Vente appartement en France – Imposition en Israel
Vente d’un appartement en France par un résident israélien: Comprendre les lois fiscales Introduction Un résident d’Israël qui a vendu
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En Israël, il existe certains types d’entreprises qui ne peuvent s’enregistrer au bureau de TVA (Maam) en tant que Ossec Patour (facturant sans TVA). Ils sont donc obligés de s’enregistrer en tant que Ossek Mourché (facturant avec TVA).
En résumé :
Si vous exercez un métier qui fait partie de la liste énumérée ci-dessus, vous devez vous enregistrer en tant que Ossek Mourché au bureau de TVA.
Contactez-nous pour ouvrir votre structure de Ossec Patour ou Ossek Mourché en Israël.
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