Exonération fiscale pour les citoyens de retour !

citoyen de retour
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Israel rappelle les citoyens résidant à l’étranger.

Le gouvernement israélien décide d’encourager le retour des citoyens ayant quitté le pays.
En effet, lorsqu’une personne quitte Israel pendant une certaine période, elle cesse de ce fait d’être considérée comme « résident fiscal israélien ».
Ces personnes sont appelées par l’administration fiscale israélienne des « citoyens de retour ».

Qui est considéré comme citoyen de retour en Israel ?

Un citoyen de retour doit avoir séjourné au moins 6 ans à l’étranger.
S’il répond à ce critère, il disposera de plusieurs avantages fiscaux.
Ces avantages vont dépendre de la période pendant laquelle le citoyen de retour a séjourné en dehors d’Israel. Ces périodes sont divisées en 2 catégories :
– Séjour à l’étranger de plus de 10 ans.
– Séjour à l’étranger situé entre 6 et 10 ans.

Vous séjournez en dehors d’Israel depuis moins de 6 ans, il vaudrait peut être mieux repousser votre date de retour.

Les citoyens ayant quitté Israel depuis moins de 6 ans ne sont pas considérés comme citoyens de retour.
Par conséquent, les nombreux avantages fiscaux auxquels peut prétendre un citoyen de retour ne leur sont pas accordés.
Ainsi, si vous prévoyez de revenir en Israel après un séjour à l’étranger, nous vous recommandons de nous consulter au préalable.
Dans certains cas de figure, vous pouvez économiser plusieurs milliers de Shékels.

Comme dit le dicton français : un homme averti en vaut deux.


Quels sont les avantages fiscaux dont bénéficie un citoyen de retour en Israel ?

Si le citoyen a résidé entre 6 et 10 ans à l’étranger.

– Exonération fiscale pendant les 5 années qui suivent la date de retour, sur les revenus passifs provenant de biens situés à l’étranger. A condition que les biens aient été achetés pendant la période durant laquelle le citoyen n’était pas en Israel.
Par exemple : Si vous possédez des biens immobiliers en France, les éventuels loyers perçus via ces biens sont entièrement exonérés pendant les 5 ans qui suivent la date de votre retour en Israel.
Exonération fiscale pendant 5 ans, sur les plus values réalisées sur des biens situés à l’étranger. A condition que les biens aient été achetés pendant la période durant laquelle le citoyen n’était pas en Israel.
Par exemple :  Si vous vendez un bien immobilier se trouvant en France, la plus value réalisée sera exonérée en Israel. Vous n’aurez donc pas besoin de justifier la provenance de l’argent encaissé suite à la plus value.
– Exonération sur les dividendes et intérêts pour certains titres boursiers, détenus à l’étranger.

Cette exonération doit répondre à certains critères bien définis, il convient de nous consulter pour approfondir ce point particulier.


Si le citoyen a résidé plus de 10 ans à l’étranger.

Un citoyen de retour ayant séjourné plus de 10 ans à l’étranger pourra profiter des mêmes avantages fiscaux qui sont accordés à un Olé Hadash.

Voici un bref récapitulatif de ces avantages. (Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article qui se trouve dans le lien, à la fin de ce paragraphe) :

  • Exonération sur les revenus actifs (salaires, revenus commerciaux) provenant d’une activité réalisée à l’étranger. Cette exonération vous sera accordée pendant les 10 ans qui suivent la date de votre retour.
  • Exonération sur les plus values réalisées lors de la vente de biens situés à l’étranger. Cette exonération sera valable même si les biens ont été achetés pendant les 10 ans ayant suivi la date de retour.
  • Votre retraite étrangère, perçue en Israel sera exonérée d’impôts pendant les 10 ans suivant la date de votre retour. Passé ces 10 ans, le montant d’imposition ne pourra excéder le montant que vous auriez payé dans le pays payeur de votre retraite.
    • Si vous répondez à ce dernier cas de figure, veuillez nous contacter pour déclarer votre retraite perçue à l’étranger.
  • Exonération fiscale pendant 20 ans, sur les intérêts perçus de titres boursiers étant indexé à une monnaie étrangère. (A condition que l’investissement dans les titres boursiers ou les plans d’épargne provienne de fonds étant en possession de l’investisseur avant la date de retour en Israel. A condition également que les investissements aient été faits dans des banques israéliennes).

Lire aussi : Quels sont les avantages fiscaux pour un Olé Hadash ?


Qui peut bénéficier de ces avantages ?

Toute personne ayant arrêté d’être résident fiscal israélien depuis le 01/01/2009, et qui décide de rentrer au pays après avoir séjourné au moins 6 ans à l’étranger.
Pour les personnes ayant cessé d’être résident avant cette date, veuillez nous consulter pour connaitre vos droits.
Nous vous rappelons que vous pouvez réclamer le trop perçu par les impôts sur une période de 7 ans rétroactifs.

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