Taux d’imposition en Israel
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Exonération d’impôts pour les olim : revenus mixtes et fin des 10 ans ?
Les nouveaux immigrants en Israel et les résidents de retour en Israël bénéficient, depuis le 1/01/2007, d’une exoneration d’impôts pour les olim. La fameuse exoneration d’impôts pour les olim pendant 10 ans sur leurs revenus générés à l’étranger.
Cette exonération est très connue par les Olim Hadashim, mais ne peut-on craindre un piège fiscal et une action rétroactive de la part de l’administration fiscale israélienne ?
En effet, le code général de l’impôt sur le revenu en Israël a établi que les personnes physiques qui ont immigré en Israël après le 01/01/2007 sont exemptées concernant les revenus suivants :
- Les revenus actifs d’une entreprise et les revenus du travail générés à l’étranger.
- Les revenus « passifs », qui ne nécessitent pas l’intervention « directe » du receveur. (dividendes, intérêts, loyers, etc…)
Ces revenus seront exonérés d’impôts en Israël uniquement s’ils ont été générés en dehors d’Israël.
En d’autres termes, et c’est là une information très importante pour les personnes qui conservent une activité après leur Alya :
Vous pouvez ne pas payer d’impôts en Israel sur les revenus générés via votre entreprise à condition que l’activité de votre entreprise se déroule lorsque vous êtes en dehors du territoire israélien.
Si une société étrangère a son centre de contrôle et de gestion exercé par un Olé hadash, elle n’en sera pas considérée comme résidente d’Israël d’un point de vue fiscal.
S’il s’agit d’une société qui a des revenus mixtes (Revenus générés en partie en Israël et en partie à l’étranger), cette société peut également être imposée en Israël. Elle ne pourra donc pas bénéficier de l’exoneration d’impôts pour les olim.
Dans la majorité des cas de figure, la base de calcul préconisé par le fisc israélien pour l’imposition des revenus mixtes est le décompte des jours.
Sachez toutefois qu’en cas de preuve existante, un autre système de calcul peut être mis en place. (par ex : Valorisation du travail réalisé depuis l’étranger VS travail facturé en Israel).
Vous l’avez bien compris, si vous exercez une activité commerciale réalisée en partie depuis Israel, vous ne pouvez avoir une exonération totale sur vos revenus, même pendant la fameuse période des 10 ans qui suivent votre date de Alya.
Fiscalité en Israël après les 10 ans de votre Alya.
Après la période des 10 ans d’exonération, les contribuables doivent déclarer pour la première fois leurs actifs, leur patrimoine ainsi que leurs revenus en dehors d’Israël.
La fin de la période des 10 ans concernent de plus en plus de monde.
Plusieurs éléments et démarches doivent être entreprises avant la fin des 10 ans pour éviter de mauvaises surprises.
Que risque de faire le fisc israélien ?
- L’administration fiscale israélienne peut demander un audit rétroactif des années d’exemption et exiger des impôts pour ces années.
- Le fisc israélien agira ainsi pour les revenus mixtes qui peuvent également être imposés en Israël.
- Un redressement fiscal avec amendes, intérêts et pénalités est à prévoir dans ce cas de figure. (En cas de preuve de « bonne foi de la part du Olé Hadash » possibilité de négocier amendes & intérêts).
- L’administration fiscale peut aussi vérifier la date d’immigration réelle et établir une nouvelle date qui forcerait certains contribuables à devoir déclarer leurs revenus étrangers plus tôt que prévu. (ça fonctionne aussi dans l’autre sens, voir plus bas dans cet article).
Les bénéficiaires doivent donc se préparer à l’avance, à la fin de la période d’avantages, afin de réduire les expositions fiscales en Israël dans les années suivant l’exonération mais aussi dans les années où ils ont bénéficié de la période d’exonération.
Astuce :
Si vous avez fait votre alya il y a plusieurs années, mais pour des raisons diverses et variées vous n’êtes pas réellement venu habiter en Israel, vous avez la possibilité de repousser le début de la période des 10 ans. Ce qui peut avoir des conséquences et avantages fiscaux très importants
La date d’Alya inscrite sur la Téoudat Olé Hadash n’est pas forcément la date que le fisc israélien prendra pour calculer les 10 ans. Il est en effet possible de monter un dossier qui prouverait que votre date réelle d’Alya est ultérieure. Vous pourrez ainsi profitez d’une période d’exonération fiscale plus longue.
Est-ce que tous les revenus sont également exonérés de cotisation sociale ?
Un autre problème risque de se poser après la période des 10 ans d’exonération. Les personnes bénéficiaires n’ayant déclaré aucun revenu à l’administration fiscale israélienne.
Or, certains revenus ne sont exonérés que sur l’impôt sur le revenu, mais ne sont pas exonérés de cotisation sociale (Bitouah Léoumi).
L’exemple le plus fréquent étant les retraites que reçoivent certains Olim Hadasim en faisant leur Alya. Le fisc israélien n’impose pas ses revenus à l’impôt sur le revenu mais le Bitouah Leoumi les impose de cotisation sociale si le contribuable n’a pas atteint l’âge de la retraite valable en Israël, à savoir 67 ans pour un homme et 62 ans pour une femme.
Autre exemple : les revenus fonciers perçus à l’étranger via une activité de location commerciale (bureaux, boutiques, commerces…).
est à prévoir dans ce cas de figure. (En cas de preuve de « bonne foi de la part du Olé Hadash » possibilité de négocier amendes & intérêts).- L’administration fiscale peut aussi vérifier la date d’immigration réelle et établir une nouvelle date qui forcerait certains contribuables à devoir déclarer leurs revenus étrangers plus tôt que prévu. (ça fonctionne aussi dans l’autre sens, voir plus bas dans cet article).
Les bénéficiaires doivent donc se préparer à l’avance, à la fin de la période d’avantages, afin de réduire les expositions fiscales en Israël dans les années suivant l’exonération mais aussi dans les années où ils ont bénéficié de la période d’exonération.
Astuce :
Si vous avez fait votre alya il y a plusieurs années, mais pour des raisons diverses et variées vous n’êtes pas réellement venu habiter en Israel, vous avez la possibilité de repousser le début de la période des 10 ans. Ce qui peut avoir des conséquences et avantages fiscaux très importants
La date d’Alya inscrite sur la Téoudat Olé Hadash n’est pas forcément la date que le fisc israélien prendra pour calculer les 10 ans. Il est en effet possible de monter un dossier qui prouverait que votre date réelle d’Alya est ultérieure. Vous pourrez ainsi profitez d’une période d’exonération fiscale plus longue.
Comment le Bitouah Leoumi peut il savoir ?
Le Bitouah Leumi s’appuie sur les déclarations faites au fisc israélien. Il se pourrait donc qu’une fois les 10 ans terminés, le Bitouah Leoumi se pose sur certains dossiers et exige rétroactivement de payer les cotisations sociales qui auraient dû être payées avec amendes et intérêts.
Le Bitouah Léoumi étant plafonné jusqu’à un certain seuil de revenus, il convient de vérifier minutieusement chaque dossier pour éviter des cotisations trop lourdes.
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