La cour suprême et le cours du shekel
La Cour Suprême d’Israël et la « Clause de Raisonnabilité » : Enjeux et Impacts sur l’Économie Nationale et Internationale La cour
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Tout entrepreneur est obligé de se déclarer comme indépendant et de cotiser le Bitouah Leoumi , néanmoins certains indépendants sont exonérés de cet impôt. Ils ne seront donc pas “couverts socialement” également.
Voici les critères pour être reconnu comme indépendant au Bituah Leumi et soumis aux cotisations (un seul suffit) :
Nous voyons donc qu’une liste très restreinte d’indépendants ne doit pas cotiser le Bitouah Leoumi.
Il est important d’être en règle avec cette institution sous peine de devoir payer des pénalités et des sommes rétroactives. Ces montants peuvent être conséquents, il s’agit souvent de dizaines de milliers de shekalim.
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