
La cour suprême et le cours du shekel
La Cour Suprême d’Israël et la « Clause de Raisonnabilité » : Enjeux et Impacts sur l’Économie Nationale et Internationale La cour
Toute personne de moins de 67 ans doit payer des cotisations mensuelles au Bitouah Leoumi sur les revenus passifs en Israel.
Ceux qui ne travaillent pas et n’ont pas de revenus paient des cotisations mensuelles minimales d’assurance nationale de 71 shekels et des frais minimaux d’assurance maladie de 104 shekels.
Au total, les cotisations mensuelles s’elèvent donc à 177 shekels par mois pour une personne qui n’a pas d’emploi en Israel.
Ceux qui ne travaillent pas et ont un revenu autre qu’un revenu actif doivent payer les cotisations d’assurance nationale et d’assurance maladie sous forme de pourcentage de leur revenu, comme indiqué dans le tableau suivant:
Mis à jour le 01.01.2021
1) Cotisation sur la partie située entre 25% et 60% du salaire moyen. (Entre 2,638 shekels et 6,331 shekels par mois).
Sur cette tranche, la cotisation sera à la hauteur de 9.61% du bénéfice réalisé.
2) Cotisation sur la partie située sur la tranche supérieure de 60% du salaire moyen. (au delà de 6,331 shekels par mois).
Sur cette tranche, la cotisation sera à la hauteur de 12% du bénéfice réalisé.
Mr Cohen possède un bureau situé à Jérusalem. La surface du bureau est de 125 M². Le loyer mensuel est de 90 shekels HT / m², soit un total de 11,250 shekels HT / mois.
Nous évaluons les dépenses mensuelles d’exploitation du bien à 4,500 shekels HT / Mois (amortissement des murs, remboursement des intérêts et crédit, frais d’agence etc…).
Mr Cohen ne possède pas de revenus complémentaires, et ne travaille pas en tant que salarié ou indépendant.
Dans ce cas de figure précis, le bénéfice mensuel sera donc de 11250 – 4500 = 6,750 shekels.
la cotisation mensuelle de Mr Cohen sera donc décomposée en 3 parties :
1 – Sur la tranche inférieure à 2,638 shekels / mois : 0 shekels.
2 – Sur la tranche située entre 6,331 shekels et 2,638 shekels, le bénéfice est imposé à (6331 – 2638) = 3,693 shekels. Ce montant est imposé à 9.61%, soit : 369 shekels.
3 – Sur la tranche située au delà de 6,331 shekels , le bénéfice est imposé à (6750 – 6331) = 419 shekels. Ce montant est imposé à 12%, soit : 50 shekels.
Total de Bitouah Leoumi a payer 419 Nis
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