
La cour suprême et le cours du shekel
La Cour Suprême d’Israël et la « Clause de Raisonnabilité » : Enjeux et Impacts sur l’Économie Nationale et Internationale La cour
Vous avez ouvert une société de call center en Israel dans l’isolation.
Nous allons vous résumer brièvement les points principaux que vous devez connaitre en tant qu’entrepreneur.
Vous devez sortir une facture de votre société israélienne pour votre client français quand celui-ci paie depuis la France.
Selon la loi israélienne, vous pouvez choisir une comptabilité sur une base d’engagement ou de trésorerie.
Si vous fonctionnez avec une base d’engagement, vous devrez reconnaitre les recettes (le chiffre d’affaires de votre entreprise en Israel) à l’émission de la facture vers la France. Même si cette dernière peut mettre plusieurs mois à être réglée.
Si vous optez pour la base de trésorerie, vous aurez la possibilité de reconnaitre la facture seulement à la réception du paiement depuis la France. Soit le jour où vous voyez la ligne de réception du virement sur votre compte bancaire.
Astuce Dray & Dray : Nous connaissons les délais de règlement dans le monde de l’isolation. L’installateur / le poseur / le « pollueur – payeur » peuvent mettre plusieurs mois avant de régler les factures. Surtout en période « Covid-19 » où les délais de paiement sont souvent prolongés.
Nous vous conseillons donc d’opter pour une comptabilité de trésorerie, qui permettra d’alléger votre masse fiscale et reflétera la réalité de vos encaissements. De quoi limiter les mauvaises surprises de la part des impôts en Israel.
Non, une prestation de service fournie depuis Israël pour un client étranger n’est pas assujettie à la TVA.
Donc TVA sur vos factures pour votre client étranger : 0%.
Attention : Le bénéficiaire du service doit être étranger. Si votre client se trouve en Israel (par ex : un associé à vous, un call center partenaire se trouvant en Israel) et que vous facturez son entreprise française, vous devrez facturer cette prestation avec de la TVA israélienne, qu’il ne pourra récupérer.
Solution : Pensez à facturer son entreprise israélienne. Il pourra ainsi récupérer la TVA versée. Dans un second temps, il facturera sa propre société française et évitera donc la problématique de TVA.
Oui, si vous avez des dépenses avec de la TVA israélienne, vous pourrez récupérer 17% de ces dépenses.
Quelques exemples de dépenses qui concernent les call center en Israel :
Votre société facturant généralement l’étranger, donc avec TVA à 0%, vous serez majoritairement en situation de crédit TVA.
Lorsque vous engagez un nouvel employé vous devez :
Vous pouvez, afin d’obtenir des informations plus précises consulter notre article sur « le guide de l’employeur en Israel’ ».
Dans le cas où un commercial a un fixe + des commissions variables(fixe + com), la commission fait partie intégrante de son salaire. En d’autres termes, c’est également une partie de son salaire.
Par conséquent, la cotisation retraite est obligatoire sur tout le salaire fixe + Commissions.
Astuce : vous pouvez tout à fait légalement plafonner les cotisations retraites jusqu’au salaire moyen en Israel. Ainsi, si votre commercial a un salaire fixe + com qui dépasse le salaire moyen en Israel (10 551 Nis pour 2020), les cotisations retraite seront plafonnées jusqu’à ce montant.
Cela vous permet d’équilibrer votre trésorerie et de payer moins d’indemnités de licenciement en cas de démission.
Information importante : Comme pour la retraite, les commissions sont prises en compte pour le calcul de la valeur journalière. (Elections, Congé payé, Congé maladie, jour de fête / férié).
Lorsqu’un bonus/prime est versé, c’est exceptionnel, l’employé ne s’y attend pas. C’est comme une surprise, par conséquent ça n’est pas une partie intégrante du salaire donc vous ne devez pas cotiser pour la retraite.
Ex: Si l’employeur décide en début de journée que « les 10 premières ventes accordent une prime de 500 Nis / vente ». L’employé ne pouvait s’attendre à recevoir cette rémunération. Elle est exceptionnelle et sera donc exemptée de cotisation retraite.
Les cotisations sociales (Patronales et salariales) s’appliquent, comme pour toute autre rémunération.
Nous recommandons à nos clients d’optimiser les flux de trésorerie entre la France et Israel.
Ce sujet fera prochainement objet d’un article dédié, cependant, nous pouvons déjà vous recommander de :
1 – Rédiger une convention sur les prix de transfert si vous facturez une « société liée » en France ou à l’étranger.
Ex : si vous êtes actionnaire à la fois dans la société française et dans la société israélienne, les 2 pays peuvent contrer les mouvements de trésorerie entre les pays et vous accuser d’évasion fiscale. Il faut rédiger une convention sur les prix de transfert, conformément aux instructions de l’OCDE pour éviter les soucis potentiels avec les administrations fiscales. (En France comme en Israel).
2 – Choisir correctement votre banque.
Les mouvements bancaires réalisés entre vos 2 sociétés vont éveiller la curiosité de votre banque, aussi bien en France qu’en Israel.
Nous vous recommandons de passer par des organismes bancaires alternatifs pour éviter les flux en dehors de la monnaie pratiquée par la compagnie.
Contactez-nous à ce sujet pour plus d’informations.
3 – Veillez à assurer un « cap de change » sur le taux Euro – Shekel.
Vous êtes amené à dépenser en Shekes alors que vous encaissez en Euros. Pour éviter les mauvaises surprises liées au taux de Change, nous vous recommandons de construire un « prévisionnel de trésorerie » et de couvrir le taux de Change Euro – Shekel.
Actuellement le taux est aux alentours de 1 € = 4 Shekels. C’est relativement bas, mais ça reste 8% au dessus de la situation avant la Crise du Covid-19. Si un vaccin sort prochainement, le taux pourrait replonger. Acheter une couverture sur le taux de Change peut être une solution qui vous évitera d’être impacté en cas de rechute.
Enfin, le choix du statut commercial de votre entreprise est primordial pour assurer l’équilibre de votre entreprise.
Un Ossek mourché est il adapté à vos besoins ?
Une Hevra Baam pourra t-elle vous protéger, tant d’un point de vue de la fiscalité que de la responsabilité engagée vis à vis de vos employés ?
N’hésitez pas à nous consulter pour optimiser / démarrer votre entreprise en Israel.
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