santé financière, cette option peut être un moyen intéressant pour les actionnaires de recevoir un revenu supplémentaire de leurs investissements.
En conclusion, le compte courant actionnaire rémunéré est un outil financier qui permet aux actionnaires d’une entreprise de prêter de l’argent à celle-ci en échange d’un taux d’intérêt fixe et non imposable. Cette option peut être un moyen intéressant pour les actionnaires de participer davantage à la gestion de l’entreprise et de recevoir un revenu supplémentaire de leurs investissements. Il est donc important pour les actionnaires de bien comprendre les avantages de ce compte courant rémunéré:
Un ossek mourche ou un ossek patour qui ferait un prêt commercial pour les besoins de son entreprise ne paiera en fait que la moitié de son prêt.
En effet, l'économie d'impôts réalisé peut aller jusqu'à 50%.
Nous développerons dans un autre article les intérêts de créer une SCI à l’IR en Israel en période d’inflation.
N’hésitez pas à nous consulter pour les sujets qui y seront abordé:
Il est important de comprendre les lois et les tendances des taux d’intérêt en Israël afin de prendre les meilleures décisions financières.
La Banque d’Israël publie régulièrement des mises à jour sur ses taux d’intérêt, et l’équipe d’experts-comptables Dray & Dray est à votre disposition pour vous donner des conseils et vous aider à prendre les bonnes décisions financières.
En résumé :
Même les taux d’intérêts en Israel peuvent être optimiser fiscalement..
N’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts en gestion financière pour en discuter plus en profondeur.
La Cour Suprême d’Israël et la « Clause de Raisonnabilité » : Enjeux et Impacts sur l’Économie Nationale et Internationale La cour
La loi sur l’imposition de la plus-value immobilière en Israël Lorsqu’une personne vend un appartement qui était loué en Israël,
Qu’est-ce qu’une « société de portefeuille » en Israel ? Lorsqu’une personne est employée, elle reçoit sa rémunération sous forme de salaire.
