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Exemption d’impôts pour les handicapés en Israël (PMR)

Impots Handicap Israel Cabinet Expert Comptable Dray & Dray

Le saviez-vous ?

Le gouvernement israélien décide d’aider les personnes ayant un handicap dans leur développement économique.

Ainsi, une personne à mobilité réduite (PMR) dispose d’une exemption d’impôts pouvant aller jusqu’à 608 400 shekels par an (taux actuel pour l’année 2016).

En d’autres termes, une personne ayant un handicap en Israel ne paiera aucun impôt si ses revenus annuels ne dépassent pas 608 400 shekels par an.

La différence entre « revenu actif » et « revenu passif »

Les autorités fiscales israéliennes accordent une exemption différente selon le type de revenu perçus:

  • Est-ce que les revenus de la personne à mobilité réduite sont des « revenus passifs » ?
  • Ou bien est-ce qu’il s’agit de « revenus actifs » ?

Cette catégorisation du type de revenu est primordiale !

En effet, le montant de l’exemption varie en fonction de la catégorie de revenus perçus.

Qu’est ce qui est considéré comme un « Revenu actif » ?

Un revenu dit « revenu actif » sera par exemple :

  • Un revenu salarial mensuel.
  • Un bénéfice, avant impôts, résultant d’une activité en tant qu’entreprise (Ossek Patour ou Ossek Mourché).

Qu’est ce qui est considéré comme un « Revenu passif » ?

Un revenu dit « revenu passif » sera par exemple :

  • Des dividendes que l’on perçoit d’une société où l’on est actionnaire.
  • Des intérêts financiers perçus via des placements bancaires ou des portefeuilles boursiers.

Israel encourage l’emploi et le travail

Afin d’encourager les handicapés en Israel à s’insérer dans le monde du travail, le gouvernement a décidé que pour les « revenus actifs », l’exemption sera fixée à 608 400 shekels par an.

En revanche, pour des « revenus passifs », l’exemption sera quant à elle fixée à 72 960 shekels par an.

Il est important de préciser que le montant de ces exemptions n’est pas cumulable.

C’est-à-dire qu’une personne à mobilité réduite pourra bénéficier de l’exemption sur ses revenus passifs uniquement dans le cas où ses revenus actifs ne dépassent pas 72 960 shekels par an.

Quelques exemples pour mieux comprendre comment bénéficier de cette exemption.

Exemple 1 : Mr Cohen souffre d’un handicap de 100%. Il est développeur informatique et gagne 35 000 shekels par mois de salaire. Dans ce cas, Mr Cohen ne paiera aucun impôt, car ses revenus annuels (35 000 * 12 = 420 000 shekels) sont inférieurs au montant de l’exemption.

Exemple 2 : Ce même Monsieur Cohen perçoit également des dividendes d’une société israélienne, à hauteur de 190 000 shekels par an. Il possède 40% des parts de cette société. Dans ce cas, Mr Cohen ne paiera pas d’impôts sur ses revenus en tant que salarié. Il sera par contre taxé à hauteur de 30% sur le montant de ses dividendes annuels. Lire aussi : comment fonctionne l’imposition pour une société israélienne ?

Exemple 3 : Notre cher Mr Cohen a pris une année sabbatique. Il ne perçoit donc plus que les dividendes d’un montant de 190 000 shekels par an. Par conséquent, Mr Cohen ne perçoit donc plus que des revenus dits « revenus passifs ». Dans ce cas, il sera exempté sur 76 000 shekels, et sera taxé sur la différence (190 000 – 76 000 = 114 000) à hauteur de 30%.

Vos interrogations – Nos conseils :

  • Si nous n’avons pas utilisé toute l’exemption cette année, pouvons-nous reporter ce « montant restant » sur l’année suivante ?
  • Que se passe-t-il avec des revenus locatifs provenant de biens immobiliers qui sont en notre possession ?
  • Puis-je bénéficier de l’exemption si mon degré d’handicap est inférieur à 100% ?
  • Je ne paie d’impôts d’accord, mais combien de Bitouah Léoumi vais-je payer ?

L’économie d’impôts pouvant être réalisée grâce à cette exemption étant importante, il est conseillé de faire appel à des spécialistes de la fiscalité israélienne.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]

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