Guide complet pour  l’ouverture d’un ossek en Israel.

Lorsque l’on souhaite créer un Ossek en Israel, que ce soit un Ossek Patour ou un Ossek Mourché, il y a différentes étapes à suivre.
Nous tenons à vous préciser d’emblée que l’ensemble de ces étapes peuvent être réalisées par l’intermédiaire d’un expert comptable en Israel.
Ce qui bien souvent vous fera gagner du temps, et vous évitera de sérieux casse- têtes avec l’administration fiscale en Israel.
Quelles sont les erreurs à éviter ? Quelles sont les étapes à respecter ? On vous dit tout !

Ouvrir son Ossek auprès des autorités fiscales.

Pour pouvoir créer un Ossek en Israel, il est nécessaire d’ouvrir un dossier fiscal dans trois institutions différentes:
  1. Maam – Bureau de TVA en Israel,
  2. Mas Ahnassa – Impôts sur le revenu,
  3. Bitouah Leoumi – Sécurité sociale en Israel.
Nous allons à présent détailler l’ouverture auprès de ces 3 organismes.

A. Ouvrir un dossier au Maam – Bureau de TVA en Israel.

Tout d’abord, vous devez vous rendre au bureau du Maam correspondant à votre activité. Il y a plusieurs stations de Maam selon votre lieu d’activité. Par exemple à Tel Aviv, il y a 4 stations de Maam différentes.
Vous désirez connaitre de quel Maam vous dépendez ? N’hésitez pas à nous contacter.

Pour vous inscrire en tant que Ossek Mourche, vous devez fournir:

1. Le formulaire 821, qui est une demande d’ouverture de dossier fiscal. Il peut être téléchargé à partir du site Web de l’administration fiscale ou obtenu sur place.
2. Carte d’identité ou permis de conduire ou passeport.
3. Photocopie d’un chèque ou confirmation de l’ouverture d’un compte bancaire.
Il est possible d’utiliser un compte personnel, mais il est généralement préférable d’ouvrir un compte à des fins commerciales uniquement.
Ceci est important en termes d’ordre, de bon fonctionnement et de contrôle de trésorerie. En particulier pour ceux qui ont l’intention de faire passer les frais bancaires dans les frais généraux.
4. Contrat de location dans la mesure où vous louez un local à but commercial.
Parfois, des documents supplémentaires sont demandés, tels que:
1. Si une profession est autorisée, une licence professionnelle doit être jointe, par exemples: médecin, avocat, comptable, architecte, médiateur, etc.
2. Camionnage – Propriété des camions.
3. Travaux de construction – accord / contrat avec le client.
4. Chauffeur de taxi – permis de conduire, transfert de propriété, numéro de bail.

Pour vous inscrire en tant que Ossek Patour, vous devez fournir:

1. Le formulaire 821, qui est une demande d’ouverture de dossier fiscal. Il peut être téléchargé à partir du site Web de l’administration fiscale ou obtenu sur place.
2. Carte d’identité ou permis de conduire ou passeport.
3. Contrat de location dans la mesure où vous louez un local à but commercial.

Attention: certains métiers ne peuvent être enregistrés en tant que Ossek Patour. Consultez la liste ici

L’inscription est immédiate et se fait sur place. A la fin de votre rendez-vous, vous recevrez un certificat de Ossek Mourche ou un certificat de Ossek patour. Vous pourrez dès lors commencer à facturer.

C’est à partir de ce moment que vous devrez commencer à faire vos déclarations fiscales.

Remarque importante – Ne démarrez aucune activité commerciale avant d’ouvrir votre dossier au Maam. (TVA en Israel).

Si votre activité nécessite d’engager des dépenses avant de démarrer, pensez à ouvrir votre dossier auprès de la TVA en Israel. Faute de quoi, les autorités pourraient refuser de vous reconnaître certaines dépenses.
Vous avez déjà engagé des frais avant l’ouverture de votre entreprise ?
Rassurez-vous, il existe un concept d’entreprise en construction (soit, avant l’ouverture du dossier fiscal). Il faut constituer une demande spéciale auprès de la TVA et leur demander une autorisation spécifique pour reconnaître les frais engagés.
Notre cabinet se spécialise dans ce type de demandes. N’hésitez pas à nous contacter pour déposer une demande de ce type.
Une fois votre Ossek ouvert, vous êtes dans l’Obligation d’ouvrir un dossier au Mas ahnassa (impôt sur le revenu) car vous devez dès à présent remplir une déclaration fiscale annuelle.
Il vous faudra remplir le formulaire 5329 et le faire parvenir au centre des impôts. Vous n’avez pas forcément besoin de vous déplacer pour le faire.
Immédiatement après l’ouverture fiscale, il est recommandé de déposer une demande auprès du responsable de votre dossier afin d’obtenir une demande d’exemption de retenue à la source ou une retenue réduite.
Habituellement, au cours des six premiers mois de l’activité, la plupart des évaluateurs fiscaux n’accordent pas une exemption complète (le secteur de la construction notamment ainsi que le secteur du consulting peut également avoir des difficultés).
Si vous avez un expert comptable, ce dernier pourra négocier plus facilement votre exemption. Il est plus à l’aise avec les autorités fiscales et maitrise nécessairement mieux cet aspect de négociation.

Ouverture d’un dossier employeur en Israel.

Si vous avez l’intention d’engager des employés, indiquez-le dans le formulaire ci-dessus (T.5329).
Le Mas Ahnassa vous ouvrira un dossier de retenue à la source (תיק ניכויים) et transférera immédiatement le dossier également au Bitouah Leoumi pour vous ouvrir un dossier employeur.
Il n’est pas nécessaire de soumettre une demande distincte au Bitouah Leumi, cela est fait automatiquement.

Vous recevrez plus tard de la part du Bitouah Leoumi un formulaire de déclaration de l’employeur, qui doit être rempli et retourné à l’institution par courrier.


C. Ouverture d’un dossier au Bitouah Leoumi en tant que Ossek en Israel.

Il vous faudra remplir le formulaire 6101 et le faxer à la succursale du Bitouah Leoumi à laquelle vous appartenez. (à nouveau, selon l’adresse de l’entreprise ou de la résidence de votre activité).
Très très important!
  • Soumettez la demande ci dessus immédiatement au début de l’activité. Car tant que vous n’avez pas ouvert votre dossier au Bitouah Leoumi, vous n’êtes pas couvert par une assurance accident du travail.
  • Ce qui est écrit dans le formulaire déterminera votre statut au Bitouah Leoumi(indépendant ou indépendant qui ne répond pas à la définition). Ainsi que le montant des cotisations mensuelles que vous devrez payer et le montant de la pension auquel vous aurez droit, le cas échéant au Bitouah Leoumi !
Si l’enregistrement auprès du Bitouah Léoumi n’a pas été fait, ou n’a pas été fait correctement, vous risquerez de :
  • ne pas recevoir d’indemnités dans le cadre d’accident du travail, congés maternité, milouim, pension de retraite !
  • vous retrouver avec un redressement fiscal une fois que votre déclaration fiscale sera déposée auprès des autorités.
  • recevoir une pension ou indemnisation infiniment plus petite que celle à laquelle vous étiez censé avoir droit si vous aviez correctement fait votre demande d’ouverture.

En conclusion : Faites appel à un professionnel.

Comme le dit le dicton français “un homme averti en vaut deux”.

Il est vivement recommandé de consulter un professionnel pour l’ouverture de votre Ossek en Israel.
Parce que finalement, le moins cher peut coûter beaucoup plus cher !!!