Congés paternité en Israël

Oui un homme peut recevoir des congés de paternité en Israël ! Dans certains cas, cela s’avère nettement plus rentable pour le couple. Rappelons tout d’abord que, par défaut, c’est la femme qui accouche qui peut prétendre à un congé maternité. Mais nous verrons dans cet article que le conjoint peut aussi y avoir droit, sous certaines conditions qui seront détaillées plus bas. Par ailleurs, nous verrons également que le conjoint d’une mère partant en congé maternité peut avoir droit à une indemnité de paternité. Nous précisons toutefois que cette allocation au conjoint n’est accordée que lorsque le congé paternité est destiné à la garde du bébé.

Quelles sont les conditions pour prétendre au congés paternité en Israël ?

• La condition est que le conjoint doit remplacer la mère. Cette dernière doit donc retourner travailler avant la fin de son congé maternité.
• En cas de naissances multiples, le conjoint a droit à un autre congé maternité d’une durée maximale de 15 jours dont 7 jours consécutifs, pour chaque enfant supplémentaire.
• Si l’enfant est sous la garde du père car la mère est incapable de s’en occuper (handicap ou maladie reconnus médicalement).

Le taux de l’indemnité de congés paternité en Israël à verser au conjoint est déterminé en fonction du montant de son salaire brut lors des 3 mois précédant l’accouchement.

REMARQUE :

Voici les cas où les indemnités ne seront pas versées au conjoint : Lorsque le conjoint profite des congés paternité pour un voyage privé à l’étranger sans prendre avec lui le bébé.

Taux d’allocations de paternité en Israel

Le taux de l’allocation de paternité est déterminé en fonction du salaire brut du salarié selon lequel les cotisations au Bitouah Leoumi ont été payées. Cette allocation est plafonnée jusqu’à un montant maximal de 1 485 NIS par jour, à partir de 2021.

Quel est le montant du congés paternité pour un salarié en Israel ?

Pour un salarié, l’indemnité journalière de naissance est calculée en fonction de son salaire (brut) dans les 3 mois précédant le 1er du mois au cours duquel il a cessé de travailler à diviser par 90, selon le salaire intégral, ou selon les 6 mois précédant ce jour à diviser par 180. Selon le montant le plus élevé jusqu’au plafond fixé – voir ci-dessus. Les paiements versés au salarié une fois par an, tels que : indemnité de convalescence, indemnité vestimentaire, primes, etc. Ces paiements seront divisés en 12 mois (ou le nombre de mois d’emploi du salarié) et seront ajoutés au prorata du salaire mensuel qui servira de base au calcul de l’allocation de paternité. Si pendant la période de calcul de l’allocation de congés paternité en Israël, il y a une réduction temporaire du salaire du salarié pour des raisons indépendantes de celui-ci (par exemple en raison d’une grève, d’une maladie, d’un accident, d’un congé familial ou sans solde), l’allocation de paternité sera calculée sur la base du salaire habituel. Si, pendant la période de calcul de l’allocation de paternité, le salarié a reçu un paiement supplémentaire (paiement du salaire en plus du salaire normal, y compris une prime ou une prime de participation aux bénéfices de l’employeur): Un paiement supplémentaire à un taux inférieur à 1 325 NIS (25% du salaire minimum) sera calculé en totalité dans le cadre du salaire mensuel du mois au cours duquel il a été payé. Un paiement supplémentaire de 1325 NIS ou plus sera étalé aux fins du calcul sur les 12 mois au cours desquels l’employé a travaillé (le mois de paiement et les 11 mois précédents), ou moins, s’il y a eu des mois complets pendant lesquels l’employé n’a pas travaillé.

Un exemple pour mieux comprendre

Un employé qui a commencé à travailler sur un nouveau lieu de travail le 15.01.2020 pour un salaire de 10 000 NIS (brut) par mois, est parti en congés de paternité le 29.11.2020. Pendant tout le mois de mars 2020, l’employé était en congé sans solde. Au salaire d’août 2020, il a reçu une prime de 3500 NIS. La prime dépassait 25% du salaire minimum, donc aux fins du calcul, elle est étalée sur les 7 mois au cours desquels l’employée a travaillé avant le versement de la prime (janvier, février, avril, mai, juin, juillet et août). L’augmentation salariale calculée pour chacun des mois était de 500 NIS (3 500 divisés par7). Dans ce cas, le montant de l’allocation de congés paternité en Israël par jour est déterminé en fonction du salaire moyen calculé dans les 6 mois précédant le 1er du mois au cours duquel le travailleur a cessé de travailler (mai, juin, juillet, août, septembre et octobre, alors que de mai à août le salaire est considéré comme étant de 10 500 NIS). Ce salaire était supérieur au salaire moyen des 3 mois précédant le 1er du mois au cours duquel il a cessé de travailler (août, septembre et octobre).

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Travailleur indépendant (Ossek mourché / Ossek Patour)

Pour un travailleur indépendant, l’allocation de paternité est calculée en fonction du revenu qui a servi de base au calcul de la prime d’assurance pour les 3 mois précédant le 1 mois au cours duquel il a cessé de travailler, ou dans les 3 mois de la période correspondante de l’année précédente, selon le plus élevé des deux. Dans un premier temps, l’allocation de paternité sera versée en fonction des acomptes mensuels versés par le Ossek Mourché ou Ossek Patour au Bitouah leoumi. Dès réception de l’avis d’imposition annuel, l’allocation de paternité sera à nouveau calculée selon la cotisation actuelle ou la cotisation de l’année précédente (selon la plus élevée des deux). Lire aussi: Comment calculer les congés maternités pour une indépendante en Israël ?

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A la fois salariés et indépendants Ceux qui sont à la fois salariés et indépendants percevront l’allocation de congés paternité en Israël en fonction de leurs deux revenus comme indiqué précédemment (jusqu’à concurrence du montant maximum par jour), à condition qu’ils aient accumulé des périodes d’éligibilité distinctes de leur travail en tant que salarié et de leur travail en tant qu’indépendant. Exemple: Un salarié qui a travaillé en tant qu’employé dans les années précédant le congé de paternité et qui a accumulé la période requise pour avoir droit à l’allocation de paternité et qui a en outre commencé à travailler en tant qu’indépendant 3 mois avant de partir en congé  paternité. L’allocation de paternité sera calculée en fonction du salaire de l’employé en tant qu’employé uniquement Dans notre exemple, le revenu de l’employé en tant qu’indépendant ne sera pas pris en compte, car il n’a pas payé de cotisations d’assurance en tant qu’indépendant pendant la période minimale requise pour y avoir droit.

Qui est éligible ?

Un salarié pourra prétendre à un congé  paternité de son employeur ou un indépendant, si il a payé sur son salaire (en tant que salarié) ou qui a payé sur son revenu (en tant qu’indépendant) des cotisations de sécurité sociale pendant 10 des 14 mois ou pendant 15 des 22 mois précédant le congé de paternité. De plus, les conditions suivantes doivent être remplies pour le salarié, selon le cas:

• Pour pouvoir prétendre au congé paternité , le conjoint doit remplacer la femme qui a accouché.
• Le conjoint de l’employé (il s’agit de conjoints mariés ou connus du public) est en congé maternité depuis au moins 6 semaines à compter de la date de naissance.
• Le conjoint du salarié a droit à une allocation de maternité (pour 8 ou 15 semaines).
• Le conjoint de l’employé a confirmé par écrit qu’il renonce à une partie du congé maternité qui lui est dû et qu’il est retourné au travail pendant la période au cours de laquelle il a renoncé au congé.
• Le congé paternité du salarié qui remplace le conjoint dure au moins 7 jours consécutifs.

Cas exceptionnel

A) Un employé dont le conjoint est incapable de s’occuper d’un enfant en raison d’une invalidité ou d’une maladie :

Le bébé est sous sa garde et ses soins, car la mère ne peut pas prendre soin de lui en raison d’un handicap ou d’une maladie. Un médecin doit avoir confirmé par écrit qu’en raison de l’invalidité ou de la maladie, le conjoint n’est pas en mesure de s’occuper de l’enfant. La période pendant laquelle il ne travaille pas dure au moins 7 jours. L’ accouchée a droit à des allocations de maternité pour cette période et elles ne lui ont pas été versées. Le congé maternité et le droit à l’allocation de maternité du conjoint prendront effet le jour où il commencera à s’occuper de l’enfant dont il a la garde et dureront le reste de la période de maternité qui n’a pas été utilisée par l’accouchée.

B) Un père biologique qui ne vit pas avec la mère

Même s’il vit en couple avec un autre conjoint, le père pourra prétendre à des allocations de congés de paternité sous certaines conditions. Pour connaître les détails, il doit contacter le Bitouah Leoumi le plus proche de son lieu de résidence. EXEMPLE: Une employée qui a accouchée des jumeaux a droit à 29 semaines de congé  maternité, dont 18 semaines d’allocation de maternité. Allocation de maternité pour congé maternité en parallèle avec le conjoint de l’accouchée. Le conjoint a pris une semaine de congé maternité, en fonction de son droit à partager une semaine de congé de maternité ensemble et en parallèle avec son conjoint, et après que son conjoint a accepté par écrit de renoncer à l’allocation de maternité pendant une semaine. En conséquence, la mère a droit à 29 semaines de congé de maternité, dont 17 seulement bénéficient d’une allocation de maternité. Le conjoint a droit à une allocation de maternité pour la semaine où il était en congé de maternité.

C) Allocation de maternité pour un congé de maternité supplémentaire de deux semaines en raison de la naissance de jumeaux.

Le conjoint a repris le travail depuis un mois et cherche désormais à exercer son droit à un congé  paternité de deux semaines qui lui a été accordé en raison de la naissance de plus d’un enfant. En conséquence, le congé maternité de la mère (y compris la période de droit à l’allocation de maternité) sera raccourci de deux semaines et elle aura droit à 27 semaines de congé de maternité, dont 15 sont rémunérées. Le conjoint aura droit à une allocation de paternité supplémentaire pendant ces deux semaines.

D) Allocation de maternité pour congé de maternité à la place du conjoint

Si le conjoint souhaite prendre un autre congé  maternité, il ne peut le faire qu’à la place de l’accouchée et seulement au moins 6 semaines après la naissance. Dans un tel cas, le congé  maternité de la mère prend fin et elle doit reprendre le travail. Le conjoint bénéficiera du solde du congé  paternité et percevra l’allocation de maternité selon les conditions d’éligibilité détaillées ci-dessus.

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Comment faire la demande pour recevoir le congé paternité en Israel ?

Une réclamation peut être déposée dans les 12 mois à compter du premier jour d’admissibilité de la salariée, sur un formulaire de réclamation pour le paiement de l’allocation de maternité au père qui remplace le conjoint. Un employé demandera à l’employeur de remplir les détails nécessaires dans le formulaire de réclamation. Un travailleur indépendant (Ossek mourche ou Ossek Patour) remplira le formulaire de réclamation avec la date de la cessation d’emploi, au Bitouah Leoumi. Le formulaire de réclamation doit être accompagné d’une confirmation  du conjoint qu’il est retourné au travail. La réclamation doit être déposée auprès de la succursale du Bitouah Leoumi près du lieu de résidence. Vous pouvez faire la demande en ligne en cliquant ici. L’allocation de paternité sera transférée sur le compte bancaire du conjoint de la salariée ou sur le compte bancaire partagé par les deux conjoints.

Voyager hors du pays

Le voyage du conjoint à l’étranger lorsque le bébé ne le rejoint pas pour le voyage met fin à la période parentale du conjoint qui lui donne droit à l’allocation de paternité (pour la mère – voyager à l’étranger pendant le congé de maternité, même sans bébé, n’affecte pas son droit à l’allocation de maternité). Si le conjoint s’est rendu à l’étranger sans le bébé avant d’avoir terminé 7 jours consécutifs de congé de paternité, il se verra refuser le droit à l’allocation de paternité également pour les jours précédant son départ du pays. Ainsi uniquement si le père s’est rendu à l’étranger avec le bébé a le droit de continuer à percevoir l’allocation de paternité.  Information importante: Les travailleurs indépendants ainsi que les travailleurs salariés dont les employeurs ont un arrangement spécial avec le Bitouah leoumi, reçoivent le paiement de l’allocation de maternité automatiquement, sans avoir à déposer une réclamation auprès de la Sécurité sociale. Par conséquent, si le couple sait à l’avance qu’il a l’intention de partager le congé de maternité, il est préférable pour lui de déposer la demande d’allocation de paternité pour le père avant ou immédiatement après la naissance, afin d’éviter le trop-perçu de l’allocation de maternité et la formation de dettes. Une salariée qui a reçu une allocation de maternité peut avoir droit à une prolongation du congé de maternité et à un paiement supplémentaire suite à une naissance fœtale multiple ou à une hospitalisation du bébé. Des allocations de maternité sont déduites des cotisations de sécurité sociale, des cotisations d’assurance maladie et de l’impôt sur le revenu selon le taux prescrit par la loi. Le Bitouah Leoumi peut créditer l’allocation de paternité due au salarié au titre d’une dette qu’il a accumulée en tant qu’indépendant sur son compte de primes d’assurance. Attention : Si, pendant le congé de paternité, le père a travaillé en dehors de son foyer, le Bitouah Leoumi peut le priver du droit à l’allocation de paternité, en tout ou en partie.