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La loi exige que les entreprises se conforment à un certain ensemble de règles et de normes établies par les autorités compétentes.
Les הוראות ניהול ספרים – Oraot Nihoul Sefarim, sont des instructions de gestion pour les entreprises qui sont exigées par la loi en Israël.
Ainsi, vous l’aurez compris, un docteur ou un avocat n’aura pas les mêmes instructions qu’un magasin de vêtements par exemple.
Au vu du nombre conséquent des secteurs d’activité qui existent en Israël, nous ne rentrerons pas ici dans le détail de chaque secteur mais nous vous conseillons de consulter notre cabinet d’expertise comptable afin de vérifier si des instructions spécifiques à votre secteur d’activité vous concernent.
La loi en Israël exige qu’à chaque encaissement d’argent (espèces, virement reçu, chèque à votre ordre) vous devez émettre un reçu – קבלה.
Le bureau de TVA en Israël (Maam – מעמ) aime vérifier si les entreprises respectent scrupuleusement cette instruction spécifique, et nous connaissons plusieurs sociétés qui ont dû cesser leur activité à cause de quelques centaines de Shékels qui ont été encaissés sans émettre de reçu immédiat.
Dans votre carnet de facture (carnet à souche), voici les éléments indispensables qui doivent y figurer :
Il est important de préciser que toute entreprise ne respectant pas ces instructions s’expose à ce qu’on appelle une פסילת ספרים, qui signifie l’invalidation de ses livres comptables et à une forte amende.
Les impôts et le bureau de TVA n’accepteront plus vos estimations et vos déclarations, et fixeront eux-mêmes quel est votre bénéfice.
De ce bénéfice estimé par les autorités fiscales en Israël résulteront vos obligations fiscales et votre redevance à l’état.
En d’autres termes, toute entreprise qui ne respecte pas ces instructions se verra entraîner vers de sérieuses complications envers les impôts – מס הכנסה, et le bureau de TVA en Israël – מעמ .
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