Vente appartement en France – Imposition en Israel
Vente d’un appartement en France par un résident israélien: Comprendre les lois fiscales Introduction Un résident d’Israël qui a vendu
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Selon l’article 2 du code d’imposition israélien, un résident israélien est soumis à l’imposition d’une manière personnelle, et non territoriale. Comment comprendre la fiscalité en Israël ?
En d’autres termes : peu importe l’endroit où a été réalisé le bénéfice, il sera soumis à l’imposition en Israël.
Bien évidemment, il existe des conventions entre les pays, afin d’éviter la « double imposition », qui se traduisent par Amanat Mas – convention fiscale.
Parallèlement, une personne qui ne sera pas considérée comme résident israélien, sera soumise à l’impôt israélien uniquement sur les bénéfices qui seront réalisés sur le territoire israélien.
Réouven est ingénieur en informatique. Il développe des applications sur Smartphone qu’il revend à des entreprises.
Récemment, Réouven a reçu un appel d’une société basée à l’étranger (en France par exemple), qui souhaite engager Réouven pour une période de 5 mois, durant laquelle il séjournera en France et développera une application révolutionnaire pour cette entreprise.
Pour le développement de cette application, Réouven a négocié une rémunération de 45 000 Shekels / mois, soit 225 000 Shekels sur une période de 5 mois.
Dans le cas où Réouven est considéré comme résident israélien, il devra payer l’impôt sur le revenu en France, et sera ensuite soumis à l’impôt sur le revenu en Israël, conformément à la convention existante entre les 2 pays.
C’est là une imposition personnelle et non territoriale, c’est-à-dire que peu importe où le revenu a été réalisé, il faudra payer un impôt en Israël.
Cependant, si Réouven n’est pas considéré comme citoyen israélien, il devra payer l’impôt sur le revenu en France uniquement, et pourra ramener son argent en Israël, en toute légalité, sans devoir payer d’impôts supplémentaires.
La fiscalité en Israël est complexe, il est souhaitable de faire appel a des professionnels pour se faire accompagner.
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