Les organes des associations : Le Vaad – Comité de Direction.

Le vaad
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A quoi sert le Comité de Direction dans une association ?

Non, le vaad (Comité de Direction) d’une Association n’est pas là uniquement pour manger les Borekas pendant les réunions.

Plus sérieusement, conformément à l’article 25 de la loi sur les Associations en Israël, le Comité de Direction, autrement appelé le « Vaad », est chargé de gérer tous les aspects et les intérêts de l’Association.

En d’autres termes, le Vaad a donc les pleins pouvoirs pour prendre les décisions liées à l’Association, tant que ces décisions ne sont pas octroyées à un autre organe de l’Association, par la loi israélienne ou par les statuts de l’Association.

Comment élire les membres du Comité de Direction ?

Le premier Comité de Direction est composé des membres fondateurs de l’Association. Par la suite, c’est l’Assemblée Générale qui va procéder à un vote pour élire le Comité de Direction.

Il est important de préciser que le Comité de Direction doit être composé d’au moins 2 personnes.

La rémunération du Comité de Direction.

Conformément à l’article 33 de la loi sur les Associations en Israël, une personne qui fournit des services à l’Association, en contrepartie d’une rémunération ou d’un salaire, ne peut faire partie du Comité de Direction.

En plus de l’interdiction pour un membre du Comité de Direction d’être salarié de l’Association, il lui est également interdit d’avoir des relations financières avec l’Association, comme par exemple : louer un bien à l’Association, recevoir de l’argent de l’Association par l’intermédiaire de tiers etc…

Un membre du Comité de Direction peut néanmoins recevoir une rémunération de la part de l’Association en contrepartie du temps et de la présence qu’il a consacré pour les réunions du Comité de Direction. Il peut également se faire rembourser ses dépenses, tout en respectant le plafond fixé par la loi.

Pour plus d’informations sur ce point, consultez l’article : Comment utiliser l’argent de l’Association ?

Qui peut être membre du Comité de Direction ?

L’article 33 de la loi sur les Associations en Israël a décrété que pour être membre du Comité de Direction, une personne doit répondre aux 3 critères suivants :

  • Être membre de l’Association (Haver Amouta – חבר עמותה).
  • Être majeure.
  • Ne jamais avoir déclaré être en faillite (Poshet Reguel – פושט רגל).

Que doit faire le Comité de Direction d’une Association ?

Le Comité de Direction d’une Association doit :

  1. Appliquer les décisions prises par l’Assemblée Générale.
  2. Définir quelle est la politique et la stratégie de développement de l’Association.
  3. Préparer le programme et planifier la stratégie de travail de l’Association, afin qu’elle puisse atteindre ses objectifs.
  4. Vérifier qu’il n’y ait pas de distributions de salaires ou de bénéfices aux membres de l’Association.
  5. Préparer et valider le budget annuel de l’Association.
  6. Suivre l’état financier de l’Association, définir quel est le crédit autorisé pour cette dernière.
  7. Nommer et licencier le Directeur Général de l’Association.
  8. Définir quel est la structure organisationnelle de l’Association, et déterminer les salaires s’il y en a.
  9. Préparer les Bilans financiers et explicatifs annuels de l’Association, et les présenter devant le Comité de Vérification & de Contrôle, et devant l’Assemblée Générale.
  10. Gérer la liste des membres de l’Association et des membres du Comité de Direction.

Quelles sont les obligations du membre du Comité de Direction – Le Vaad ?

Conformément à l’article 27 de la loi sur les Associations, un membre du Comité de Direction doit « agir pour le bien de l’Association, dans le cadre des objectifs qu’elle s’est fixé, et conformément aux statuts et aux décisions prises par l’Assemblée Générale ».

En accord avec les décisions prises par les Tribunaux en Israël, un membre du Comité de Direction doit faire preuve de loyauté, d’intégrité et d’impartialité envers l’Association.Il doit respecter des normes élevées d’éthique professionnelle.

En d’autres termes, il se doit de servir au mieux les intérêts de l’Association.

Ainsi par exemple, si le Comité de Direction doit décider à qui faire appel pour tel ou tel service, le membre du Comité de Direction devra mettre de côté les relations d’amitié et la famille, et ne devra en aucun cas favoriser une personne proche de son entourage. Toutes ses décisions doivent être prises dans le but de favoriser le développement de l’Association et l’accomplissement de ses objectifs.

Le Comité de Direction est tenu pour responsable en cas de manquement à la loi.

Comme nous l’avons expliqué à plusieurs endroits sur ce site, l’un des principes fondamentaux d’une Association est qu’elle ne doit en aucun cas réaliser de distribution de bénéfices à ses fondateurs. A l’inverse d’une société qui a pour but, entre autres, de distribuer des bénéfices à ses actionnaires sous forme de dividendes, une Association doit œuvrer pour atteindre ses objectifs, et ne doit en aucun cas se servir de l’argent public pour rémunérer ses fondateurs.

C’est pourquoi, l’une des obligations les plus cruciales du Comité de Direction est de vérifier qu’il n’y a pas eu de distribution non autorisée de salaires ou de bénéfices dans l’Association.

En cas de distribution non autorisée constatée dans une Association, les membres du Comité de Direction seront tenus pour responsables. Ils devront prouver qu’ils ne savaient pas, et n’avaient aucun moyen de savoir, qu’une telle distribution était réalisée. Ou bien ils devront prouver qu’ils ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour éviter une telle distribution.

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