investir à l'étranger Cabinet Expert Comptable Dray & Dray

Comment sont imposés en Israel les revenus fonciers français pour un résident israélien ?

Est-ce que nous devons compléter un impôt en Israel ?

Nous souhaitons investir à l’étranger, plus particulièrement en France, et sommes résidents fiscaux israéliens.

Dans le cadre d’un investissement locatif en régime meublé, nous souhaitons apporter 25% pour l’achat d’un appartement, à l’étranger, en France et le reste serait financé par un crédit sur 15 ans en France.

Prenons par exemple le cas d’un appartement à 100.000 euros (pour simplifier la simulation).

Voici nos questions:

Pendant la durée du crédit :

À la fin du crédit :

La convention fiscale franco-israélienne définit l’imposition sur les revenus fonciers

Étant donné que vous êtes dans les 10 ans qui suivent la date de votre alya, vous n’avez rien à déclarer ou à payer en Israël pendant cette période. Ces revenus doivent par contre être déclarés en France en tant que revenus locatifs pour un résident fiscal étranger. Passés les 10 ans de la alya, ces revenus devront être déclarés en Israël, dans le cadre de votre déclaration fiscale annuelle. En revanche, ces revenus seront exonérés d’impôts, conformément à la convention fiscale franco- israélienne.
 
En effet, selon la convention fiscale entre la France et Israel, les revenus locatifs provenant de la location d’un bien situé dans l’un ou l’autre pays ne sont imposables que dans le pays où se situe le bien.
Ainsi :
  • Si vous êtes résident fiscal français, et possédez un bien en Israel, les revenus fonciers sont imposables uniquement en Israel.
  • Si vous êtes résident fiscal israélien, et possédez un bien en France, les revenus fonciers seront imposables uniquement en France.
Nous suivons donc le lieu où se situe le bien.

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