
La cour suprême et le cours du shekel
La Cour Suprême d’Israël et la « Clause de Raisonnabilité » : Enjeux et Impacts sur l’Économie Nationale et Internationale La cour
Le bitouah leoumi se calcule sur le revenu total d’un indépendant en Israel et salarié.
Si vous êtes salarié d’un coté, et que vous gagnez par exemple 8 000 nis Bruts / mois.
Et qu’en parallèle vous avez un revenu en tant qu’Ossek Mourché de 10 000 Nis / mois (bénéfice mensuel et non chiffre d’affaires).
Le bitouah léoumi fonctionnant par « tranche », la première tranche allant jusqu’à 6331 Nis de bénéfice bruts par mois est déjà entièrement « utilisée » par votre statut de salariée.
Pour rappel, vous pouvez cliquer ici pour consulter les tranches de cotisation au Bitouah Léoumi pour un indépendant en Israel et salarié.
Donc l’ensemble des bénéfices provenant de votre activité en tant qu’Ossek Mourché en Israel (les 10 000 Nis mentionnés dans notre exemple) seront intégralement imposés à la seconde tranche (17.83%), soit 1 783 Nis / mois de cotisation.
Comparativement, un Ossek Mourché qui n’est pas salarié, et qui va gagner également 10 000 Nis / mois, lui aura les cotisations suivantes :
1er palier : 6331 * 5.97% = 378 Nis.
2nd palier (10 000 – 6331) * 17.83% = 654 Nis.
Total : 1 032 Nis.
Donc oui, il y a bien une différence qui est dûe au fait qu’une personne salariée gagne plus et donc doit cotiser plus au Bitouah Léoumi.
Nous rappelons ici que l’indépendant en Israel est tenu de payer jusqu’au revenu maximal soumis aux cotisations sociales, 44 020 ILS (au 01 janvier 2021).
Ainsi, en tant qu’indépendant en Israel et salarié, il est obligé de cotiser au Bitouah Leoumi jusqu’à concurrence du revenu maximal, après avoir pris en compte sa rémunération de salarié.
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