Vente appartement en France – Imposition en Israel
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La plupart du temps, les entreprises commencent avec une personne, une idée et la structure de la société en Israël la plus simple: l’entreprise individuelle, connue également sous le nom de Ossek Patour ou Ossek Mourche.
Mais les entrepreneurs qui ont de la suite dans les idées ne devraient pas attendre trop longtemps avant d’envisager les avantages de la constitution en société en Israël.
Pour ceux qui souhaitent grandir et embaucher, la société à responsabilité limitée (Hevra Baam – חברה בעמ) est de loin la meilleure structure.
Les travailleurs indépendants commencent souvent leurs activités sous la forme d’une entreprise individuelle, dans laquelle l’entrepreneur est directement propriétaire de tous les actifs et personnellement responsable de tous les passifs.
Un des avantages de l’entreprise individuelle est sa simplicité, surtout en termes de formalités administratives. Par exemple, l’information fiscale de l’entreprise individuelle est produite sur la déclaration de revenu personnelle du propriétaire (Doh Ishi – דוח אישי).
Sans rentrer en détail dans tous les avantages fiscaux dont bénéficie une entreprise en Israël. Nous nous contenterons ici de citer uniquement le taux d’imposition qui s’applique sur les bénéfices des sociétés israéliennes : Mas Havarot – מס חברות.
Tandis qu’un indépendant peut voir son taux d’imposition atteindre les 50% de ses revenus. Le taux d’imposition sur les bénéfices réalisés par une entreprise en Israël est linéaire, d’un montant de 23% (au 1er janvier 2022).
Ainsi, même si l’ensemble des éléments exposés précédemment ne vous ont pas convaincu de la nécessité d’ouvrir une Hevra Baam. Il se pourrait bien que cette différence énorme au niveau du taux d’imposition soit l’élément déclencheur dans votre réflexion.
Cependant, à mesure qu’elles prennent de l’expansion, la plupart des entreprises deviennent des sociétés, car cette structure offre plusieurs avantages que n’offre pas l’entreprise individuelle.
Voici une liste non exhaustive de certains de ces avantages :
En effet, une société en Israël est constituée par des actionnaires, qui possèdent chacun des actions, ou des parts de l’entreprise. Pour céder la propriété de votre entreprise, il vous suffira donc de vendre ces actions.
Comme son nom l’indique, une SARL limite la responsabilité de ses actionnaires. Ainsi les créanciers, et autres établissements bancaires ne pourront remonter qu’aux actifs de l’entreprise elle-même, et ne pourront pas intervenir directement sur les biens des actionnaires, sauf cas exceptionnel.
Une société est une entité juridique distincte, et les propriétaires ne possèdent pas directement ses actifs. Ils détiennent en fait des actions de la société qui, elles, représentent la propriété des actifs.
La responsabilité limitée signifie que les propriétaires ne sont pas personnellement responsables des obligations ou des actes de la société dans certaines limites légales.
Les pertes potentielles sont limitées au montant investi dans la société. Sauf si le propriétaire a fourni une garantie personnelle, ce que peuvent parfois exiger les banques.
L’autre avantage déterminant d’une société est qu’elle bénéficie d’une durée de vie théoriquement illimitée. Lorsqu’un actionnaire décède, ses actions sont léguées à ses héritiers ou transmises par une vente. À l’inverse, l’entreprise individuelle est dissoute automatiquement au décès de l’entrepreneur.
La société à responsabilité limitée, contrairement aux autres structures, donne au propriétaire une crédibilité immédiate. Les investisseurs, prêteurs, fournisseurs, clients et employés potentiels savent tout de suite que vous êtes sérieux et que vous avez une perspective à long terme.
Cela dit, la constitution en société implique des coûts et des efforts additionnels. D’une part, une société doit tenir un ensemble de documents comptables indépendants de ceux des propriétaires. D’autre part, une société doit payer des frais annuels d’enregistrement et produire des déclarations fiscales et des états financiers distincts.
Cependant, les analystes et experts juridiques sont formels, le jeu en vaut toutefois la chandelle. Il est rare de trouver des entreprises d’envergure qui ne soient pas constituées en sociétés.
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