La cour suprême et le cours du shekel
La Cour Suprême d’Israël et la « Clause de Raisonnabilité » : Enjeux et Impacts sur l’Économie Nationale et Internationale La cour
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Tous les 5 ans en moyenne, les entrepreneurs doivent remettre une déclaration de patrimoine au bureau des Impôts en Israël.
Comment préparer ce document ? Quelles sont les “manipulations comptables” qu’on peut utiliser ? Et qu’est-ce qui vous enverra directement dans les bureaux de l’Inspecteur des Impôts ?
Le cabinet Dray & Dray vous explique les contours de ce qui peut rapidement devenir un vrai casse-tête.
Comme son nom l’indique, la Atsarat Hon – הצהרת הון est une déclaration concernant tous les actifs et les passifs d’un foyer fiscal à un jour défini (par exemple : combien d’actifs et de passifs avez-vous au 31 Décembre 2015).
C’est l’un des outils préférés du bureau des Impôts en Israël afin de suivre et de contrôler les biens et les entrées d’argent des contribuables, et de les comparer ensuite à leurs déclarations.
Si vous êtes entrepreneur en Israël (Ossek Patour, Ossek Mourché) ou si vous êtes actionnaire à plus de 10% d’une société israélienne, il vous sera demandé de remplir une Atsarat Hon tous les 5 ans en moyenne.
Voici quelques articles qui vous aideront à comprendre ce qu’est la Atsarat Hon :
Vous avez des questions concernant votre Déclaration de Patrimoine ? N’hésitez pas à contacter notre cabinet et faites-vous accompagnés par des professionnels francophones.
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