Définition d’une association en Israël.

associations en Israël

Reading Time: 1 minute Définition Générale. Une association est définie dans l’article No 1 de la loi sur les associations en Israël – חוק העמותות, comme étant un organisme fondé par 2 personnes ou plus, œuvrant dans un but légal, qui n’est pas destiné à distribuer des bénéfices à ses membres, et dont le principal objectif n’est pas de […]

Les organes des associations : L’Assemblée Générale.

Assemblée Générale

Reading Time: 3 minutes Organe souverain de l’association L’assemblée Générale est un organe qui regroupe tous les membres de l’Association. Elle est considérée, à défaut de précision, comme l’organe souverain de l’association. A ce titre, elle est seule compétente pour décider des actes essentiels de l’association et pour se prononcer sur toutes les questions pour lesquelles les statuts n’ont pas attribué une compétence […]

Les organes des associations : Le Vaad – Comité de Direction.

Le vaad

Reading Time: 3 minutes A quoi sert le Comité de Direction dans une association ? Non, le vaad (Comité de Direction) d’une Association n’est pas là uniquement pour manger les Borekas pendant les réunions. Plus sérieusement, conformément à l’article 25 de la loi sur les Associations en Israël, le Comité de Direction, autrement appelé le « Vaad », est chargé de gérer tous […]

Association à but non lucrative – מלכר.

association en Israel

Reading Time: 3 minutes Vous gérez une association en Israel  à but non lucrative  ? Définition de la structure juridique. Contrairement à l’indépendant ou à la société SARL, une association à but non lucrative n’appartient à personne mais est uniquement gérée par des personnes qui doivent rendre des comptes aux autorités fiscales ainsi qu’au rasham haamoutot (entité gouvernemental supervisant […]