Ossec Patour

Les entreprises ne pouvant être enregistrées en tant que Ossek Patour

En Israël, il existe certains types d’entreprises qui ne peuvent s’enregistrer au bureau de TVA (Maam) en tant que Ossec Patour (facturant sans TVA). Ils sont donc obligés de s’enregistrer en tant que Ossek Mourché (facturant avec TVA).

La liste des entreprises ne pouvant ouvrir en tant que Ossek Patour est la suivante :


1 – Les métiers de profession libérale, tels que :

  1. Architecte
  2. Ingénieur
  3. Détective privé
  4. Avocat
  5. Expert Comptable
  6. Médecin
  7. Conseiller en gestion
  8. Interprète
  9. Agent d’assurance
  10. Psychologue
  11. Dentiste
  12. Clinique médicale.

2 – Les métiers de lettres, tels que :

  1. Enseignant
  2. Professeur en université & Grandes écoles
  3. Correcteur d’examen
  4. Auteurs.

3 – Autres secteurs d’activité :

  1. Le directeur d’une Auto-école
  2. Agent Immobilier
  3. Directeur d’une école (incluant également les Gan pour enfants)
  4. Concessionnaire automobile.

En résumé :

Si vous exercez un métier qui fait partie de la liste énumérée ci-dessus, vous devez vous enregistrer en tant que Ossek Mourché au bureau de TVA.

Contactez-nous pour ouvrir votre structure de Ossec Patour ou Ossek Mourché en Israël.

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