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Les conventions internationales de la sécurité sociale

conventions internationales avec Israël Cabinet Expert Comptable Dray & Dray

La convention internationale de sécurité sociale est un accord signé entre l’État d’Israël et un autre pays. Elle a vocation à garantir les droits sociaux de toute personne s’installant d’un pays à un autre, et également éviter le double paiement des cotisations pour des Israéliens séjournant et travaillant à l’étranger.

Les pays signataires de conventions sociales internationales avec Israël

Grande-Bretagne, Pays-Bas, France, Belgique, Autriche, Allemagne, Suède, Suisse, Danemark, Finlande, Uruguay, République tchèque, Norvège, Bulgarie, Slovaquie, Roumanie et Italie, ainsi que des conventions plus restreintes avec le Canada, uniquement afin d’éviter le double paiement des cotisations d’assurance nationale.

À qui sont applicables les conventions ?

Les conventions sont applicables à des résidents israéliens et des citoyens des pays mentionnés ci-dessus ainsi qu’aux membres de leur famille.

Dans chaque convention sont détaillés les divers domaines de l’assurance nationale compris.

Les conventions élargies comprennent généralement la plupart, des domaines de l’assurance vieillesse, conjoint survivant, incapacité générale, accidentés du travail, allocations familiales et maternité.

Quels sont les droits compris dans les conventions ?

1. Le droit à recevoir des allocations en Israël pour des personnes installées dans un pays avec lequel une convention a été signée.
2. Le droit à recevoir des allocations de pays avec lequel une convention a été signée pour une personne installée en Israël.
3. La combinaison des périodes d’assurance dans les deux pays afin de permettre des droits à des allocations.
4. Pour une personne ayant subi un accident du travail l’obtention de soins médicaux immédiats et la couverture des frais d’hospitalisation, selon les instructions détaillées dans les conventions.

Eviter le double paiement des cotisations d’assurance

Un résident israélien installé dans un autre pays et assuré là-bas, est généralement dans l’obligation, selon la loi, de s’acquitter de cotisations d’assurance dans ce même pays. D’autre part, il est dans l’obligation de s’acquitter de cotisations d’assurance en Israël, même pendant la période où il séjourne à l’étranger. Les arrangements des conventions ont pour but d’éviter ce double paiement.

Un résident israélien partant pour un pays avec lequel Israël possède une convention, s’acquittera de ses cotisations d’assurance uniquement dans l’un des deux pays, conformément à la loi qui s’applique à lui.
L’assurance maladie n’est pas comprise dans les conventions : un résident israélien séjournant à l’étranger doit continuer à payer ses cotisations d’assurance maladie à la Caisse d’Assurance Nationale d’Israël – Le Bitouah Briout.

Pour recevoir des renseignements et des formulaires (réclamation pour une allocation ou exemption du double paiement des cotisations d’assurance), veuillez vous adresser à : La branche des conventions internationales, 13 av. Weizmann, Jérusalem,
Fax : 02-6512683
Courrier électronique : liaison@nioi.gov.il
Pour tout renseignement : le centre d’appel téléphonique national au *6050 ou au 1-222-6050.
Pour tout renseignement depuis l’étranger : 972-8-936-9669.

Les lois sur la base desquelles la Caisse d’Assurance Nationale verse les allocations, sont susceptibles de changer de temps à autre. Par conséquent au moment de faire valoir vos droits, vous êtes prié de vérifier vos droits au centre d’appel téléphonique en composant le *6050 ou bien consultez le site Internet de la Caisse d’Assurance Nationale en Israël contenant des informations complètes et mises à jour.

Les conventions sociales internationales avec Israël sont nombreuses et complexes, n’hésitez pas à consulter pour faire valoir vos droits.

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