Une des plus grandes préoccupations de toute entreprise en Israël est de recevoir la visite surprise des contrôleurs du fisc.
- Comment se comporter lors d’un contrôle fiscal en Israël ?
- Que faut-il faire pendant le contrôle ?
- Que faut-il éviter de dire pendant l’entretien ?
- Comment s’y préparer à l’avance ?
Chaque jour des inspections inopinées du Mas Ahnassa sont effectuées dans les entreprises à travers le pays. Ces contrôles sont effectués dans le cadre de la routine de l’administration fiscale afin d’enrayer le blanchiment d’argent et la fraude fiscale.
Statistiquement, la plupart des entreprises auront au moins un contrôle fiscal pendant leurs années d’activité.
Il est fortement recommandé aux directeurs d’entreprises de se faire a l’idée qu’ils seront contrôlés un jour. Et donc de s’y préparer dès a présent afin de se mettre en règle.
Comment se comporter lors d’un contrôle fiscal en Israël ?
La première chose, et la plus importante, est de ne pas stresser malgré la situation. Essayez au maximum de coopérer avec les enquêteurs et rassurez-vous : même s’ils trouvent des irrégularités, (hormis lacunes importantes), il est souvent possible de les corriger sans pour autant être fiché au fisc en tant que « fraudeur ».
Pourquoi le fisc contrôle t-il votre entreprise ?
Il peut y avoir plusieurs occasions durant lesquelles vous recevrez la visite des inspecteurs, comme par exemple :
- Quelques jours après l’ouverture de votre entreprise, afin de vérifier que vous respectez bien la loi sur la tenue comptable.
- Vous avez une société qui exerce dans un domaine particulier. (Bureau de Change par exemple)
- Les commerces ayant pignon sur rue sont les plus souvent contrôlés.
- Si votre entreprise fait régulièrement des demandes de remboursement de Maam (TVA en Israël), vous risquez un contrôle.
- Si, hélas, vous avez été dénoncé aux autorités fiscales.
Les vérifications effectuées par les autorités fiscales sont destinées à faire en sorte que les entreprises paient des impôts légalement et se conforment à toutes les dispositions de la loi. Par conséquent, il n’y a pas besoin de vous inquiéter si vous gérez légalement votre entreprise, et si vous déclarez correctement vos revenus aux autorités fiscales.
Cependant, il est également important de savoir quelles sont les erreurs à ne pas commettre.
Comment se comporter lors du contrôle fiscal en Israël ? Quels sont les droits du propriétaire de l’entreprise?
Il faut d’abord savoir que les contrôleurs sont autorisés à se rendre dans l’entreprise à tout moment.
Ils peuvent demander tout ce qui est lié à la gestion de l’entreprise et peuvent regarder chaque document de celle-ci. Le propriétaire n’a pas le droit de leur refuser l’accès à un quelconque document.
Tout ce qui est dit dans le cadre du contrôle sera enregistré, et fera partie du rapport.
A la fin de la visite, les contrôleurs doivent vous remettre leur rapport par écrit. Il est fortement recommandé de lire ce rapport au même moment et de voir que les choses qui y sont inscrites sont vraies.
Si le contrôleur vous pose une question et que vous êtes incertain de la réponse, ou si la réponse est complexe et vous avez peur de faire une erreur, il est préférable de vous abstenir de répondre. En effet il est beaucoup plus difficile de modifier sa réponse après coup, ce qui a été dit a également été écrit.
Précisez bien dans ce cas que vous n’avez pas l’intention de cacher quelque chose mais seulement que vous avez besoin de vérifier les détails pour donner une réponse fondée.
Gardez toujours a l’esprit que c’est l’impression que vous allez donner aux contrôleurs qui sera déterminante pour la suite des événements. De ce contrôle peut aboutir une convocation dans les bureaux du fisc ou un simple rappel à l’ordre.
Comment s’y préparer à l’avance ?
Lorsqu’il s’agit de petites entreprises ou d’entreprise sans caisse enregistreuse (Koupa Rochemete), il est important de classer les factures émises à vos clients dans l’ordre chronologique.
Devront apparaître dans ces factures les détails des transactions, y compris le nom du client, le nom du produit vendu ou du service fourni. Vous devez donner la facture originale à votre client ou la jeter.
Elle ne doit en aucun cas rester en votre possession afin d’éviter qu’on ne vous soupçonne de modifier les factures.
En plus de votre tenue d’un livre de compte, vous devez enregistrer toutes les commandes passées dans l’entreprise dans un carnet. Vous devez garder ces carnets de commandes pendant 7 ans.
Il ne doit pas être déchiré, ni effacé par du blanc. Seul une rature correcte sera autorisée, tant que le texte raturé est encore lisible.
Quand une entreprise a une caisse enregistreuse, il est important de faire le décompte de la caisse exact tous les jours (Sfirat Koupa – ספירת קופה), à l’ouverture et à la fermeture.
Chaque mois, vous devrez imprimer un résumé des opérations effectuées. Vous devrez également garder les bordereaux de caisse pendant 7 ans.
Vos interrogations – Nos conseils :
- Si une irrégularité a été détectée lors du contrôle, quelles sont les conséquences possibles ?
- Que faire si je ne suis pas en mesure de présenter un document demandé par les autorités fiscales ?
- Sur combien d’années en arrière les inspecteurs fiscaux peuvent-ils contrôler mon entreprise ?
Gérer une entreprise en Israël est déjà compliqué en soi, c’est d’autant plus vrai lorsque le fisc israélien s’en mêle. Il est donc recommandé de faire appel à des spécialistes de la fiscalité israélienne pour bien vous accompagner.
