Taxation sur la Neemanoute en Israel
25 septembre 2022
Neemanoute : Fiscalité des fiducies israéliennes Pour comprendre le fonctionnement d’une Neemanoute, nous devons comprendre ce qu’est une fiducie et pourquoi
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Les impôts en Israël : comment ça marche ?
La méthode progressive
L’impôt en Israel sur le revenu est défini par la méthode que l’on appelle « l’impôt progressif ».
La méthode progressive signifie que plus une personne va gagner d’argent, plus sa redevance fiscale sera élevée.
En effet, comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-après, votre taux d’imposition augmente à mesure que votre revenu net imposable progresse.
Comment calculer le revenu net imposable ?
Afin de calculer votre revenu net imposable, vous devez prendre en compte toutes les entrées d’argent que vous avez eues dans l’année écoulée, et déduire de ces rentrées les revenus exonérés, vos pertes fiscales de l’année en cours ou des années précédentes, et certaines déductions autorisées par le code de l’imposition israélien.
Les tranches fiscales
Une fois que nous aurons obtenu votre revenu net imposable, ce dernier sera réparti en différents paliers. Chaque palier sera soumis à un pourcentage d’imposition différent. (Voir le tableau ci-dessous).
Ces paliers sont appelés « les tranches fiscales » et sont mis à jour chaque année par le gouvernement israélien.
D’où vient votre argent ?
Votre seuil d’imposition sera différent en fonction de la provenance de votre argent.
Le gouvernement israélien a réparti en 2 catégories bien distinctes la provenance des rentrées d’argent :
- Les « revenus actifs », qui proviennent du travail personnel de l’imposé (יגיעה אישית), comme le salaire mensuel par exemple.
- Les « revenus passifs », qui ne proviennent pas du travail personnel de l’imposé, comme la perception d’un loyer mensuel.
Chacune de ces provenances bénéficie de paliers et de tranches d’imposition différents, tel que nous pouvons le constater dans les tableaux ci-dessous :
Palier d’imposition en Israel :
2022
Revenus annuels (en shekels) | Taux imposition | Impôts par palier | Impôts cumulés |
0 – 77,400 | 10% | 7,740 | 7,740 |
77,401 – 110,880 | 14% | 4,687 | 12,427 |
110,881 – 178,080 | 20% | 13,440 | 25,867 |
178,081 – 247,440 | 31% | 21,501 | 47,368 |
247,441 – 514,920 | 35% | 93,618 | 140,986 |
514,921 – 663,240 | 47% | 69,711 | 210,697 |
663,241 et + | 50% |
* Les revenus passifs (loyers, intérêts, dividendes, plus value etc…) d’un particulier de moins de 60 ans ne sont pas éligibles au taux d’imposition en Israel de moins de 31%.
2021
Revenus annuels (en shekels) | Taux imposition | Impôts par palier | Impôts cumulés |
0 – 75,480 | 10% | 7,548 | 7,548 |
75,481 – 108,360 | 14% | 4,603 | 12,151 |
108,361 – 173,880 | 20% | 13,104 | 25,255 |
173,881 – 241,680 | 31% | 21,018 | 46,273 |
241,681 – 502,920 | 35% | 91,434 | 137,706 |
502,921 – 647,640 | 47% | 68,018 | 205,724 |
647,641 et + | 50% |
* Les revenus passifs (loyers, intérêts, dividendes, plus value etc…) d’un particulier de moins de 60 ans ne sont pas éligibles au taux d’imposition en Israel de moins de 31%.
2020
Revenus annuels (en Shekels) | Taux imposition | Impôts par palier | Impôts cumulés |
0 – 75,960 | 10% | 7,596 | 7,596 |
75,961 – 108,960 | 14% | 4,620 | 12,216 |
108,961 – 174,960 | 20% | 13,200 | 25,416 |
174,961 – 243,120 | 31% | 21,129 | 46,545 |
243,121 – 505,920 | 35% | 91,980 | 138,525 |
505,921 – 651,600 | 47% | 68,469 | 206,994 |
651,601 + | 50% |
* Les revenus passifs (loyers, intérêts, dividendes, plus value etc…) d’un particulier de moins de 60 ans ne sont pas éligibles au taux d’imposition en Israel de moins de 31%..
Un avantage pour les Seniors.
Il est toutefois important de préciser que pour une personne ayant plus de 60 ans, les tranches d’imposition sur les revenus passifs seront les mêmes que pour les revenus actifs.
Exemple pour le calcul de l’impôt en Israel sur le revenu actif
Le revenu net imposable d’une personne, que nous appellerons Réouven pour notre exemple, est de 9,500 Shékels par mois. Comment Réouven peut-il calculer l’impôt sur le revenu qu’il doit payer ?
- Le revenu allant jusqu’à 6,290, il sera dans le 1er palier qui est soumis à un taux d’imposition de 10%, il devra donc s’acquitter de 629 NIS.
- Le revenu entre 6,291 NIS et 9,030 NIS, il sera dans la 2nde tranche d’imposition, soumise à 14%, il devra donc s’acquitter de 383 NIS.
- Sur le revenu entre 9,031 NIS et 9,500 NIS, il sera dans la 3ème tranche d’imposition, soumise à 20%, et devra donc s’acquitter de 94 NIS.
La somme des impôts sur le revenu qu’il devra payer est donc de 1,106 NIS/mois.
Afin d’alléger la redevance fiscale de Réouven, nous pouvons retirer les crédits d’impôts auxquels il peut prétendre.
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