La cour suprême et le cours du shekel
La Cour Suprême d’Israël et la « Clause de Raisonnabilité » : Enjeux et Impacts sur l’Économie Nationale et Internationale La cour
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Et si c’était le bon moment pour constater votre déduction fiscale en Israel et vendre votre bien immobilier ?
Depuis le début de l’année, les performances des principales places de marché dans le monde sont les suivantes :
Chez les Cryptos aussi, nous constatons le même schéma :
On ne va pas tous les lister, mais vous avez compris que les marchés ne sont
pas vraiment à la hausse en ce moment, et avec l’inflation en cours ce n’est
pas près de s’arrêter là malheureusement.
En parallèle, le marché immobilier en Israel continue d’atteindre des sommets :
2021 :
10.1% d’augmentation sur le prix de l’immobilier en Israel.
2022 :
16% d’augmentation sur les 12 derniers mois (Juillet 2021 – Juillet 2022).
Les différentes réformes (voir ci-dessous) n’y changent rien, les prix de l’immobilier en Israel ne cessent d’augmenter.
Pour pouvoir utiliser une déduction fiscale en Israel, et l’utiliser sur l’année en cours ou bien la reporter sur les années suivantes, il faut présenter un rapport auprès des autorités fiscales israéliennes (déclaration fiscale annuelle) dans laquelle vous listez l’ensemble de vos gains / pertes.
Dans certains cas, les pertes peuvent se déduire des revenus réalisés, et c’est ce que nous allons expliquer ci-dessous.
Donc si vous vendez votre bien immobilier, en réalisant une plus-value, vous devrez (a priori) payer 25% de taxes sur la plus-value réalisée.
Sauf qu’en Israel, les pertes sur les produits financiers (הפסד מניירות ערך) peuvent être déduits contre les plus-values immobilières.
C’est donc peut être le bon moment pour vendre votre bien immobilier, constater les moins-values latentes sur vos produits financiers (vous pourrez toujours racheter le produit ensuite si vous pensez qu’il va remonter) et ainsi diminuer l’impôt sur la plus-value.
Evidemment, la vente de plusieurs biens immobiliers en Israel sur un délai relativement court (2-5 ans) peut être considérée comme une activité de « marchand de biens » et peut vous exposer fiscalement vis-à-vis des impôts et de la TVA en Israel.
Les banques qui gèrent votre portefeuille financier ne peuvent faire cette opération à votre place. Il faut donc faire appel à un professionnel, qui va venir vérifier l’ensemble de vos revenus fianciers (en Israel et à l’étranger), et pourra faire la démarche d’optimisation.
Précisions importantes :
Dans 99% des cas, un remboursement peut être obtenu sur les impôts prélevés par le système bancaire israélien.
Si lors des années précédentes vous avez eu des pertes sur les marchés financiers, nous pouvons remonter en arrière sur les 6 dernières années et demander à reporter ces pertes.
Elles vous serviront pour déduire vos futures plus-values, que ce soit dans l’immobilier ou les marchés financiers.
En résumé :
Vendre un bien immobilier en 2022 peut vous permettre de profiter de la hausse phénoménale et bénéficier d’une plus-value.
La hausse des taux d’intérêt bancaires peut faire baisser le marché dans les années futures, c’est peut être le bon moment pour vendre.
Si en face, vous avez des pertes (constatées ou latentes) sur le marché financier, il est primordial de faire les opérations correctement pour optimiser votre situation et diminuer tant que possible votre imposition.
Notre cabinet est spécialiste dans les opérations de ce type et sera ravi de vous accompagner dans cette optimisation fiscale en Israel.
L’information transmise dans cet article ne peut être considérée comme un conseil financier. Elle ne saurait remplacer une consultation privée avec un expert-comptable qui adaptera son conseil à votre situation fiscale personnelle.
Les produits classiques (actions, obligations, indices) peuvent être vendus à perte pour constater la perte financière.
Les intérêts et dividendes présentent également parfois des pertes fiscales, et peuvent être utilisés dans certains cas.
Non, il n’y a pas de limite. Il faut présenter un rapport en fin d’année, faire constater vos pertes et demander à réaliser la déduction fiscale en Israel pour récupérer la taxe sur la plus-value réalisée.
Si vous n’avez jamais remis de déclaration fiscale en Israel, vous pouvez remonter sur 6 ans en arrière. Si vous avez déjà rempli des déclarations, il existe certaines solutions pour faire valoir vos droits, contactez-nous pour plus d’informations à ce sujet.
Non, vous pouvez utiliser les pertes financières partout dans le monde.
Si vous êtes Olé Hadash, dans les 10 ans de la Alya, contactez-nous pour bénéficier de diverses solutions d’optimisation fiscale existantes.
Oui, vous pouvez utiliser la perte sur la première partie de la plus-value, et étaler le reste de la plus-value imposable pour maximiser vos droits.
Oui, dans certains cas ceci est possible.
C’est intéressant notamment en cas de dividendes, intérêts, ou plus-value sur des biens immobiliers.
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